CONTRIBUTION DU
GROUPE
COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
Le groupe de travail mis en place par le Sénat pour tenter d'apporter réponse à la grande question des délocalisations a auditionné de nombreuses personnes qualifiées, issues du monde économique, syndical et politique.
La commission s'est déplacée dans de nombreuses régions. Seul le constat qui peut être tiré de ses multiples contacts est que le problème des délocalisations qui concourt à la désindustrialisation de notre pays est des plus inquiétants.
Cinq millions d'emplois vont être menacés à brève échéance en Europe : vont être touchés les secteurs de grandes consommations, habillement, jouets, électronique, mais également l'informatique, l'agriculture et y compris le tertiaire.
Un nombre de plus en plus croissant d'entreprises françaises manifeste l'intention de fabriquer ses produits dans les pays à faibles coûts de main d'oeuvre.
Ces coûts varient de un à vingt entre la France, l'Allemagne et les pays d'Europe de l'Est et de l'Asie.
Les délocalisations ne sont pas pour autant une fatalité économique, elles ne servent ni l'intérêt de la France ni ceux de nos régions et de leurs populations, elles ne font qu'assurer aux capitaux des marges de profits accrues dans des conditions d'exploitation aggravées pour les travailleurs du tiers monde, de l'Europe de l'Est et de l'Asie. Dans l'intérêt de notre pays et en collaboration avec la Commission européenne, il est urgent de prendre des mesures dissuasives pour enrayer les transferts sauvages de production à l'étranger et contribuer à la défense de l'emploi en France comme à la solidarité avec le tiers monde.
Le groupe de travail, malgré un travail important, n'a pas jugé opportun de s'attaquer aux racines du mal, c'est-à-dire au choix de l'argent contre celui de l'appauvrissement humain.
Le groupe communiste républicain et citoyen a déposé une proposition de loi qui vise à stopper la désindustrialisation de notre pays.
Il s'agit de mesures de première urgence afin d'arrêter l'hémorragie et avant que ne s'engage un véritable débat entre les pays de la communauté européenne afin de préserver les intérêts de l'Europe, de chacun des pays membres et de l'ensemble des populations qui la compose.
Ces mesures sont les suivantes :
- à titre conservatoire, sont suspendues les opérations de délocalisation d'une entreprise de France dans un autre pays, membre ou non de la Communauté européenne, en cours à la date de promulgation de la présente loi ;
- toute décision de suppression d'emploi liée à une opération de délocalisation est annulée ; afin de faire prévaloir d'autres solutions que des suppressions d'emplois, est constituée sous l'autorité des pouvoirs publics, et à chaque fois que nécessaire, une cellule de crise réunissant les directions d'entreprises, les représentants des travailleurs, les élus locaux et les représentants des banques ;
- tout projet d'investissement à l'étranger qui aurait pour résultat d'affaiblir l'emploi, les productions et la valeur ajoutée en France, pour obtenir le taux de profit maximum, fait l'objet d'une taxe dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
- les importations de produits à faibles coûts, obtenus par l'exploitation des travailleurs dans d'autres pays, sont taxées en fonction des différentiels sociaux ; cette taxe contribue à alimenter un fonds de développement, géré dans la transparence afin d'impulser un co-développement avec les pays du Sud et leurs peuples ;
- les aides publiques sont supprimées aux entreprises qui ont procédé dans l'année précédente à des opérations de délocalisation à l'étranger ;
- la politique d'aménagement du territoire prend en compte les exigences des relocalisations des productions industrielles, en particulier concernant le textile habillement, pour rapatrier en cinq ans un tiers des travaux effectués à l'étranger ;
- les dispositions législatives visant à protéger notre économie et l'ensemble des populations françaises doivent être prises et appliquées rapidement.
Le sénateur du groupe communiste républicain et citoyen participant au groupe de travail a voté contre le rapport d'information qui, au-delà d'un constat, n'engage pas les mesures répondant à la lourde menace des délocalisations sur note société.