C. UN CONSTAT COMMUN : DES BESOINS DE FINANCEMENT ÉLEVÉS SUR LA PÉRIODE 2003-2020
1. Le constat : un besoin de financement élevé
Compte tenu des projets retenus et des besoins de maintenance, l'Etat devrait mobiliser 11 milliards d'euros à 15 milliards d'euros supplémentaires sur la période 2003-2020.
a) Le besoin de financement des projets routiers et autoroutiers
Concernant les projets routiers et autoroutiers, l'audit évalue le coût de l'ensemble des projets réalisables d'ici 2020 à 63 milliards d'euros, dont 23 milliards d'euros seraient pris en charge par l'Etat.
Financements théoriques à mobiliser sur la
période 2003-2020 tels qu'estimés par la mission
(en milliards d'euros)
|
Secteur |
Total des besoins financiers |
Part Etat |
|
Autoroutes concédées |
18,5 |
3,4 |
|
dont non aidées par l'Etat |
18,5 |
0 |
|
dont aidées par l'Etat |
10 |
3,4 |
|
Routes non concédées |
38,02 |
16,12 |
|
dont Ile de France |
7,9 |
2,6 |
|
dont rase campagne |
17 |
9 |
|
dont milieu urbain |
12,1 |
3,3 |
|
dont outre mer |
1,03 |
0,67 |
|
dont Corse |
1,49 |
1,05 |
|
Programmes de sécurité |
5,02 |
2,96 |
|
TOTAL |
63,04 |
22,98 |
La mission évalue ainsi à 1,28 milliard d'euros par an le besoin de financement de l'Etat, dont l'essentiel pour le réseau autoroutier non concédé (920 millions d'euros), mais aussi pour le réseau concédé (190 millions d'euros) et pour la sécurité .
Les besoins financiers du réseau autoroutier 2003-2020
(en milliards d'euros)
b) Le besoin de financement des projets ferroviaires
S'agissant des projets ferroviaires,
l'audit a
distingué
entre le scénario « faisable » c'est-à-dire
qui peut être réalisé techniquement d'ici à 2020
sans prendre en compte les priorités de l'audit, et le scénario
« indicatif »
qui est celui ayant la
préférence des auditeurs.
Le scénario techniquement réalisable coûte
24,8
milliards d'euros
dont 18,6 milliards d'euros de concours public, la part
Etat se montant à 11,8 milliards d'euros.
Ce scénario est représenté ci-après : le pic
des investissements aurait lieu en 2010. Il s'élèverait à
un peu plus de 1,4 milliard d'euros
22(
*
)
.
Source : rapport d'audit sur les grandes infrastructures de transports - février 2003
Le
scénario « indicatif », c'est-à-dire
préconisé par la mission (excluant certains grands projets comme
le POLT ou le Lyon-Turin) s'élève à
18,8 milliards
d'euros
dont 13,1 milliards d'euros de subventions publiques et 8,1
milliards d'euros de subvention de l'Etat. Il est représenté
ci-après. Le « décalage » du projet
Lyon-Turin en fin de période conduit à lisser davantage l'effort
d'investissement. Le « pic » d'investissement serait de 800
millions d'euros en 2018.
Source : rapport d'audit sur les grandes infrastructures de transports - février 2003
c) Les besoins financiers globaux
L'audit
observe que sur la période 2000-2002, l'enveloppe consacrée aux
investissements routiers
nouveaux s'est élevée à
900 millions d'euros par an, ce qui correspondrait à 16,2 milliards
d'euros sur une période de 18 ans (2003-2020).
L'écart
avec le besoin estimé à 23 milliards d'euros est donc de 6,8
milliards d'euros
. L'écart serait porté à 10 milliards
d'euros si les pouvoirs publics voulaient mettre l'accent sur l'entretien.
Concernant le secteur ferroviaire
,
« l'extrapolation » de l'enveloppe budgétaire
2000-2002 sur la période 2003-2020 aboutit à une enveloppe de
référence de 3,2 milliards d'euros. Comme le besoin de
financement estimé de l'Etat est de 8,1 milliards d'euros, l'audit en
déduit un
besoin de financement supplémentaire de 4,9
milliards d'euros
.
Ainsi, en définitive et pour l'ensemble des modes, le surcroît de
ressources à mobiliser par rapport aux enveloppes des trois
dernières années s'établirait (hors rétablissement
de l'équilibre de RFF) serait
dans une fourchette comprise en 11
milliards d'euros et 15 milliards d'euros.
Cependant, le coût
s'élèverait à près de 19 milliards d'euros si
l'on décidait d'ajouter le Lyon-Turin et le POLT.
Besoins financiers sur la période 2003-2020
(en milliards d'euros)
|
Scénario |
Mode de transport |
Investissements |
Part Etat |
Subventions sur rythme actuel |
Reste à financer |
|
A |
Routes |
63 |
23 |
16,2 |
6,8 |
|
A' |
Routes + entretien |
66,2 |
26,2 |
16,2 |
10 |
|
B |
Fer (scénario de l'audit) |
18,8 |
8,1 |
3,2 |
4,9 |
|
B' |
Fer (scénario technique) |
24,8 |
11,8 |
3,2 |
8,6 |
|
A + B |
Total minimal |
81,8 |
31,1 |
19,4 |
11,7 |
|
A'+B |
Total intermédiaire |
85 |
34,3 |
19,4 |
14,9 |
|
A'+B' |
Total maximal |
91 |
38 |
19,4 |
18,6 |
Traduit par an, le besoin de financements nouveaux
s'élèverait de 650 millions d'euros (scénario minimal)
à 1 milliard d'euros par an (scénario maximal)
23(
*
)
.
Il faut enfin noter que le scénario « maximal »
devrait être relevé à 21,6 milliards d'euros si l'Etat
choisissait de réaliser le projet Seine-Nord.