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Sur l'avenir de la politique agricole commune

20 juillet 2017 : sur l'avenir de la politique agricole commune ( rapport d'information )

III. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Dans le prolongement de ses travaux, votre groupe de suivi sur la politique agricole commune a jugé opportun de soumettre une proposition de résolution européenne au Sénat.

Il entend ainsi tout à la fois animer le débat public en France en formulant des propositions de portée opérationnelle, souligner les principales orientations et les grands principes auxquels le Sénat tient, dans la perspective de la prochaine PAC.

Eu égard à l'ampleur et à la dimension technique du sujet, la présente résolution européenne vise à aller à l'essentiel. Dans une série de quatre considérants, elle rappelle, au préalable, les éléments de contexte de la préparation de la prochaine réforme de la PAC. Celle-ci devrait intervenir à l'horizon 2020, au terme de l'actuelle programmation budgétaire pluriannuelle 2014-2020 et après la date prévisionnelle de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (« BREXIT ») au printemps 2019.

Les éléments de contexte exposés dans les considérants de la résolution sont les suivants : la grande incertitude pesant sur la future programmation budgétaire pluriannuelle 2021-2027 qui, par ricochet, « fragilise » grandement la PAC, l'insuffisance du filet de sécurité offert aux exploitants, la relative inefficacité et la lenteur de la mise en oeuvre des outils de gestion de crise, ainsi que la faiblesse de la position des agriculteurs au sein de la chaîne de production et de commercialisation.

La proposition de résolution formule ensuite un ensemble de 17 demandes et de recommandations, regroupées en cinq grands thèmes.

A. LA LÉGITIMITÉ D'UNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE FORTE, SIMPLE ET LISIBLE

La proposition de résolution rappelle, tout d'abord, vis-à-vis de l'opinion publique et des décideurs publics qui n'en ont souvent plus assez conscience, la « légitimité d'une politique agricole commune forte, simple et lisible », et affirme son importance en termes de sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire européenne.

B. LA PAC, UNE PRIORITÉ STRATÉGIQUE

Le deuxième axe de la proposition de résolution a pour objet de contribuer à lever au plus vite les incertitudes budgétaires hypothéquant aujourd'hui l'avenir de la PAC. Les termes employés se veulent forts : il s'agit de « met(tre) en garde contre le risque qui consisterait, à l'avenir, à considérer la politique agricole commune comme la variable d'ajustement du budget de l'Union ». A contrario, la proposition de résolution souligne que la PAC « demeure une priorité stratégique, qui devra bénéficier, pour la période 2021-2027, d'un budget stable, à la hauteur de ses ambitions et orienté selon une logique d'efficacité maximale ».