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TurcRéformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste
15 mars 2022 :
Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste
( rapport d'information )
- Par M. Guillaume CHEVROLLIER et Mme Denise SAINT-PÉ
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Notice du document
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Rapport d'information n° 576 (2021-2022) de M. Guillaume CHEVROLLIER et Mme Denise SAINT-PÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 15 mars 2022
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- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR LA COMMISSION
- RAPPORT
- I. LE SEQE-UE : UN SYSTÈME À
L'EFFICACITÉ DÉBATTUE
- A. LE SEQE-UE : UN SYSTÈME UNIQUE AU
MONDE, N'AYANT À CE JOUR CONTRIBUÉ QU'À LA MARGE À
L'ATTEINTE DES OBJECTIFS CLIMATIQUES EUROPÉENS
- B. EN L'ÉTAT, UN SYSTÈME QUI NE
PERMET PAS À L'UNION EUROPÉENNE DE RESPECTER L'OBJECTIF DE
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE
55 % D'ICI 2030
- 1. Une part significative de quotas gratuits, en
dépit d'ajustements progressifs visant à mieux concilier
protection contre les fuites de carbone et incitation à la
décarbonation
- a) L'instauration de quotas gratuits pour limiter
les risques de fuites de carbone
- b) De premiers ajustements lors de la phase
3 (2013-2020) afin de mieux concilier protection contre les fuites de
carbone et incitation à la décarbonation
- c) Un meilleur ciblage des quotas gratuits
poursuivi en phase 4 (2021-2030)
- a) L'instauration de quotas gratuits pour limiter
les risques de fuites de carbone
- 2. Une allocation de quotas gratuits insuffisamment
ciblée, source d'inefficacité du SEQE-UE
- a) Allocation de quotas gratuits pour la
modernisation du secteur de l'électricité des pays les moins
riches de l'Union européenne : un effet incertain sur la
décarbonation des systèmes énergétiques
- b) Allocation de quotas gratuits dans l'industrie
et le transport aérien : un frein à la décarbonation
des secteurs
- a) Allocation de quotas gratuits pour la
modernisation du secteur de l'électricité des pays les moins
riches de l'Union européenne : un effet incertain sur la
décarbonation des systèmes énergétiques
- 3. Une réduction trop limitée des
émissions non couvertes par le SEQE-UE
- 1. Une part significative de quotas gratuits, en
dépit d'ajustements progressifs visant à mieux concilier
protection contre les fuites de carbone et incitation à la
décarbonation
- A. LE SEQE-UE : UN SYSTÈME UNIQUE AU
MONDE, N'AYANT À CE JOUR CONTRIBUÉ QU'À LA MARGE À
L'ATTEINTE DES OBJECTIFS CLIMATIQUES EUROPÉENS
- II. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE : UNE MISE À JOUR DES RÈGLES DU SEQE-UE,
COMPLÉTÉE PAR UN MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX
FRONTIÈRES ET L'INSTAURATION D'UN NOUVEAU SEQE POUR LES SECTEURS DU
BÂTIMENT ET DU TRANSPORT ROUTIER
- A. LA PROPOSITION DE RÉFORME DU
SEQE-UE : AJUSTER LE SYSTÈME AUX NOUVEAUX OBJECTIFS
EUROPÉENS
- 1. Une réduction
accélérée des quotas pour faciliter l'atteinte des
objectifs européens
- 2. Un meilleur ciblage des quotas gratuits, pour
inciter plus largement à la décarbonation sans induire de risques
de fuites de carbone
- 3. Un renforcement des règles de la
réserve de stabilité de marché, pour garantir une plus
grande visibilité aux acteurs économiques et crédibiliser
l'augmentation du prix de la tonne de CO2
- a) Un taux de placement dans la réserve de
24 % maintenu au-delà de 2023
- b) L'instauration d'un mécanisme pour
éliminer les effets de seuil
- c) Plus de prévisibilité sur le
nombre de quotas placés en réserve
- d) L'instauration d'une stabilité de
réserve spécifique pour le SEQE-bis, applicable au bâtiment
et au transport routier
- a) Un taux de placement dans la réserve de
24 % maintenu au-delà de 2023
- 4. Des recettes du SEQE-UE plus largement
orientées vers le financement de la transition climatique
- 1. Une réduction
accélérée des quotas pour faciliter l'atteinte des
objectifs européens
- B. LA PROPOSITION DE CRÉATION D'UN
MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES : UNE
ALTERNATIVE À L'ALLOCATION GRATUITE DE QUOTAS
- C. LES PROPOSITIONS DE CRÉATION D'UN
NOUVEAU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION POUR LES
SECTEURS DU BÂTIMENT ET DU TRANSPORT ROUTIER ET D'EXTENSION DU SEQE-UE AU
TRANSPORT MARITIME : ACCÉLÉRER LA DÉCARBONATION DE
SECTEURS PARTICULIÈREMENT ÉMISSIFS
- A. LA PROPOSITION DE RÉFORME DU
SEQE-UE : AJUSTER LE SYSTÈME AUX NOUVEAUX OBJECTIFS
EUROPÉENS
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : DES
AVANCÉES NOTABLES, MAIS UNE AMBITION À RELEVER ET DES
INQUIÉTUDES LÉGITIMES AU SUJET DE LA CRÉATION D'UN NOUVEAU
SEQE POUR LES SECTEURS DU BÂTIMENT ET DU TRANSPORT ROUTIER
- A. RÉFORME DU SEQE-UE : DES
MODIFICATIONS QUI CONTRIBUERONT À RENFORCER LE SYSTÈME
EUROPÉEN
- 1. Une répartition des objectifs entre
secteurs globalement satisfaisante
- 2. Règles de fonctionnement du
SEQE-UE : une réforme paramétrique et structurelle
nécessaire à l'atteinte des objectifs climatiques
- a) L'accélération de la
réduction du nombre de quotas : un ajustement paramétrique
bienvenu, mais qui, seul, n'aurait pas suffi pour l'atteinte de l'objectif
climatique de l'Union
- b) Le meilleur ciblage des quotas gratuits dans
les secteurs exposés à un risque de fuites de carbone, axe
essentiel du paquet proposé par la Commission européenne
- c) Des ajustements complémentaires à
réaliser pour stabiliser le prix de la tonne de CO2 et
éviter une envolée incontrôlée des prix de
l'énergie
- a) L'accélération de la
réduction du nombre de quotas : un ajustement paramétrique
bienvenu, mais qui, seul, n'aurait pas suffi pour l'atteinte de l'objectif
climatique de l'Union
- 3. SEQE-UE dans les transports maritimes et
aériens : des modifications bienvenues, méritant
d'être approfondies
- a) Une extension opportune du SEQE-UE au transport
maritime, devant servir de levier à une régulation internationale
sous l'égide de l'OMI
- b) Fin des quotas gratuits dans le transport
aérien : une évolution opportune, qui n'apporte toutefois
pas de réponse à la problématique des émissions
internationales du secteur
- (1) Une réforme répondant à
la volonté du législateur national d'accélérer le
report modal vers le train
- (2) Fuites de carbone : des risques semblant
pour l'heure non fondés, devant toutefois être
évalués à l'avenir
- (3) Un angle mort : les émissions
internationales du transport aérien
- a) Une extension opportune du SEQE-UE au transport
maritime, devant servir de levier à une régulation internationale
sous l'égide de l'OMI
- 4. Fléchage des recettes du SEQE-UE vers le
financement de la transition climatique : une tendance positive mais
probablement insuffisante au regard des besoins
- 1. Une répartition des objectifs entre
secteurs globalement satisfaisante
- B. MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX
FRONTIÈRES : UN OUTIL PERTINENT DEVANT ÊTRE
COMPLÉTÉ POUR ATTEINDRE SA CIBLE ENVIRONNEMENTALE, INDUSTRIELLE
ET DIPLOMATIQUE
- 1. Une préoccupation essentielle : la
compatibilité du mécanisme aux règles de l'Organisation
mondiale du commerce
- 2. Des interrogations sur le rythme de
réduction des quotas gratuits, dont l'extinction totale devrait
intervenir avant 2036
- 3. Un périmètre qui devrait
être étendu à l'avenir
- 4. Faire du MACF un outil de la diplomatie
climatique européenne
- 1. Une préoccupation essentielle : la
compatibilité du mécanisme aux règles de l'Organisation
mondiale du commerce
- C. CRÉATION DU SEQE-BIS POUR LES SECTEURS
DU BÂTIMENT ET DU TRANSPORT ROUTIER : FACE AUX INQUIÉTUDES
LÉGITIMES, DES AJUSTEMENTS, DES GARANTIES ET DES COMPENSATIONS À
PRÉVOIR
- 1. Systèmes d'échange de quotas
d'émission pour les secteurs du bâtiment et du transport
routier : des inquiétudes légitimes, tant du point de vue
social qu'écologique
- 2. Une cohérence climatique du paquet
à maintenir
- 3. Des ajustements, garanties et compensations
à envisager dans l'hypothèse où la proposition de
création d'un SEQE-bis viendrait à être maintenue
- 1. Systèmes d'échange de quotas
d'émission pour les secteurs du bâtiment et du transport
routier : des inquiétudes légitimes, tant du point de vue
social qu'écologique
- A. RÉFORME DU SEQE-UE : DES
MODIFICATIONS QUI CONTRIBUERONT À RENFORCER LE SYSTÈME
EUROPÉEN
- I. LE SEQE-UE : UN SYSTÈME À
L'EFFICACITÉ DÉBATTUE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXE : PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
SUR LE PAQUET « AJUSTEMENT À L'OBJECTIF 55 », DÉPOSÉE LE 28 FÉVRIER 2022
ET ADOPTÉE LE 1ER MARS 2022
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
