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TurcExpertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger
10 mars 2021 :
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger
( rapport d'information )
- Par MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX
au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 432 (2020-2021) de MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 10 mars 2021
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- AVANT-PROPOS
- LISTE DES PROPOSITIONS
- I. LA PRATIQUE DE L'EXPERTISE : DES CONDITIONS
D'EXERCICE DE PLUS EN PLUS CONTRAINTES
- A. UNE SOLLICITATION CROISSANTE DE L'EXPERT, FRUIT
D'UNE DEMANDE TROP PEU RÉGULÉE
- B. DES DÉFAUTS DANS LE RECRUTEMENT QUI
PÈSENT SUR LE RENOUVELLEMENT DU VIVIER
- C. D'IMPORTANTES LACUNES DANS LA
RÉMUNÉRATION DE L'EXPERT, RÉVÉLÉES PAR UNE
DÉPENSE PUBLIQUE FAIBLEMENT PILOTÉE
- D. DES DIFFICULTÉS CONCRÈTES DE
RÉALISATION DE L'EXPERTISE
- A. UNE SOLLICITATION CROISSANTE DE L'EXPERT, FRUIT
D'UNE DEMANDE TROP PEU RÉGULÉE
- II. LES MISSIONS LÉGALES DE L'EXPERT :
UN AUXILIAIRE DÉTERMINANT DE LA JUSTICE PÉNALE MAIS DES CONTENUS
ENCORE TROP IMPRÉCIS
- A. ABOLITION ET ALTÉRATION DU
DISCERNEMENT : LA NÉCESSITÉ D'UNE INTERPRÉTATION
STRICTE
- B. DIAGNOSTIC ET PRONOSTIC : L'ATTRIBUTION
DISCUTABLE À L'EXPERT PRÉSENTENCIEL D'UNE MISSION D'ESTIMATION DE
LA DANGEROSITÉ
- C. LE PARCOURS D'EXÉCUTION DE LA
PEINE : LE RÔLE DE L'EXPERT POST-SENTENCIEL EN DÉBAT
- 1. La prévalence des populations sous main
de justice atteintes de troubles psychiatriques : une
réalité critique
- 2. L'évaluation du risque de
récidive : le rôle de l'expert post-sentenciel concurrent de
celui des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- 3. Le contrôle post-carcéral et
l'opportunité de l'injonction de soins : quand l'expert redevient
soignant
- 1. La prévalence des populations sous main
de justice atteintes de troubles psychiatriques : une
réalité critique
- A. ABOLITION ET ALTÉRATION DU
DISCERNEMENT : LA NÉCESSITÉ D'UNE INTERPRÉTATION
STRICTE
- I. LA PRATIQUE DE L'EXPERTISE : DES CONDITIONS
D'EXERCICE DE PLUS EN PLUS CONTRAINTES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
