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Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste

15 mars 2022 : Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 576 (2021-2022) de M. Guillaume CHEVROLLIER et Mme Denise SAINT-PÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 15 mars 2022

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)

Synthèse du rapport (491 Koctets)