Rapport d'information n° 274 (2004-2005) de M. Jacques VALADE , Mme Marie-Christine BLANDIN , MM. Louis de BROISSIA , Ambroise DUPONT , Jean-Léonce DUPONT , Mme Monique PAPON et M. Ivan RENAR , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 30 mars 2005

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