Le projet de programme de stabilité 2012-2016

II. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DU PRÉSENT PROJET DE PROGRAMME DE STABILITÉ

A. UNE EXÉCUTION 2011 MEILLEURE QUE PRÉVU

1. Un déficit public de 5,2 points de PIB au lieu de 5,7 points de PIB

a) Une amélioration par rapport au programme de stabilité 2011-2014 provenant essentiellement des recettes...

Si l'on considère l'ensemble des administrations publiques, l'exécution 2011 (- 5,2 points de PIB) est meilleure que l'objectif du programme de stabilité 2011-2014 d'avril 2011 (-5,7 points de PIB).

Il n'est pas possible à ce stade des publications de l'Insee de comparer précisément la prévision et l'exécution, les dépenses et les recettes des différentes catégories d'administrations publiques ne devant être publiées que le 15 mai prochain, avec les comptes de la Nation provisoires.

On observe cependant que l'amélioration du solde par rapport à l'objectif du programme de stabilité 2011-2014 provient essentiellement de recettes plus dynamiques que prévu :

- si l'on raisonne en milliards d'euros, l'amélioration du solde par rapport à la prévision, de 12 milliards d'euros, se décompose entre 5 milliards d'euros pour les dépenses et 7 milliards d'euros pour les recettes ;

- si l'on raisonne en points de PIB, ce phénomène est encore plus marqué, la croissance du PIB ayant été plus faible que prévu (1,7 %, contre une prévision de 2 %) : la totalité du 0,5 point de PIB d'amélioration du solde par rapport à la prévision provient des recettes (+0,7 point de PIB), alors que le ratio dépenses/PIB a augmenté de 0,2 point.

Recettes, dépenses et solde des administrations publiques :
prévision et exécution (2011)

	Programme de stabilité 2011-2014 (avril 2011)	Exécution (Insee, 30 mars 2012)	Ecart/ programme de stabilité
En milliards d'euros
Dépenses	1 123,6**	1 118,5	-5,1
Recettes*	1 008,6**	1 015,4	6,8
Déficit notifié	-115,0**	-103,1	11,9
En points de PIB
Dépenses	55,7	55,9	0,2
Recettes*	50,0	50,7	0,7
Déficit notifié	-5,7	-5,2	0,5

* Y compris gains ou pertes sur swaps.

** Conversion indicative effectuée sur la base de la prévision de PIB 2011 du programme de stabilité 2011-2014.

Source : d'après le les sources indiquées

b) ... et des administrations de sécurité sociale

Le tableau ci-après indique le solde par catégorie d'administrations publiques.

L'exécution des années 2010 et 2011 : le solde des différentes catégories d'administrations publiques

	2010	2011	2010	2011
	En milliards d'euros		En points de PIB
Programme de stabilité 2011-2014 (avril 2011)
Administrations publiques	-136,5	-115,0	-7,0	-5,7
Administrations publiques centrales	-112,0	-92,8	-5,8	-4,6
Administrations publiques locales	-1,7	-4,0	-0,1	-0,2
Administrations de sécurité sociale	-22,8	-18,2	-1,2	-0,9
Exécution (Insee, 30 mars 2012)
Administrations publiques*	-137,0	-103,0	-7,1	-5,2
Administrations publiques centrales	-112,7	-90,2	-5,8	-4,5
dont Etat	-121,8	-87,5	-6,3	-4,4
dont organismes divers d'administration centrale	9,1	-2,7	0,5	-0,1
Administrations publiques locales	-1,4	-0,9	-0,1	0,0
Administrations de sécurité sociale	-23,3	-12,5	-1,2	-0,6
Ecart
Administrations publiques	-0,5	12,0	-0,1	0,5
Administrations publiques centrales	-0,7	2,6	0,0	0,1
Administrations publiques locales	0,3	3,1	0,0	0,2
Administrations de sécurité sociale	-0,5	5,7	0,0	0,3

* Montant majoré ou minoré en fonction des gains ou pertes sur swaps (comme le prévoit le solde notifié).

Source : d'après le programme de stabilité 2011-2014 et l'Insee

Comme on l'a indiqué, alors que le déficit public était prévu à 5,7 points de PIB, il n'a été que de 5,2 points, ce qui correspond à un « moindre déficit » de 0,5 point, soit environ 12 milliards d'euros.

Cette amélioration par rapport à la prévision correspond pour près de 6 milliards d'euros aux administrations de sécurité sociale, le reste se répartissant de manière à peu près égale entre administrations publiques centrales et administrations publiques locales.