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A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

4 juillet 2012 : A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best ( rapport d'information )
2. Contrat global ou contrats séparés

La logique du contrat initial de l'A400M était de mettre face aux Etats un interlocuteur industriel unique, aussi bien pour la fourniture des équipements que pour le soutien de l'avion tout au long de sa durée de vie.

C'est pourquoi, en août 2008 avec une mise à jour en avril 2010 la France et le Royaume-Uni envoient à AMSL une demande de proposition (Request for proposal- RFP) pour un contrat de soutien global.

Après avoir remis une première offre sans moteur fin 2010, AMSL a transmis à la France et au Royaume-Uni une offre contenant l'offre d'EPI mi 2011, offre jugée excessive par toutes les parties.

Dans le même temps, compte tenu des retards dans la remise des offres, la France et le Royaume-Uni ont décidé de se concentrer sur le soutien des premiers avions français (contrat de 18 mois de service) de manière à sécuriser l'arrivée des avions français. Ce contrat devait contenir le moteur.

En novembre 2011, d'AMSL annonce ne plus être en mesure de prendre en charge le moteur et en décembre, l'industriel remet une première offre pour le premier contrat au profit de la France (le Royaume-Uni ayant entre temps annoncé qu'il n'était pas en mesure de s'engager financièrement dès fin 2011) sans le moteur. Cette offre est rejetée.

La France et le Royaume-Uni ont alors fait valoir à AMSL qu'une séparation des prestations relatives au soutien des moteurs et de celles relatives aux cellules pouvait être envisagée, mais pas dans n'importe quelles conditions ni à n'importe quelle date. Les deux pays doivent avoir le temps de négocier convenablement de tels contrats.

Le 9 décembre 2011 AMSL remet à la DGA un projet de contrat intermédiaire incluant le soutien moteur et destiné à « franchir le gué » « Stepping Stone Contract »  (SSC) (FR/UK). Ce projet a été complété pour la partie soutien du moteur le 22 décembre 2011. Ce projet de contrat SCC appelé encore FRISS (France in services support contract) est donc un contrat commun cellule-moteur, sous l'égide d'AMSL. Il ne concerne pour l'instant que la France en l'absence d'engagement financier du côté britannique.

Après ce contrat de « soutien initial » un contrat de soutien pérenne est envisagé selon une approche dite : «  deux contrats/un service » qui prévoit deux contrats séparés ; l'un pour l'avionneur l'autre pour le consortium des motoristes et un commun, l'ensemble des participants ayant l'intention de fournir opérationnellement des services combinés.

Autour de l'offre FRISS/SCC sont prévues plusieurs « briques » contractuelles concernant, notamment, le soutien.

- le contrat pour les simulateurs «Full Flight Simulator» qui a été signé ;

- le contrat pour l'entrainement initial «Training Services Establishment Phase», lui aussi signé

- le contrat pour une partie de base des pièces de rechanges «Engines Spares», signé.