LA CARTE DES LRA ET SON PILOTAGE
1- L'implantation des LRA
Le tableau indiquant la liste des LRA à la fin de l'année 2008 figure en annexe. A cette date, on compte 56 LRA permanents et 28 LRA temporaires.
Les LRA permanents les plus anciens ont été créés en 2001 (15 sur 56) alors que les plus récents (créés en 2007) sont au nombre de quatre.
Tableau n° 16 : Données générales sur les LRA permanents et temporaires (métropole)
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Fin 2002 |
Fin 2006 |
Fin 1 er semestre 2007 |
Fin 2008 |
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Nombre de LRA permanents |
80 |
42 |
37 |
56 |
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Nombre de places (LRA permanents et temporaires) |
n.c |
325 |
413 |
413 |
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Nombre de retenus (LRA perm. et temp.) |
5 890 |
9 453 |
4 118 |
6 003 |
Source : Cour des comptes à partir des données MIIINDS, DCPAF et rapport Cour des comptes de 2004.
Les LRA temporaires sont constitués de chambres d'hôtels ou de cellules de gardes à vue dans des commissariats. Sept figurent dans un département disposant déjà d'un LRA permanent (Aube, Ile et Vilaine, Indre, Loir et Cher (2), Loire Atlantique et Maine et Loire).
Certains départements disposent de plusieurs LRA permanents (deux en Seine- Maritime, dans l'Oise, l'Yonne, la Moselle ou l'Eure et Loir, 3 en Meurthe et Moselle).
La plupart ont une capacité limitée (de 2 à 8 places) mais certains LRA permanents ont une capacité non négligeable (14 au commissariat de Choisy le Roi, 15 au commissariat de Fort de France, 16 au commissariat de Cergy, 18 à l'hôtel Atlantique à Cherbourg, 22 à la cité administrative de Nanterre).
2- Le pilotage de la carte des LRA
Le préfet qui souhaite créer un LRA permanent en informe le ministère de l'intérieur qui, après une étude financière et d'opportunité (présence d'un CRA ou non dans la zone, nombre d'étrangers en situation irrégulière reconduits les années précédentes), donne ou non son accord à cette création.
Le contrôle par l'administration centrale de l'opportunité de la création d'un LRA temporaire ainsi que du lieu (commissariat, locaux de garde à vue, hôtel etc..) par le préfet n'est en revanche pas prévue. A la différence de la liste des CRA qui fait l'objet d'un arrêté ministériel, la liste exhaustive des LRA temporaires et permanents n'est pas rendue publique. Les administrations interrogées (DAPN, DCPAF, ministère de l'immigration) ont d'ailleurs fourni des renseignements parfois divergents sur certains locaux.
3- La réalité des conditions particulières justifiant la création d'un LRA
La création d'un LRA ne peut, selon la réglementation, être décidée qu'en cas de circonstances particulières. Cette limitation est cohérente avec la volonté de permettre un respect satisfaisant des normes et donc de privilégier la formule des CRA. On peut admettre l'existence de circonstances particulières dans certains départements éloignés d'un CRA. C'est plus difficile quand il s'agit, il est vrai pour une durée limitée, de tirer les conséquences de l'insuffisante mise aux normes d'un CRA (ex : Cayenne ).
C'est en revanche contestable pour les LRA proches de CRA, par exemple Cercottes . Ce local a été créé par arrêté préfectoral le 7 octobre 2004 et mis en service le 14 février 2005 compte tenu des travaux nécessaires de mise aux normes. Les circonstances particulières motivant son existence sont, selon le préfet, « la saturation des CRA nationaux et les contraintes causées par un transfert immédiat avant la fin des procédures contentieuses ». Cet argument valait sans doute en 2005, il est nettement moins pertinent aujourd'hui. Les taux d'occupation moyen des CRA les plus proches, certes élevés tant en 2007 (Plaisir : 82%, Mesnil-Amelot : 88%, Palaiseau : 80%) qu'en 2008 (Plaisir : 75%, Mesnil-Amelot : 95%, Palaiseau : 85%) laissent cependant une marge de manoeuvre. En tout état de cause, cet argument sera caduc d'ici à la fin de l'année compte tenu de l'extension du Mesnil-Amelot. Sa fermeture devrait donc être programmée, sauf à décider de le transformer en CRA.