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TurcÀ l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport
29 mars 2022 :
Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. David ASSOULINE
au nom de la CE Concentration dans les médias - Notice du document
- Synthèse du rapport (678 Koctets)
- Dossier législatif
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Rapport n° 593 (2021-2022) de M. David ASSOULINE, fait au nom de la CE Concentration dans les médias, déposé le 29 mars 2022
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Synthèse du rapport (678 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. DES MOUVEMENTS DE CONCENTRATION
ACCÉLÉRÉS PAR LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
- II. LA CONCENTRATION EN FRANCE : UNE
RÉALITÉ PROTÉIFORME EN ÉVOLUTION CONTINUE
- III. LES RISQUES LIÉS AUX
CONCENTRATIONS
- A. FRAGILISER LA CRÉDIBILITÉ DE
L'INFORMATION
- 1. Une forte défiance vis-à-vis des
médias en dépit de règles protectrices pour les
journalistes
- 2. Faire prévaloir les intérêts
du groupe ?
- 3. Un biais idéologique de l'actionnaire ?
Des médias d'opinion ?
- 4. Un contexte favorable à la
décrédibilisation : la précarisation du métier
de journaliste
- 5. La place essentielle du directeur de la
rédaction pour garantir la déontologie du travail des
journalistes
- 6. Conséquences : un risque
d'autocensure
- 7. La fragilisation économique et la crise
de confiance en la presse fait peser un vrai risque sur la démocratie et
le pluralisme
- 1. Une forte défiance vis-à-vis des
médias en dépit de règles protectrices pour les
journalistes
- B. LES RISQUES ÉCONOMIQUES
- A. FRAGILISER LA CRÉDIBILITÉ DE
L'INFORMATION
- IV. LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
- A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
- B. DONNER DE MEILLEURES GARANTIES COLLECTIVES AUX
JOURNALISTES
- C. MIEUX TENIR COMPTE DE LA
SPÉCIFICITÉ DE L'INFORMATION À LA TÉLÉVISION
- D. CONFORTER L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE
DE LA PRESSE PAR L'APPLICATION RAPIDE DE LA LOI SUR LES DROITS VOISINS
- E. RÉTABLIR L'ÉQUITÉ ENTRE
LES DIFFUSEURS DE PROGRAMMES SPORTIFS
- F. PÉRENNISER LE FINANCEMENT DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- G. RÉFORMER LES AIDES À LA PRESSE
- H. LA QUESTION CENTRALE DE LA RÉFORME DE LA
LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986
- A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
- I. DES MOUVEMENTS DE CONCENTRATION
ACCÉLÉRÉS PAR LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
- LES 32 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
- A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
- B. RENFORCER LE SUIVI DE LA PRÉVENTION DES
CONFLITS D'INTÉRÊTS
- C. DONNER DE MEILLEURES GARANTIES COLLECTIVES AUX
JOURNALISTES
- D. MIEUX TENIR COMPTE DE LA
SPÉCIFICITÉ DE L'INFORMATION À LA TÉLÉVISION
- E. RENFORCER L'AUTORITÉ DU
RÉGULATEUR
- F. CONFORTER L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE
DE LA PRESSE PAR L'APPLICATION RAPIDE DE LA LOI SUR LES DROITS VOISINS
- G. RÉTABLIR L'ÉQUITÉ ENTRE
LES DIFFUSEURS DE PROGRAMMES SPORTIFS
- H. PÉRENNISER LE FINANCEMENT DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- I. RENFORCER L'INDÉPENDANCE DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- J. RÉFORMER LES AIDES À LA PRESSE
- K. COMMENT RÉFORMER LA LOI DU 30 SEPTEMBRE
1986 ?
- A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
- INTRODUCTION
- I. DES MOUVEMENTS DE CONCENTRATION DANS LES
MÉDIAS QUI DOIVENT S'INTERPRÉTER DANS UN CONTEXTE DE
BOULEVERSEMENTS TECHNOLOGIQUES
- A. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONCENTRATION
DANS LES MÉDIAS SONT SOUMIS À UNE ATTENTION PARTICULIÈRE
DES POUVOIRS PUBLICS
- 1. La plupart des pays, dont la France, ont mis en
place de longue date des règles spécifiques pour réguler
les concentrations
- a) La France : des règles issues de la
Libération qui placent au centre le pluralisme
- b) Un cadre législatif spécifique en
France
- (1) La compétence complémentaire de
deux autorités de régulation pour la régulation de
l'audiovisuel : l'Autorité de la concurrence et l'Arcom
- (2) La loi de 1986 sur l'audiovisuel et ses
objectifs de pluralisme et d'équilibre économique
- (a) Le cadre constitutionnel
- (b) Les règles applicables dans la loi de
1986
- (i) Les seuils de détention capitalistique
(articles 38 et 39 de la loi de 1986)
- (ii) Le seuil de détention par une
société étrangère (article 40)
- (iii) Les cumuls d'autorisation «
monomédias » (article 41 de la loi de 1986)
- (iv) La concentration multimédia : la
règle des « deux sur trois »
- a) La France : des règles issues de la
Libération qui placent au centre le pluralisme
- 2. Des règles partagées, mais sous
des formats différents d'un pays à l'autre
- a) L'Allemagne : la préservation de
l'opinion publique
- (1) Des règles souples qui font l'objet
d'un accord entre Länder et État fédéral
- (2) Le cas des fusions entre médias :
les projets du groupe Springer
- b) Les États-Unis : des règles
assouplies depuis le début des années 2000
- c) La Grande-Bretagne : un relâchement
des critères qui n'exclut pas un contrôle poussé des
concentrations
- (1) Le test de « l'intérêt
public » en première ligne pour les concentrations
- (2) Un exemple de décision : le projet
de fusion entre 21th Century Fox et Sky en 2018
- (3) La règle de détention
croisée
- a) L'Allemagne : la préservation de
l'opinion publique
- 1. La plupart des pays, dont la France, ont mis en
place de longue date des règles spécifiques pour réguler
les concentrations
- B. DES CONCENTRATIONS
ACCÉLÉRÉES PAR LES BOULEVERSEMENTS TECHNOLOGIQUES
- 1. Vers un monopole dans l'accès à
l'information par quelques grandes plateformes
- a) Internet : une promesse non tenue
- b) Un accès à l'information qui
traduit une fracture générationnelle
- (1) Quel accès à l'information
à l'heure d'Internet ?
- (2) Une situation qui ne peut que perdurer
- c) Des médias qui ne disent pas leur
nom
- d) Une dépendance économique de plus
en plus prononcée et lourde de conséquences
- (1) Une publicité digitale qui capte la
croissance du marché depuis 15 ans
- (2) Les grandes caractéristiques de la
publicité en ligne
- (a) Des données parcellaires concernant les
leaders étrangers du marché
- (b) Un secteur qui a
bénéficié de la crise pandémique pour se
développer
- (c) Les inquiétudes de la presse
- (d) Un moteur de concentration
- a) Internet : une promesse non tenue
- 2. Le modèle des acteurs français
historiques profondément remis en cause par la transformation des usages
de la télévision
- 3. Un marché de la SVAD confisqué
par les plateformes américaines
- 1. Vers un monopole dans l'accès à
l'information par quelques grandes plateformes
- A. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONCENTRATION
DANS LES MÉDIAS SONT SOUMIS À UNE ATTENTION PARTICULIÈRE
DES POUVOIRS PUBLICS
- II. LA CONCENTRATION EN FRANCE : UNE
RÉALITÉ PROTÉIFORME EN ÉVOLUTION CONTINUE
- A. DES ACTEURS HISTORIQUES SOUHAITANT SE
RENFORCER
- 1. Une relative stabilité du nombre et du
poids des entreprises de médias depuis 2000
- a) Un paysage audiovisuel plus ouvert, mais
toujours dominé par les opérateurs historiques
- (1) Une progression indéniable de
l'offre
- (2) La télévision numérique
terrestre a fini par renforcer la position des opérateurs historiques
privés
- b) Un paysage radiophonique divers et faiblement
concentré
- (1) Une large partie des fréquences sont
attribuées à des radios indépendantes
- (2) Une concentration limitée, mais
intégrant des groupes multimédias
- c) La presse écrite : des changements
d'actionnaires plus importants ces dix dernières années
- (1) Une réduction de l'offre depuis 2010
qui n'affecte pas la presse nationale d'information politique et
générale
- (2) Un marché plus fragmenté
marqué par la montée en puissance d'acteurs hors
médias
- (3) Une concentration des titres
déjà effective au sein de la presse locale
- (4) Un bouleversement des propriétaires de
la presse magazine
- a) Un paysage audiovisuel plus ouvert, mais
toujours dominé par les opérateurs historiques
- 2. L'émergence de nouveaux acteurs
contribue à rebattre les cartes à la marge pour les
opérateurs historiques
- 3. Vers une nouvelle phase de concentration
horizontale ?
- a) Une éventuelle fusion entre TF1 et M6
devrait considérablement bouleverser les équilibres dans le
domaine audiovisuel
- (1) Un processus en cours
- (2) Une place pour un troisième acteur
privé ?
- b) La réorganisation en cours du
marché des télévisions locales
- (1) Les investissements d'Altice
- (2) Quel avenir pour Territoires TV et
Viàgroupe ?
- c) Des interrogations concernant NJJ Presse et
LVMH
- a) Une éventuelle fusion entre TF1 et M6
devrait considérablement bouleverser les équilibres dans le
domaine audiovisuel
- 1. Une relative stabilité du nombre et du
poids des entreprises de médias depuis 2000
- B. DES STRATÉGIES VERTICALES ET DIAGONALES
DÉSORMAIS CLAIREMENT ÉTABLIES
- 1. Une spécificité française
: la possession des médias par des capitaines d'industrie
- a) Une tradition ancienne : les exemples
Lagardère et Dassault
- (1) Un développement tous azimuts :
l'ouverture du groupe Matra au secteur des médias
- (2) Le démantèlement de la Soc
Presse par le groupe Dassault
- b) Une exception culturelle
française ?État des lieux chez nos voisins
- c) Les difficultés des groupes de presse
indépendants
- (1) L'absorption en cours du groupe
Lagardère
- (2) Combat Media : les difficultés
à mettre en place un nouvel acteur
- a) Une tradition ancienne : les exemples
Lagardère et Dassault
- 2. La stratégie d'entrisme des fournisseurs
d'accès à Internet : une recherche de convergence
assumée ?
- a) Une concentration qui ne dit pas son nom :
les investissements de Xavier Niel dans les médias
- (1) Un intérêt croissant pour la
presse écrite
- (2) La production audiovisuelle, prélude
à une autre ambition ?
- b) Altice : la convergence à
l'épreuve de la rentabilité
- (1) La valorisation du « produit
SFR »
- (2) Un plafond de verre ?
- (a) Une réduction de la voilure sur la
diffusion du sport
- (b) L'échec du kiosque numérique et
la revente des titres
- a) Une concentration qui ne dit pas son nom :
les investissements de Xavier Niel dans les médias
- 3. Peut-on parler de mécénat ?
- a) Le cas LVMH : quelle véritable
stratégie dans les médias ?
- (1) Des prises de participations pour partie
rassemblées au sein du groupe Les Échos-Le Parisien
- (2) Mécénat ou stratégie
d'influence ?
- (3) L'avenir : accélération de
la diversification ou poursuite de l'élargissement de la branche
médias ?
- b) Le Crédit Mutuel et la presse
régionale : entre proximité et réduction des coûts
- (1) Proximité et impératifs
économiques
- (2) Une concentration accrue pour de meilleures
synergies ?
- a) Le cas LVMH : quelle véritable
stratégie dans les médias ?
- 4. Des stratégies industrielles
destinées à faire émerger des champions nationaux ou
à contrôler l'ensemble de la chaîne de valeur ?
- a) Une concentration verticale et diagonale
assumée : le groupe Vivendi
- (1) Valoriser le contenu pour mieux concurrencer
les plateformes américaines
- (2) Le choix affirmé de
l'internationalisation
- (3) Quel avenir pour Canal+ ?
- b) La fusion TF1-M6 : une approche
défensive ?
- (1) Protéger sa position sur le
marché local en y redéfinissant l'offre
- (a) Une approche défensive vis-à-vis
des plateformes américaines
- (b) Une redéfinition de la diffusion
- (2) Une internationalisation à terme ?
- a) Une concentration verticale et diagonale
assumée : le groupe Vivendi
- 1. Une spécificité française
: la possession des médias par des capitaines d'industrie
- A. DES ACTEURS HISTORIQUES SOUHAITANT SE
RENFORCER
- III. QUELS SONT LES RISQUES DES
CONCENTRATIONS ?
- A. FRAGILISER LA CRÉDIBILITÉ DE
L'INFORMATION
- 1. Une forte défiance vis-à-vis des
médias en dépit de règles protectrices pour les
journalistes
- a) Une crédibilité des médias
menacée
- b) Il existe cependant des règles
protectrices supposées conforter la confiance
- (1) Une liberté d'expression garantie
à l'échelle française et européenne
- (a) Une liberté d'expression
encadrée
- (b) Éviter les connivences :
recommandations européennes et droit d'opposition
- (2) Des protections collectives inégalement
appliquées
- (a) Les syndicats, les CSE et les SDJ, au service
de l'indépendance des journalistes ?
- (b) Des chartes de déontologie
négociées par la profession, mais inégalement
appliquées
- (c) Des chartes internes aux entreprises parfois
anciennes et diverses
- (d) Une généralisation de ces
chartes prévue par la loi du 14 novembre 2016
- (e) D'autres garde-fous protègent la
qualité de l'information et les journalistes
- (f) Des comités d'éthique encore
balbutiants et trop faibles
- (g) Le rôle limité du conseil de
déontologie journalistique et de médiation
- (3) Des protections individuelles
importantes : clause de cession et clause de conscience
- a) Une crédibilité des médias
menacée
- 2. Faire prévaloir les
intérêts du groupe ?
- a) Dans le secteur public : proximité
au pouvoir en place ?
- b) Dans le secteur privé
- (1) Intérêt direct de l'actionnaire
ou de ses partenaires ?
- (a) Quelques cas d'intervention directe en faveur
des activités du groupe
- (b) Des synergies entre médias d'un
même groupe
- (c) Des pressions, voire des censures pour
éviter un reportage gênant ?
- (d) Une « frilosité »
à traiter certains sujets ?
- (2) Défendre l'intérêt des
annonceurs ?
- (3) Connivence avec les pouvoirs
politiques ?
- a) Dans le secteur public : proximité
au pouvoir en place ?
- 3. Existe-t-il un biais idéologique de
l'actionnaire ? Des médias d'opinion ?
- a) Pluralisme externe et pluralisme interne
- (1) La presse écrite et le pluralisme
externe
- (2) L'audiovisuel et le pluralisme interne
- (3) Comment définir
la « ligne éditoriale » ?
- (a) Un concept à clarifier
- (b) L'action du CSA
- b) CNews : une chaîne « qui
fait débat »
- (1) De i-Télé à CNews
- (2) Une évolution qui fait débat
- (3) La chaîne face au CSA
- (4) « Culture du clash » et
émissions de plateau
- (5) La place structurante des chroniqueurs
- (6) Vers une télévision de
débats voire d'opinion ?
- a) Pluralisme externe et pluralisme interne
- 4. Un contexte favorable aux
soupçons : la précarisation du métier de journaliste
- a) Des journalistes moins nombreux depuis
l'accélération des concentrations dans la presse
écrite
- (1) Le nombre de journalistes a globalement
baissé depuis le pic de 2009
- (2) Une prédominance de la presse
écrite qui s'érode
- (3) Une réduction du nombre des
journalistes en partie liée aux mouvements de concentration
- (4) Des journalistes majoritairement en
région parisienne
- b) Une précarisation croissante qui
renforce la dépendance
- (1) Des journalistes de moins en moins
« postés », et une profession qui se
féminise
- (2) Un statut de plus en plus
précaire
- a) Des journalistes moins nombreux depuis
l'accélération des concentrations dans la presse
écrite
- 5. La place essentielle du directeur de la
rédaction pour garantir la déontologie du travail des
journalistes
- 6. Conséquences : un risque
d'autocensure
- 7. La fragilisation économique et la crise
de confiance en la presse font peser un vrai risque sur la démocratie et
le pluralisme
- a) Un risque pour le pluralisme de
l'information ?
- (1) La disparition de plusieurs titres de presse
réduit-elle le pluralisme ?
- (2) La disparition de certaines formes de
journalisme
- (3) La disparition de certains
thèmes
- b) Vers une uniformisation de
l'information ?
- (1) La mutualisation des rédactions :
chance ou menace pour les journalistes ?
- (2) La dépendance économique
menace-t-elle l'indépendance des journalistes et la diversité de
l'information ?
- (3) Un appauvrissement du contenu ?
- a) Un risque pour le pluralisme de
l'information ?
- 1. Une forte défiance vis-à-vis des
médias en dépit de règles protectrices pour les
journalistes
- B. LES RISQUES ÉCONOMIQUES
- C. UN SECTEUR DE L'ÉDITION EN
ÉBULLITION
- 1. Un secteur français de l'édition
déjà très concentré
- 2. Les questions posées par la
fusion
- a) Quelle logique pour le futur
groupe ?
- b) Les inquiétudes du monde de
l'édition
- (1) Première catégorie, la crainte
d'une politique éditoriale moins favorable à la diversité
avec un nouvel acteur dominant
- (2) Deuxième catégorie, le secteur
de la distribution de livres dont les deux acteurs dominants sont Interforum
(Editis) et Hachette Distribution
- (3) Troisième catégorie, le risque
d'un fort déséquilibre dans la relation entre auteur et
éditeur
- (4) Quatrième catégorie, les
incertitudes nées de la recomposition d'un paysage de
l'édition
- a) Quelle logique pour le futur
groupe ?
- 1. Un secteur français de l'édition
déjà très concentré
- A. FRAGILISER LA CRÉDIBILITÉ DE
L'INFORMATION
- IV. DES POUVOIRS PUBLICS QUI N'ONT PAS PRIS LA
MESURE DES DÉFIS POUR PRÉSERVER NOTRE SOUVERAINETÉ :
UN CADRE INADAPTÉ
- A. UN DÉVELOPPEMENT DE LA TNT ET DES
PLATEFORMES PEU FAVORABLE AUX ACTEURS HISTORIQUES
- B. UNE ABSENCE DE RÉGULATION
POUSSÉE DU SECTEUR DU NUMÉRIQUE, EN DÉPIT
D'AVANCÉES RÉCENTES
- C. DES OUTILS DE GARANTIE DU PLURALISME
INSUFFISAMMENT APPLIQUÉS
- 1. Des chartes déontologiques non encore
généralisées et lacunaires
- 2. Des comités d'éthique
limités à l'audiovisuel et encore peu actifs
- 3. Un Conseil de déontologie
journalistique et de médiation (CDJM) encore balbutiant et dont doivent
se saisir les acteurs
- 4. Une Arcom active, mais pouvant mieux
faire
- 1. Des chartes déontologiques non encore
généralisées et lacunaires
- D. LES AIDES À LA PRESSE : UN
DISPOSITIF MAL CALIBRÉ
- 1. Les aides à la presse écrite
- a) Des aides conditionnées
- b) Un coût estimé à 420
millions d'euros en 2022
- c) Un guichet pour les grands groupes de
presse ?
- (1) Les aides au pluralisme
- (a) L'aide aux publications nationales
d'information politique et générale à faibles ressources
publicitaires
- (b) L'aide au pluralisme de la presse
périodique régionale et locale
- (c) L'aide aux quotidiens à faibles
ressources de petites annonces (QFRPA)
- (2) L'accès aux aides à la
modernisation
- (a) Le fonds stratégique pour le
développement de la presse : un fonds accessible aux groupes dans
le respect d'un plafond
- (b) Un fonds pour partie dédié aux
groupes de presse : le Fonds de soutien à l'émergence et
à l'innovation dans la presse (FSEIP)
- a) Des aides conditionnées
- 2. Les aides aux radios
- 1. Les aides à la presse écrite
- E. LA PLACE PARTICULIÈRE DU SERVICE
PUBLIC
- A. UN DÉVELOPPEMENT DE LA TNT ET DES
PLATEFORMES PEU FAVORABLE AUX ACTEURS HISTORIQUES
- V. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
- A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
- 1. Nomination d'un administrateur
indépendant en charge de veiller à l'indépendance des
rédactions afin de faire respecter l'étanchéité
entre les activités au sein des groupes et de prévenir les
conflits d'intérêts
- 2. Renforcement des comités
d'éthique
- 3. Institutionnalisation d'un lien entre les
comités d'éthique, l'administrateur indépendant et
l'Arcom
- 1. Nomination d'un administrateur
indépendant en charge de veiller à l'indépendance des
rédactions afin de faire respecter l'étanchéité
entre les activités au sein des groupes et de prévenir les
conflits d'intérêts
- B. RENFORCER LE SUIVI DE LA PRÉVENTION DES
CONFLITS D'INTÉRÊTS
- C. DONNER DE MEILLEURES GARANTIES COLLECTIVES AUX
JOURNALISTES
- D. MIEUX TENIR COMPTE DE LA
SPÉCIFICITÉ DE L'INFORMATION À LA TÉLÉVISION
- E. RENFORCER L'AUTORITÉ DU
RÉGULATEUR
- F. CONFORTER L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE
DE LA PRESSE PAR L'APPLICATION RAPIDE DE LA LOI SUR LES DROITS VOISINS
- G. RÉTABLIR L'ÉQUITÉ ENTRE
LES DIFFUSEURS DE PROGRAMMES SPORTIFS
- H. PÉRENNISER LE FINANCEMENT DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- I. RENFORCER L'INDÉPENDANCE DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- J. RÉFORMER LES AIDES À LA PRESSE
- K. COMMENT RÉFORMER LA LOI DU 30 SEPTEMBRE
1986 ?
- A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
- I. DES MOUVEMENTS DE CONCENTRATION DANS LES
MÉDIAS QUI DOIVENT S'INTERPRÉTER DANS UN CONTEXTE DE
BOULEVERSEMENTS TECHNOLOGIQUES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
- CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
- ANNEXE 1 - L'ARTICULATION DU
CONTRÔLE
DES CONCENTRATIONS ENTRE L'ÉCHELON EUROPÉEN
ET L'ÉCHELON NATIONAL
- ANNEXE 2 - ÉTUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE
- 1. LES ÉTATS-UNIS
- a) État des lieux de la concentration des
médias
- b) Les règles en matière de
détention des médias
- (1) Une réévaluation
régulière des règles de détention
- (a) La suppression de la règle prohibant
la détention croisée de journaux et médias de
diffusion
- (b) La suppression de la règle prohibant
la détention croisée de stations de radio et de chaînes de
télévision
- (c) La modification de la règle sur la
détention de chaînes de télévision locales
- (2) Les règles en vigueur en
matière de détention des médias
- (a) La règle du double réseau (dual
network rule)
- (b) La règle de la propriété
multiple des chaînes de télévision locales (local
television multiple ownership rule)
- (c) La règle de la propriété
multiple des stations de radio locales (local radio multiple ownership
rule)
- (d) La règle de la propriété
multiple des chaînes de télévision nationales (national
television multiple ownership rule)
- (e) La question des participations
étrangères
- (f) Exemple d'une décision de la FCC
relative à la propriété de médias
- c) La protection de l'indépendance des
journalistes et des rédactions
- a) État des lieux de la concentration des
médias
- 2. LE ROYAUME-UNI
- a) État des lieux de la concentration des
médias
- b) Les règles en matière de
détention des médias
- (1) Un contexte de libéralisation
engagé depuis plusieurs décennies
- (2) Les règles en vigueur en
matière de détention des médias
- (a) La règle de détention
croisée des médias
- (b) La règle du fournisseur
- (c) Le test de l'intérêt
public
- (d) Les interdictions relatives à
certaines personnes ou organismes
- c) La protection de l'indépendance des
journalistes et des rédactions
- a) État des lieux de la concentration des
médias
- 3. L'ALLEMAGNE
- a) État des lieux de la concentration des
médias en Allemagne
- b) Règles de détention des
médias
- (1) L'accord entre les Länder sur les
médias
- (2) Les règles fédérales en
matière de détention des médias
- (a) Aucune entreprise ne peut contrôler
plus de 30 % des audiences télévisuelles
- (b) La règle des « tiers
indépendants »
- (c) La nécessité d'informer
l'autorité régulatrice en cas de modification de la structure de
propriété
- (d) Les mesures de garantie de la
diversité
- (e) Les règles relatives à la
presse et à la concurrence
- (3) Les dispositions à l'échelle
des Länder
- (4) Exemple de décision de la KEK en
matière de modification de structure de la propriété d'un
média
- c) La protection de l'indépendance des
journalistes et des rédactions
- a) État des lieux de la concentration des
médias en Allemagne
- 4. L'ITALIE
- a) État des lieux de la concentration des
médias en Italie
- b) Les règles en matière de
détention des médias
- (1) Les limites anti-concentration dans le
secteur de la presse
- (2) Les limites anti-concentration en vigueur
dans le secteur audiovisuel jusqu'en 2021
- (a) La limite technique
- (b) Les limites économiques
- (c) La limite diagonale (propriété
croisée)
- (3) Le nouveau régime anti-concentration
entré en vigueur fin décembre 2021
- (a) Le maintien de la référence
à des seuils en tant qu'indices de position dominante
préjudiciable au pluralisme
- (b) La prise en compte d'autres facteurs pour
juger de l'atteinte au pluralisme
- (c) Les pouvoirs de l'AGCOM
- c) La protection de l'indépendance des
journalistes et des rédactions
- a) État des lieux de la concentration des
médias en Italie
- 1. LES ÉTATS-UNIS
- ANNEXE 3 - REPORTERS SANS FRONTIÈRES
-
CLASSEMENT MONDIAL DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE 2021
