III. PARTICIPANT À L'EFFORT DE CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE, L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER NE SAURAIT VOIR SON EXISTENCE REMISE EN CAUSE
A. LA SPÉCIFICITÉ DE CET OPÉRATEUR INDUIT CERTES DES SURCOÛTS, MAIS ELLE PERMET DE TRAITER UNE PRIORITÉ POLITIQUE JUSTIFIÉE
Ces différentes adaptations opérées pour assurer l'intégration de l'INCa parmi les acteurs de la santé et de la recherche mettent en évidence les surcoûts entraînés par l'existence de cet opérateur. Les conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances publié en 2012 sur les agences de l'État 21 ( * ) , dressant un bilan sur leur multiplication, notamment dans le champ sanitaire, rappelaient les dépenses supplémentaires induites par la démultiplication des moyens d'action de l'État. Ce risque est plus prononcé pour l'INCa dans la mesure où il s'agit d'un organisme transversal dont les missions sont organisées autour d'un groupe de pathologies et non par métier. De fait, ses activités dans le champ du cancer chevauchent le champ d'activités d'autres organismes :
- le financement de la recherche, domaine de compétence de l'Inserm ;
- le suivi épidémiologique, l'évaluation des programmes de dépistage du cancer et l'information du public, domaines de la nouvelle Agence nationale de santé publique ;
- l'édition de bonnes pratiques de traitement du cancer, domaine de compétence de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- et la production et la mise en oeuvre de référentiels, domaine de compétence de la Haute Autorité de santé.
Identifiés, ces chevauchements peuvent toutefois être réduits par un pilotage de la tutelle et par le développement des relations entre agences pour fixer les modalités de leurs actions. Le choix d'investir un opérateur d'une mission dédiée participe d'un arbitrage politique entre risques d'inefficience et surcoûts à limiter et volonté d'incarner la conduite d'une politique publique. Dans ce cadre, l'existence de l'INCa comme référent de la lutte contre le cancer et constituant la « maison commune » du cancer doit être privilégiée. L'INCa joue un rôle essentiel pour coordonner les acteurs, pour alimenter les décideurs en expertises dont la portée dépasse le cancer et influence les politiques de santé publique et de recherche, ainsi que pour incarner l'effort public auprès des malades et de leurs proches.
En outre, comme le soulignent les dispositions de la loi qui l'institue sans limitation de durée, l'INCa s'inscrit de façon pérenne. Ses missions dépassent la seule conduite des plans cancer successifs. Ces plans représentent surtout une trame, actualisée et renouvelée à échéance régulière, guidant la lutte contre le cancer en fixant des objectifs.
* 21 « L'État et ses agences », Inspection générale des finances, mars 2012.