Rapport d'information n° 598 (2016-2017) de Mme Élisabeth DOINEAU et M. Jean-Pierre GODEFROY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 juin 2017
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LISTE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. LES CONTOURS D'UNE PROBLÉMATIQUE DONT
L'AMPLEUR CROÎT DE MANIÈRE EXPONENTIELLE
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A. LA QUESTION DES MNA S'INSCRIT DANS LE CONTEXTE
D'UNE INTENSIFICATION DES FLUX MIGRATOIRES
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B. EN FRANCE, LA PROBLÉMATIQUE DES MNA DOIT
ÊTRE DISTINGUÉE DE CELLE DES MIGRANTS
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A. LA QUESTION DES MNA S'INSCRIT DANS LE CONTEXTE
D'UNE INTENSIFICATION DES FLUX MIGRATOIRES
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II. SI LES MNA RELÈVENT DU DROIT COMMUN DE
LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES ONT
PROGRESSIVEMENT ÉTÉ MIS EN PLACE
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A. UNE PRISE EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE À
L'ENFANCE AU TITRE DE LA MINORITÉ ET DE LA SITUATION DE DANGER, DANS LE
CADRE DU DROIT COMMUN DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
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B. LA MISE EN PLACE D'UN MÉCANISME DE
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
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C. LA VOLONTÉ D'HARMONISER LES CONDITIONS
DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES SE DISANT MNA
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A. UNE PRISE EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE À
L'ENFANCE AU TITRE DE LA MINORITÉ ET DE LA SITUATION DE DANGER, DANS LE
CADRE DU DROIT COMMUN DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
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III. LA PÉRIODE D'ÉVALUATION ET DE
MISE À L'ABRI CRISTALLISE UNE GRANDE PARTIE DES DIFFICULTÉS
CONSTATÉES
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A. UN COÛT FINANCIER IMPORTANT POUR LES
DÉPARTEMENTS ET UNE COUVERTURE PAR L'ÉTAT INSUFFISANTE
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1. La période de mise à l'abri et
d'évaluation représente une charge importante pour les
départements
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2. Une compensation forfaitaire par l'État
qui ne tient pas compte de la réalité de la durée de
l'évaluation
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3. La prise en charge par l'État ne couvre
qu'un dixième des coûts supportés par les
départements
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4. Une renégociation de la participation de
l'État est donc nécessaire
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1. La période de mise à l'abri et
d'évaluation représente une charge importante pour les
départements
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B. LA SATURATION DU DISPOSITIF DE MISE À
L'ABRI
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1. Évaluation et mise à
l'abri : un conflit d'intérêts ?
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2. Les acteurs chargés de
l'hébergement d'urgence
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a) Des structures dédiées
gérées par les acteurs associatifs
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(1) L'inadaptation des structures classiques de
l'aide sociale à l'enfance
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(2) Un modèle d'hébergement
d'urgence spécifique
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(3) Le partenariat avec d'autres structures
existantes : les FJT
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b) Le recours aux établissements
hôteliers
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c) L'accueil bénévole : une
option à limiter
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a) Des structures dédiées
gérées par les acteurs associatifs
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3. Les cas d'ineffectivité de mise à
l'abri
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4. L'appel aux dispositifs préfectoraux
dans les départements particulièrement touchés
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1. Évaluation et mise à
l'abri : un conflit d'intérêts ?
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C. LES DIFFICULTÉS DE L'ÉVALUATION
DES PERSONNES SE PRÉSENTANT COMME MNA
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D. UN DISPOSITIF À PERFECTIONNER ET
À SÉCURISER POUR LES JEUNES
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E. VERS LA MISE EN PLACE DE PLATEFORMES
INTERDÉPARTEMENTALES D'ÉVALUATION
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F. LE MÉCANISME DE RÉPARTITION
GÉOGRAPHIQUE MONTRE SES LIMITES
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A. UN COÛT FINANCIER IMPORTANT POUR LES
DÉPARTEMENTS ET UNE COUVERTURE PAR L'ÉTAT INSUFFISANTE
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IV. LE MAINTIEN D'INTERROGATIONS UNE FOIS LA
SITUATION DE MINEUR NON ACCOMPAGNÉ AVÉRÉE
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A. LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET LA PRISE
EN CHARGE SPÉCIFIQUE DES MNA
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B. L'ANTICIPATION DE
L'APRÈS-MINORITÉ : ÉDUCATION, INSERTION PROFESSIONNELLE ET
RÉGULARISATION
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1. Les carences du suivi éducatif
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2. L'insertion sur le marché du
travail
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a) Une condition nécessaire à la
régularisation
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b) Les contrats « jeune
majeur », une ressource raréfiée
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(1) Une compétence discrétionnaire
du département
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(2) Une condition insuffisante à la
régularisation
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c) La délivrance de l'autorisation
provisoire de travail
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(1) Pour les mineurs
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(2) Pour les majeurs
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a) Une condition nécessaire à la
régularisation
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3. Le cas particulier des demandeurs
d'asile
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1. Les carences du suivi éducatif
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A. LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET LA PRISE
EN CHARGE SPÉCIFIQUE DES MNA
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I. LES CONTOURS D'UNE PROBLÉMATIQUE DONT
L'AMPLEUR CROÎT DE MANIÈRE EXPONENTIELLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
D'INFORMATION