Sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques

Rapport d'information n° 66 (2002-2003) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 20 novembre 2002

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• PRÉSENTATION
  
  À PROPOS DE LA PROJECTION MACROÉCONOMIQUE EXPOSÉE DANS LE PRÉSENT RAPPORT
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  
  LES PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
  ET DES FINANCES PUBLIQUES À L'HORIZON 2007
  
  • I. UNE HYPOTHÈSE DE REPRISE DE LA CROISSANCE EN 2003
    
    • A. UNE CROISSANCE ATONE EN 2002
      
    • B. LES CONDITIONS D'UNE REPRISE EN 2003
      
      • 1. Scénario de reprise en 2003
        
      • 2. En Europe, une combinaison des politiques économiques peu expansionniste
        
  • II. DIVERGENCES ET CONVERGENCES EN EUROPE
    
    • A. DES ÉCARTS DE CROISSANCE ET D'INFLATION PERSISTENT EN EUROPE
      
    • B. UNE POLITIQUE MONÉTAIRE TROP RESTRICTIVE ?
      
• CHAPITRE II
  
  PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES À MOYEN TERME
  
  • I. UN SCÉNARIO DE REPRISE MODÉRÉE DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISSEMENT
    
    • A. UNE CONSOMMATION RELATIVEMENT DYNAMIQUE
      
      • a) La consommation serait bien orientée
        
      • b) La consommation est soutenue par la progression du revenu des ménages...
        
      • c) ... ainsi que par une baisse modérée du taux d'épargne des ménages
        
    • B. UNE REPRISE DE L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF À PARTIR DE 2004
      
    • C. LES AUTRES COMPOSANTES DE LA DEMANDE INTÉRIEURE PÈSENT SUR LA CROISSANCE
      
  • II. LA CROISSANCE, LES PRIX ET L'EMPLOI
    
    • A. UNE CROISSANCE AU RYTHME DE LA CROISSANCE POTENTIELLE
      
      • 1. Résultats de la projection
        
      • 2. Une croissance potentielle française comparable à celle des partenaires européens de la France
        
    • B. UN RYTHME DE CROISSANCE INSUFFISANT POUR RÉSORBER LE CHÔMAGE
      
    • C. UN SCÉNARIO DE CROISSANCE NON INFLATIONNISTE
      
  • III. UNE CROISSANCE PLUS SOUTENUE PEUT ÊTRE ATTEINTE À DE STRICTES CONDITIONS
    
    • A. UN SCÉNARIO QUI SUPPOSE UNE PROGRESSION PLUS VIGOUREUSE DE LA DEMANDE INTÉRIEURE MAIS AUSSI UNE BAISSE DU CHÔMAGE STRUCTUREL
      
      • 1. Une croissance du PIB de 3 % par an suppose une progression plus dynamique de la consommation et de l'investissement
        
      • 2. La croissance serait équilibrée grâce à une baisse du taux de chômage structurel
        
    • B. CRÉATIONS D'EMPLOIS ET BAISSE DE L'ÉPARGNE ALIMENTERAIENT LE DYNAMISME DE LA DEMANDE INTÉRIEURE
      
      • 1. Hausse des revenus et baisse du taux d'épargne des ménages
        
      • 2. Un scénario d'endettement des entreprises
        
  • IV. LES CONSÉQUENCES D'UNE REPRISE RETARDÉE DE L'INVESTISSEMENT
    
    • A. UNE HYPOTHÈSE DE REPRISE RETARDÉE DE L'INVESTISSEMENT...
      
    • B. ... DONT LES CONSÉQUENCES SERAIENT DOMMAGEABLES POUR L'ÉCONOMIE
      
• CHAPITRE III
  
  LES TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
  
  • I. UN ÉQUILIBRAGE DES FINANCES PUBLIQUES QUI N'EST PAS ATTEINT À L'ÉCHÉANCE 2007
    
    • A. MALGRÉ DES HYPOTHÈSES FAVORABLES...
      
      • 1. Deux scénarios où la croissance est plus ou moins soutenue mais, au moins, égale à la croissance potentielle
        
      • 2. Des orientations strictes de « politique budgétaire »
        
    • B. ...L'ÉQUILIBRE DES COMPTES PUBLICS N'EST PAS ATTEINT EN 2007
      
      • 1. Une réduction inégale du déficit public
        
        • a) Un déficit public de 1,8 point du PIB en 2007 dans le scénario de croissance potentielle
          
        • b) Un quasi-retour à l'équilibre dans le scénario de croissance à 3 %
          
      • 2. Une trajectoire de retour à l'équilibre qui n'offre que peu de marges de manoeuvre pour des réductions supplémentaires de prélèvements obligatoires
        
    • C. LES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITES
      
    • D. DES RÉSULTATS DANS LA LIGNE DE LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Les hypothèses de la programmation des finances publiques à l'horizon 2006, présentée à l'appui du projet de loi de finances pour 2003
        
        • a) Deux scénarios de croissance, tous deux supérieurs à la croissance potentielle.
          
        • b) Des engagements presque identiques
          
      • 2. Des résultats contrastés
        
        • a) Le scénario de croissance à 2,5 %
          
        • b) Le scénario de croissance à 3 %
          
      • 3. Les différences entre les résultats des projections de la Délégation et celles du gouvernement
        
  • II. DE L'IMPORTANCE D'UNE BONNE GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
    
    • A. L'HÉRITAGE DE LA LÉGISLATURE PRÉCÉDENTE
      
      • 1. Un contexte économique très favorable
        
      • 2. Des résultats très insuffisants
        
        • a) La réduction du besoin de financement public a largement reposé sur une composante conjoncturelle toujours réversible et pas assez sur un effort d'assainissement structurel
          
        • b) Les performances de la France ont été moins favorables que celle des partenaires européens
          
          • (1) Une réduction du besoin de financement moins élevée en France
            
          • (2) Un impact de la croissance de second ordre
            
          • (3) Une amélioration moins nette de la capacité de financement primaire en France
            
    • B. UNE ILLUSTRATION DES ENJEUX DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES À PARTIR D'UN EXERCICE DE VARIANTES
      
      • 1. L'impact d'une croissance plus lente
        
        • a) De quelques problèmes techniques
          
        • b) Une illustration à partir du modèle Quest de la Commission européenne.
          
      • 2. Quelques illustrations des conséquences d'une progression plus rapide des dépenses publiques
        
        • a) Les effets d'une augmentation plus rapide des dépenses de santé
          
        • b) Les effets d'une augmentation plus rapide des salaires publics
          
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  
  REFONDER LA COORDINATION BUDGÉTAIRE EN EUROPE
  
• CHAPITRE IV
  
  
  DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES NATIONALES NÉCESSAIRES ET, SOUS CERTAINES CONDITIONS, EFFICACES
  
  
  • I. LA RÉALISATION DE L'UEM ACCENTUE LA NÉCESSITÉ DE POUVOIR MOBILISER LES POLITIQUES BUDGÉTAIRES NATIONALES
    
    • A. L'EUROPÉANISATION DES POLITIQUES MONÉTAIRE ET DU CHANGE FACE À UNE EUROPE DONT L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RESTE INCOMPLÈTE
      
      • 1. L'adoption de l'euro a été naturellement accompagnée d'une européanisation des politiques monétaires et de change.
        
      • 2. Une intégration économique et sociale incomplète
        
        • a) Des particularismes économiques nationaux subsistent
          
        • b) Une intégration budgétaire européenne presque inexistante
          
    • B. LE HIATUS ENTRE LE MODÈLE DE ZONE MONÉTAIRE OPTIMALE ET L'UEM
      
      • 1. L'UEM ne présente pas les caractéristiques d'une zone monétaire optimale
        
      • 2. Un hiatus qui ne doit pas inquiéter au-delà du raisonnable
        
  • II. LES ARGUMENTS OPPOSÉS AUX POLITIQUES BUDGÉTAIRES MÉRITENT ATTENTION...
    
    • A. L'ÉCOLE DU PUBLIC CHOICE OU LA DÉFIANCE ENVERS LES DÉCIDEURS POLITIQUES
      
    • B. LES ANALYSES NÉOCLASSIQUES OU LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE REFUSÉE
      
      • 1. L'effet d'éviction
        
      • 2. Les anticipations
        
    • C. LES PRAGMATIQUES OU LES DIFFICULTÉS DU PILOTAGE BUDGÉTAIRE
      
    • D. UNE SÉRIE D'ARGUMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
      
  • III. ... MAIS LA RÉPUDIATION DE L'INSTRUMENT BUDGÉTAIRE SERAIT UNE ERREUR
    
    • A. LES RÉSULTATS DES TRAVAUX EMPIRIQUES METTENT L'ACCENT SUR LA CONTRIBUTION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES À LA STABILISATION ÉCONOMIQUE À COURT TERME.
      
      • 1. Les résultats des simulations réalisées à partir de différents modèles.
        
        • a) L'inégale efficacité des stabilisateurs automatiques nationaux
          
        • b) Une illustration à partir des simulations réalisées avec le modèle de la Commission européenne
          
      • 2. Les résultats d'une variante associée à la projection de l'économie française à l'horizon 2007
        
    • B. L'APPORT DE L'EURO
      
• CHAPITRE V
  
  
  LA COORDINATION ET LA SURVEILLANCE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES : UNE AMBITION APPAUVRIE, UNE NORME AMBIGUË, UNE SURVEILLANCE INADAPTÉE
  
  • I. LA COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, UNE AMBITION APPAUVRIE
    
    • A. L'ARTICLE 99 DU TRAITÉ POSE LE PRINCIPE D'UNE COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, DES ETATS...
      
    • B. ... QUE LE RÈGLEMENT N° 1466/97 DU 7 JUILLET 1997, PREMIER PILIER DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE, N'A APPROFONDI QUE POUR LES POLITIQUES BUDGÉTAIRES
      
  • II. LES AMBIGUÏTÉS ET LES CONTRADICTIONS DE LA NORME DE RETOUR À UNE POSITION BUDGÉTAIRE DE MOYEN TERME D'ÉQUILIBRE, VOIRE D'EXCÉDENT
    
    • A. LES PROGRAMMES DE STABILITÉ DOIVENT COMPORTER UNE TRAJECTOIRE PERMETTANT, À MOYEN TERME, D'ACCÉDER À UNE POSITION BUDGÉTAIRE PROCHE DE L'ÉQUILIBRE, VOIRE EXCÉDENTAIRE.
      
    • B. UNE RÈGLE CONTRADICTOIRE AVEC LES AUTRES PILIERS DU PACTE
      
      • 1. Une règle contradictoire avec les autres piliers du pacte
        
      • 2. Des contradictions que les Codes de conduite successifs n'ont pas réduites mais ont, au contraire, accentuées
        
        • a) Le Code de conduite d'octobre 1998
          
        • b) La révision du Code de conduite
          
  • III. UNE SURVEILLANCE INADAPTÉE
    
    • A. UN MODÈLE MIXTE DE SURVEILLANCE QUI FONCTIONNE MAL
      
    • B. DANS SON JUGEMENT SUR LES PROGRAMMES DE STABILITÉ, LE CONSEIL DISPOSE D'UNE LARGE MARGE D'APPRÉCIATION...
      
    • C. ...ET LES CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES PROGRAMMES SONT SANS COHÉRENCE AVEC UNE APPLICATION STRICTE DE LA RÈGLE DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE
      
  • IV. DANS LES FAITS, LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES ETATS SONT RAREMENT RESPECTÉS
    
• CHAPITRE VI
  
  
  À LA RECHERCHE DU DÉFICIT EXCESSIF
  
  • I. L'ARTICLE 104 DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. UNE APPLICATION PAR ÉTAPES
      
    • B. L'ÉDICTION DE DEUX RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES DE « DISCIPLINE BUDGÉTAIRE »
      
      • 1. Les limites imposées aux déficits publics et aux dettes publiques
        
      • 2. Des limites relatives
        
    • C. UNE PROCÉDURE D'UNE GRANDE COMPLEXITÉ
      
  • II. LA TROISIÈME PHASE DE RÉALISATION DE L'UNION MONÉTAIRE : LA MISE EN oeUVRE COMPLÈTE DE L'ARTICLE 104 ET LE RÈGLEMENT 1467-97 DU 7 JUILLET 1997
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE COMPLÈTE DE L'ARTICLE 104
      
    • B. LE RÈGLEMENT 1467/97 DU 7 JUILLET 1997 : DEUXIÈME PILIER DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE.
      
      • 1. Accélérer la procédure des déficits excessifs.
        
      • 2. « Clarifier » les règles
        
        • a) Les précisions insuffisantes apportées à la notion de déficit excessif
          
        • b) Les précisions apportées au régime des sanctions
          
  • III. UN ARTICLE POUR QUOI FAIRE ?
    
    • A. QUELLES PROBABILITÉS POUR DES EXTERNALITÉS NÉGATIVES EFFECTIVES ?
      
      • 1. Le pacte de stabilité et de croissance n'est pas l'alpha et l'oméga de la discipline budgétaire en Europe
        
      • 2. Les probabilités de survenance d'externalités négatives effectives ne doivent pas être surestimées
        
    • B. L'INTERDICTION FAITE À CHAQUE ETAT DE LA ZONE DE DÉPASSER UN DÉFICIT PUBLIC DE 3 POINTS DE PIB CONTRIBUE-T-ELLE À ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE ?
      
• CHAPITRE VII
  
  POUR UNE REFONDATION DE LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE EN EUROPE
  
  
  
  • I. ASSEOIR LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE DANS UNE PERSPECTIVE DE MOYEN TERME RENOUVELÉE
    
    • A. UNE INTERPRÉTATION CONTESTABLE DU MOYEN TERME...
      
    • B. ... QUI DOIT FAIRE PLACE À UNE AUTRE VISION
      
  • II. SURVEILLER LES SOLDES STRUCTURELS PLUTÔT QUE LES SOLDES NOMINAUX
    
    • A. LA POLARISATION SUR LES DÉFICITS NOMINAUX EST DANGEREUSE
      
      • 1. Un risque permanent d'erreur de diagnostic
        
      • 2. Une référence potentiellement procyclique
        
    • B. UNE SUBSTITUTION QUI SUPPOSE DE SURMONTER DES DIFFICULTÉS TECHNIQUES
      
  • III. RÉSOUDRE LE PROBLÈME CENTRAL DE LA DÉTERMINATION PRÉCISE DE LA CIBLE DE SOLDE STRUCTUREL
    
    • A. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SONT PARTIELLEMENT FONDÉES...
      
    • B. ... MAIS ELLES APPELLENT DES OBJECTIONS...
      
    • C. ... QUI CONDUISENT À PRIVILÉGIER UNE SOLUTION ALTERNATIVE
      
  • IV. DIVERSIFIER LES ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION DES PRATIQUES BUDGÉTAIRES NATIONALES
    
  • V. RÉNOVER LA SURVEILLANCE INSTITUTIONNELLE DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES
    
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 2
  
  
  ÉTUDE RÉALISÉE PAR L'OFCE
  
  • I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
    
    • A. UN SCÉNARIO DE CROISSANCE POTENTIELLE
      
    • B. UN SCÉNARIO ALTERNATIF DE CROISSANCE PLUS RAPIDE
      
  • II. PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE LA PROJECTION
    
    • A. LE POLICY MIX DANS LES DIFFÉRENTES ZONES
      
      • 1. Zone euro
        
      • 2. Etats-Unis
        
      • 3. Royaume-Uni
        
      • 4. Japon
        
    • B. TAUX DE CHANGE
      
  • III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES
    
    • A. LA CROISSANCE
      
    • B. LES MÉNAGES
      
      • 1. Le scénario de croissance potentielle
        
      • 2. Le scénario de croissance à 3%
        
    • C. LES ENTREPRISES
      
      • 1. Le scénario de croissance potentielle
        
      • 2. Le scénario de croissance à 3%
        
    • D. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS
      
    • E. L'EMPLOI ET LE CHÔMAGE
      
      • 1. Le scénario de croissance potentielle
        
      • 2. Le scénario de croissance à 3%
        
    • F. LES PRIX
      
      • 1. Le scénario de croissance potentielle
        
      • 2. Le scénario de croissance à 3%
        
  • IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
    
    • A. LES RECETTES
      
    • B. EVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES