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Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

 

B. LES INDICATEURS D'UTILISATION DES CRA

1- Les taux d'occupation

Les taux d'occupation sont calculés en fonction du nombre de lits disponibles. Ils s'établissent en moyenne pour la métropole à 76% en 2007 et 68% en 2008. Les centres de Lille 1 (14% en 2008, centre utilisé il est vrai en appoint de Lille 2) et Nîmes (33%) connaissent un taux bas. Les taux d'occupation dans les CRA visités sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

Tableau n° 14 :  Taux d'occupation dans les CRA visités (en %)

CRA

2007

2008

Métropole

   

Bobigny

86

82,5

Bordeaux

77

74

Coquelles

88

85

Lyon

78

69

Marseille

76

69

Mesnil-Amelot

89

90

Palaiseau

80

67

Paris dépôt

61

35 (1er sem)

84 (2eme sem)

Vincennes

93

91

Outre-mer

   

Cayenne

49

50

Pamandzi

65

62

Source : ministère immigration

Le nombre de retenus à Vincennes a fortement diminué en 2008 (4 162) par rapport à 2007 (5 814) du fait de la fermeture du centre de juillet à décembre 2008. Le taux d'occupation, calculé sur la base des places disponibles et donc sur la première partie de l'année, est en revanche élevé.

Hormis Vincennes et Mesnil-Amelot, la diminution en 2008 s'observe dans tous les CRA visités. Elle est de quelques points. Cette évolution est difficile à interpréter, mais elle justifie une attention particulière dans la période à venir.

2- Les durées de la rétention

La durée moyenne de rétention dans les CRA en métropole s'est établie à 9,94 jours en 2006, 10,51 jours en 2007 et 10,34 jours en 2008.

Tableau n° 15 :  Durée de rétention dans les CRA visités (en jours)

CRA

2007

2008

Métropole

   

Bobigny

8,1

8,4

Bordeaux

10,6

11,5

Coquelles

10,2

10

Lyon

12,1

9,8

Marseille

10,9

11,8

Mesnil-Amelot

11,3

11,6

Palaiseau

9,3

9,8

Paris dépôt

10,5

10,3

Vincennes

14,7

15

Outre-mer

   

Cayenne

1,3

1,5

Pamandzi

2,5

2,5

Source : ministère immigration

Ces durées sont en augmentation sensible par rapport à la situation d'il y a quelques années mais sont bien en-deçà des durées maximales autorisées par les textes règlementaires (2 jours, puis une période de 15 jours renouvelable une fois sous conditions, soit au total 32 jours).

Les deux CRA ultra-marins connaissent des durées beaucoup plus courtes, compte tenu de situations particulières (cf. infra).

Dans certains CRA, comme à Bobigny, il est implicitement admis que le retenu est libéré au bout de 15 jours, l'administration se refusant à saisir une deuxième fois le JLD d'une prolongation de la rétention, sauf si une réponse d'un consulat est attendue à bref délai. Implicitement, il a été préféré d'augmenter le nombre des retenus, plutôt que de faire attendre pendant tout le délai légal des retenus difficiles à reconduire à la frontière.

Le CRA de Vincennes, se distingue par une durée de rétention nettement plus longue que la moyenne. La durée moyenne mensuelle de rétention dépasse ainsi souvent le délai des 15 jours de la première prolongation de la rétention (pour le CRA 1, cinq mois en 2007 et six mois en 2008; pour le CRA 2, trois mois pour sept mois de fonctionnement en 2007 et cinq mois sur cinq mois de fonctionnement en 2008). Cette situation semble notamment due à une diligence moins bonne de la préfecture de police pour fixer le destin des retenus. Ce constat amène le juge judicaire à annuler de plus en plus les procédures administratives de rétention lors de la demande de seconde prolongation.