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Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

10 mars 2021 : Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 432 (2020-2021) de MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 10 mars 2021

Disponible au format PDF (899 Koctets)