2. L'appréciation de ces dispositifs par rapport à la rétention
Le nombre de bénéficiaires de l'aide au retour volontaire stricto sensu reste au total limité alors qu'elle constitue une procédure nettement préférable pour les personnes et qui pourrait favoriser la reconduite et même constituer de manière beaucoup plus forte une alternative au moins partielle à la rétention.
Ceci suppose cependant d'en adapter les caractéristiques, en particulier l'exclusion du bénéfice de cette aide aux retenus (article L 511-1 du Ceseda).
Les difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre effective de certains retours forcés ont d'ailleurs conduit le ministère de l'immigration à décider d'étendre, fin 2007, le bénéfice de cette aide à certains retenus, notamment à ceux dont la reconduite effective ne pouvait être exécutée.
C'est dans ce cadre que l'Anaem, en accord avec le préfet et le chef du CRA de Rouen (principalement), a été amenée en 2008, à prendre en charge une dizaine de retenus ayant accepté de regagner leur pays dans le cadre de l'aide au retour.
Mais cette pratique est restée isolée alors qu'elle pourrait favoriser la reconduite à la sortie des lieux de rétention. Certains pays se refusent en effet à délivrer des LPC pour des reconduites forcées, mais l'acceptent pour des retours volontaires. L'accroissement des bénéficiaires pourrait diminuer la durée et le coût de la rétention.
S'agissant des montants d'aide, ceux-ci restent nettement en deçà du coût de la rétention puisque, sur la base des évaluations effectuées en partie II pour le seul système de rétention hors frais d'interpellation, de justice et de reconduite, le coût du retenu est de 5 550 € (et de plus de 13 000 € par retenu effectivement reconduit).
Il serait souhaitable que cette politique donne lieu à un indicateur spécifique en matière d'évaluation de la performance, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.