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TurcMineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe
28 juin 2017 :
Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe
( rapport d'information )
- Par Mme Élisabeth DOINEAU et M. Jean-Pierre GODEFROY
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 598 (2016-2017) de Mme Élisabeth DOINEAU et M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 juin 2017
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- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- I. LES CONTOURS D'UNE PROBLÉMATIQUE DONT
L'AMPLEUR CROÎT DE MANIÈRE EXPONENTIELLE
- A. LA QUESTION DES MNA S'INSCRIT DANS LE CONTEXTE
D'UNE INTENSIFICATION DES FLUX MIGRATOIRES
- B. EN FRANCE, LA PROBLÉMATIQUE DES MNA DOIT
ÊTRE DISTINGUÉE DE CELLE DES MIGRANTS
- A. LA QUESTION DES MNA S'INSCRIT DANS LE CONTEXTE
D'UNE INTENSIFICATION DES FLUX MIGRATOIRES
- II. SI LES MNA RELÈVENT DU DROIT COMMUN DE
LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES ONT
PROGRESSIVEMENT ÉTÉ MIS EN PLACE
- A. UNE PRISE EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE À
L'ENFANCE AU TITRE DE LA MINORITÉ ET DE LA SITUATION DE DANGER, DANS LE
CADRE DU DROIT COMMUN DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- B. LA MISE EN PLACE D'UN MÉCANISME DE
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
- C. LA VOLONTÉ D'HARMONISER LES CONDITIONS
DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES SE DISANT MNA
- A. UNE PRISE EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE À
L'ENFANCE AU TITRE DE LA MINORITÉ ET DE LA SITUATION DE DANGER, DANS LE
CADRE DU DROIT COMMUN DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- III. LA PÉRIODE D'ÉVALUATION ET DE
MISE À L'ABRI CRISTALLISE UNE GRANDE PARTIE DES DIFFICULTÉS
CONSTATÉES
- A. UN COÛT FINANCIER IMPORTANT POUR LES
DÉPARTEMENTS ET UNE COUVERTURE PAR L'ÉTAT INSUFFISANTE
- 1. La période de mise à l'abri et
d'évaluation représente une charge importante pour les
départements
- 2. Une compensation forfaitaire par l'État
qui ne tient pas compte de la réalité de la durée de
l'évaluation
- 3. La prise en charge par l'État ne couvre
qu'un dixième des coûts supportés par les
départements
- 4. Une renégociation de la participation de
l'État est donc nécessaire
- 1. La période de mise à l'abri et
d'évaluation représente une charge importante pour les
départements
- B. LA SATURATION DU DISPOSITIF DE MISE À
L'ABRI
- 1. Évaluation et mise à
l'abri : un conflit d'intérêts ?
- 2. Les acteurs chargés de
l'hébergement d'urgence
- a) Des structures dédiées
gérées par les acteurs associatifs
- (1) L'inadaptation des structures classiques de
l'aide sociale à l'enfance
- (2) Un modèle d'hébergement
d'urgence spécifique
- (3) Le partenariat avec d'autres structures
existantes : les FJT
- b) Le recours aux établissements
hôteliers
- c) L'accueil bénévole : une
option à limiter
- a) Des structures dédiées
gérées par les acteurs associatifs
- 3. Les cas d'ineffectivité de mise à
l'abri
- 4. L'appel aux dispositifs préfectoraux
dans les départements particulièrement touchés
- 1. Évaluation et mise à
l'abri : un conflit d'intérêts ?
- C. LES DIFFICULTÉS DE L'ÉVALUATION
DES PERSONNES SE PRÉSENTANT COMME MNA
- D. UN DISPOSITIF À PERFECTIONNER ET
À SÉCURISER POUR LES JEUNES
- E. VERS LA MISE EN PLACE DE PLATEFORMES
INTERDÉPARTEMENTALES D'ÉVALUATION
- F. LE MÉCANISME DE RÉPARTITION
GÉOGRAPHIQUE MONTRE SES LIMITES
- A. UN COÛT FINANCIER IMPORTANT POUR LES
DÉPARTEMENTS ET UNE COUVERTURE PAR L'ÉTAT INSUFFISANTE
- IV. LE MAINTIEN D'INTERROGATIONS UNE FOIS LA
SITUATION DE MINEUR NON ACCOMPAGNÉ AVÉRÉE
- A. LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET LA PRISE
EN CHARGE SPÉCIFIQUE DES MNA
- B. L'ANTICIPATION DE
L'APRÈS-MINORITÉ : ÉDUCATION, INSERTION PROFESSIONNELLE ET
RÉGULARISATION
- 1. Les carences du suivi éducatif
- 2. L'insertion sur le marché du
travail
- a) Une condition nécessaire à la
régularisation
- b) Les contrats « jeune
majeur », une ressource raréfiée
- (1) Une compétence discrétionnaire
du département
- (2) Une condition insuffisante à la
régularisation
- c) La délivrance de l'autorisation
provisoire de travail
- (1) Pour les mineurs
- (2) Pour les majeurs
- a) Une condition nécessaire à la
régularisation
- 3. Le cas particulier des demandeurs
d'asile
- 1. Les carences du suivi éducatif
- A. LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET LA PRISE
EN CHARGE SPÉCIFIQUE DES MNA
- I. LES CONTOURS D'UNE PROBLÉMATIQUE DONT
L'AMPLEUR CROÎT DE MANIÈRE EXPONENTIELLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
D'INFORMATION
