Rapport n° 593 (2021-2022) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la CE Concentration dans les médias, déposé le 29 mars 2022
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-
L'ESSENTIEL
-
I. DES MOUVEMENTS DE CONCENTRATION
ACCÉLÉRÉS PAR LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
-
II. LA CONCENTRATION EN FRANCE : UNE
RÉALITÉ PROTÉIFORME EN ÉVOLUTION CONTINUE
-
III. LES RISQUES LIÉS AUX
CONCENTRATIONS
-
A. FRAGILISER LA CRÉDIBILITÉ DE
L'INFORMATION
-
1. Une forte défiance vis-à-vis des
médias en dépit de règles protectrices pour les
journalistes
-
2. Faire prévaloir les intérêts
du groupe ?
-
3. Un biais idéologique de l'actionnaire ?
Des médias d'opinion ?
-
4. Un contexte favorable à la
décrédibilisation : la précarisation du métier
de journaliste
-
5. La place essentielle du directeur de la
rédaction pour garantir la déontologie du travail des
journalistes
-
6. Conséquences : un risque
d'autocensure
-
7. La fragilisation économique et la crise
de confiance en la presse fait peser un vrai risque sur la démocratie et
le pluralisme
-
1. Une forte défiance vis-à-vis des
médias en dépit de règles protectrices pour les
journalistes
-
B. LES RISQUES ÉCONOMIQUES
-
A. FRAGILISER LA CRÉDIBILITÉ DE
L'INFORMATION
-
IV. LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
-
A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
-
B. DONNER DE MEILLEURES GARANTIES COLLECTIVES AUX
JOURNALISTES
-
C. MIEUX TENIR COMPTE DE LA
SPÉCIFICITÉ DE L'INFORMATION À LA TÉLÉVISION
-
D. CONFORTER L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE
DE LA PRESSE PAR L'APPLICATION RAPIDE DE LA LOI SUR LES DROITS VOISINS
-
E. RÉTABLIR L'ÉQUITÉ ENTRE
LES DIFFUSEURS DE PROGRAMMES SPORTIFS
-
F. PÉRENNISER LE FINANCEMENT DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
-
G. RÉFORMER LES AIDES À LA PRESSE
-
H. LA QUESTION CENTRALE DE LA RÉFORME DE LA
LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986
-
A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
-
I. DES MOUVEMENTS DE CONCENTRATION
ACCÉLÉRÉS PAR LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
-
LES 32 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
-
A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
-
B. RENFORCER LE SUIVI DE LA PRÉVENTION DES
CONFLITS D'INTÉRÊTS
-
C. DONNER DE MEILLEURES GARANTIES COLLECTIVES AUX
JOURNALISTES
-
D. MIEUX TENIR COMPTE DE LA
SPÉCIFICITÉ DE L'INFORMATION À LA TÉLÉVISION
-
E. RENFORCER L'AUTORITÉ DU
RÉGULATEUR
-
F. CONFORTER L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE
DE LA PRESSE PAR L'APPLICATION RAPIDE DE LA LOI SUR LES DROITS VOISINS
-
G. RÉTABLIR L'ÉQUITÉ ENTRE
LES DIFFUSEURS DE PROGRAMMES SPORTIFS
-
H. PÉRENNISER LE FINANCEMENT DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
-
I. RENFORCER L'INDÉPENDANCE DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
-
J. RÉFORMER LES AIDES À LA PRESSE
-
K. COMMENT RÉFORMER LA LOI DU 30 SEPTEMBRE
1986 ?
-
A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
-
INTRODUCTION
-
I. DES MOUVEMENTS DE CONCENTRATION DANS LES
MÉDIAS QUI DOIVENT S'INTERPRÉTER DANS UN CONTEXTE DE
BOULEVERSEMENTS TECHNOLOGIQUES
-
A. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONCENTRATION
DANS LES MÉDIAS SONT SOUMIS À UNE ATTENTION PARTICULIÈRE
DES POUVOIRS PUBLICS
-
1. La plupart des pays, dont la France, ont mis en
place de longue date des règles spécifiques pour réguler
les concentrations
-
a) La France : des règles issues de la
Libération qui placent au centre le pluralisme
-
b) Un cadre législatif spécifique en
France
-
(1) La compétence complémentaire de
deux autorités de régulation pour la régulation de
l'audiovisuel : l'Autorité de la concurrence et l'Arcom
-
(2) La loi de 1986 sur l'audiovisuel et ses
objectifs de pluralisme et d'équilibre économique
-
(a) Le cadre constitutionnel
-
(b) Les règles applicables dans la loi de
1986
-
(i) Les seuils de détention capitalistique
(articles 38 et 39 de la loi de 1986)
-
(ii) Le seuil de détention par une
société étrangère (article 40)
-
(iii) Les cumuls d'autorisation «
monomédias » (article 41 de la loi de 1986)
-
(iv) La concentration multimédia : la
règle des « deux sur trois »
-
a) La France : des règles issues de la
Libération qui placent au centre le pluralisme
-
2. Des règles partagées, mais sous
des formats différents d'un pays à l'autre
-
a) L'Allemagne : la préservation de
l'opinion publique
-
(1) Des règles souples qui font l'objet
d'un accord entre Länder et État fédéral
-
(2) Le cas des fusions entre médias :
les projets du groupe Springer
-
b) Les États-Unis : des règles
assouplies depuis le début des années 2000
-
c) La Grande-Bretagne : un relâchement
des critères qui n'exclut pas un contrôle poussé des
concentrations
-
(1) Le test de « l'intérêt
public » en première ligne pour les concentrations
-
(2) Un exemple de décision : le projet
de fusion entre 21th Century Fox et Sky en 2018
-
(3) La règle de détention
croisée
-
a) L'Allemagne : la préservation de
l'opinion publique
-
1. La plupart des pays, dont la France, ont mis en
place de longue date des règles spécifiques pour réguler
les concentrations
-
B. DES CONCENTRATIONS
ACCÉLÉRÉES PAR LES BOULEVERSEMENTS TECHNOLOGIQUES
-
1. Vers un monopole dans l'accès à
l'information par quelques grandes plateformes
-
a) Internet : une promesse non tenue
-
b) Un accès à l'information qui
traduit une fracture générationnelle
-
(1) Quel accès à l'information
à l'heure d'Internet ?
-
(2) Une situation qui ne peut que perdurer
-
c) Des médias qui ne disent pas leur
nom
-
d) Une dépendance économique de plus
en plus prononcée et lourde de conséquences
-
(1) Une publicité digitale qui capte la
croissance du marché depuis 15 ans
-
(2) Les grandes caractéristiques de la
publicité en ligne
-
(a) Des données parcellaires concernant les
leaders étrangers du marché
-
(b) Un secteur qui a
bénéficié de la crise pandémique pour se
développer
-
(c) Les inquiétudes de la presse
-
(d) Un moteur de concentration
-
a) Internet : une promesse non tenue
-
2. Le modèle des acteurs français
historiques profondément remis en cause par la transformation des usages
de la télévision
-
3. Un marché de la SVAD confisqué
par les plateformes américaines
-
1. Vers un monopole dans l'accès à
l'information par quelques grandes plateformes
-
A. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONCENTRATION
DANS LES MÉDIAS SONT SOUMIS À UNE ATTENTION PARTICULIÈRE
DES POUVOIRS PUBLICS
-
II. LA CONCENTRATION EN FRANCE : UNE
RÉALITÉ PROTÉIFORME EN ÉVOLUTION CONTINUE
-
A. DES ACTEURS HISTORIQUES SOUHAITANT SE
RENFORCER
-
1. Une relative stabilité du nombre et du
poids des entreprises de médias depuis 2000
-
a) Un paysage audiovisuel plus ouvert, mais
toujours dominé par les opérateurs historiques
-
(1) Une progression indéniable de
l'offre
-
(2) La télévision numérique
terrestre a fini par renforcer la position des opérateurs historiques
privés
-
b) Un paysage radiophonique divers et faiblement
concentré
-
(1) Une large partie des fréquences sont
attribuées à des radios indépendantes
-
(2) Une concentration limitée, mais
intégrant des groupes multimédias
-
c) La presse écrite : des changements
d'actionnaires plus importants ces dix dernières années
-
(1) Une réduction de l'offre depuis 2010
qui n'affecte pas la presse nationale d'information politique et
générale
-
(2) Un marché plus fragmenté
marqué par la montée en puissance d'acteurs hors
médias
-
(3) Une concentration des titres
déjà effective au sein de la presse locale
-
(4) Un bouleversement des propriétaires de
la presse magazine
-
a) Un paysage audiovisuel plus ouvert, mais
toujours dominé par les opérateurs historiques
-
2. L'émergence de nouveaux acteurs
contribue à rebattre les cartes à la marge pour les
opérateurs historiques
-
3. Vers une nouvelle phase de concentration
horizontale ?
-
a) Une éventuelle fusion entre TF1 et M6
devrait considérablement bouleverser les équilibres dans le
domaine audiovisuel
-
(1) Un processus en cours
-
(2) Une place pour un troisième acteur
privé ?
-
b) La réorganisation en cours du
marché des télévisions locales
-
(1) Les investissements d'Altice
-
(2) Quel avenir pour Territoires TV et
Viàgroupe ?
-
c) Des interrogations concernant NJJ Presse et
LVMH
-
a) Une éventuelle fusion entre TF1 et M6
devrait considérablement bouleverser les équilibres dans le
domaine audiovisuel
-
1. Une relative stabilité du nombre et du
poids des entreprises de médias depuis 2000
-
B. DES STRATÉGIES VERTICALES ET DIAGONALES
DÉSORMAIS CLAIREMENT ÉTABLIES
-
1. Une spécificité française
: la possession des médias par des capitaines d'industrie
-
a) Une tradition ancienne : les exemples
Lagardère et Dassault
-
(1) Un développement tous azimuts :
l'ouverture du groupe Matra au secteur des médias
-
(2) Le démantèlement de la Soc
Presse par le groupe Dassault
-
b) Une exception culturelle
française ?État des lieux chez nos voisins
-
c) Les difficultés des groupes de presse
indépendants
-
(1) L'absorption en cours du groupe
Lagardère
-
(2) Combat Media : les difficultés
à mettre en place un nouvel acteur
-
a) Une tradition ancienne : les exemples
Lagardère et Dassault
-
2. La stratégie d'entrisme des fournisseurs
d'accès à Internet : une recherche de convergence
assumée ?
-
a) Une concentration qui ne dit pas son nom :
les investissements de Xavier Niel dans les médias
-
(1) Un intérêt croissant pour la
presse écrite
-
(2) La production audiovisuelle, prélude
à une autre ambition ?
-
b) Altice : la convergence à
l'épreuve de la rentabilité
-
(1) La valorisation du « produit
SFR »
-
(2) Un plafond de verre ?
-
(a) Une réduction de la voilure sur la
diffusion du sport
-
(b) L'échec du kiosque numérique et
la revente des titres
-
a) Une concentration qui ne dit pas son nom :
les investissements de Xavier Niel dans les médias
-
3. Peut-on parler de mécénat ?
-
a) Le cas LVMH : quelle véritable
stratégie dans les médias ?
-
(1) Des prises de participations pour partie
rassemblées au sein du groupe Les Échos-Le Parisien
-
(2) Mécénat ou stratégie
d'influence ?
-
(3) L'avenir : accélération de
la diversification ou poursuite de l'élargissement de la branche
médias ?
-
b) Le Crédit Mutuel et la presse
régionale : entre proximité et réduction des coûts
-
(1) Proximité et impératifs
économiques
-
(2) Une concentration accrue pour de meilleures
synergies ?
-
a) Le cas LVMH : quelle véritable
stratégie dans les médias ?
-
4. Des stratégies industrielles
destinées à faire émerger des champions nationaux ou
à contrôler l'ensemble de la chaîne de valeur ?
-
a) Une concentration verticale et diagonale
assumée : le groupe Vivendi
-
(1) Valoriser le contenu pour mieux concurrencer
les plateformes américaines
-
(2) Le choix affirmé de
l'internationalisation
-
(3) Quel avenir pour Canal+ ?
-
b) La fusion TF1-M6 : une approche
défensive ?
-
(1) Protéger sa position sur le
marché local en y redéfinissant l'offre
-
(a) Une approche défensive vis-à-vis
des plateformes américaines
-
(b) Une redéfinition de la diffusion
-
(2) Une internationalisation à terme ?
-
a) Une concentration verticale et diagonale
assumée : le groupe Vivendi
-
1. Une spécificité française
: la possession des médias par des capitaines d'industrie
-
A. DES ACTEURS HISTORIQUES SOUHAITANT SE
RENFORCER
-
III. QUELS SONT LES RISQUES DES
CONCENTRATIONS ?
-
A. FRAGILISER LA CRÉDIBILITÉ DE
L'INFORMATION
-
1. Une forte défiance vis-à-vis des
médias en dépit de règles protectrices pour les
journalistes
-
a) Une crédibilité des médias
menacée
-
b) Il existe cependant des règles
protectrices supposées conforter la confiance
-
(1) Une liberté d'expression garantie
à l'échelle française et européenne
-
(a) Une liberté d'expression
encadrée
-
(b) Éviter les connivences :
recommandations européennes et droit d'opposition
-
(2) Des protections collectives inégalement
appliquées
-
(a) Les syndicats, les CSE et les SDJ, au service
de l'indépendance des journalistes ?
-
(b) Des chartes de déontologie
négociées par la profession, mais inégalement
appliquées
-
(c) Des chartes internes aux entreprises parfois
anciennes et diverses
-
(d) Une généralisation de ces
chartes prévue par la loi du 14 novembre 2016
-
(e) D'autres garde-fous protègent la
qualité de l'information et les journalistes
-
(f) Des comités d'éthique encore
balbutiants et trop faibles
-
(g) Le rôle limité du conseil de
déontologie journalistique et de médiation
-
(3) Des protections individuelles
importantes : clause de cession et clause de conscience
-
a) Une crédibilité des médias
menacée
-
2. Faire prévaloir les
intérêts du groupe ?
-
a) Dans le secteur public : proximité
au pouvoir en place ?
-
b) Dans le secteur privé
-
(1) Intérêt direct de l'actionnaire
ou de ses partenaires ?
-
(a) Quelques cas d'intervention directe en faveur
des activités du groupe
-
(b) Des synergies entre médias d'un
même groupe
-
(c) Des pressions, voire des censures pour
éviter un reportage gênant ?
-
(d) Une « frilosité »
à traiter certains sujets ?
-
(2) Défendre l'intérêt des
annonceurs ?
-
(3) Connivence avec les pouvoirs
politiques ?
-
a) Dans le secteur public : proximité
au pouvoir en place ?
-
3. Existe-t-il un biais idéologique de
l'actionnaire ? Des médias d'opinion ?
-
a) Pluralisme externe et pluralisme interne
-
(1) La presse écrite et le pluralisme
externe
-
(2) L'audiovisuel et le pluralisme interne
-
(3) Comment définir
la « ligne éditoriale » ?
-
(a) Un concept à clarifier
-
(b) L'action du CSA
-
b) CNews : une chaîne « qui
fait débat »
-
(1) De i-Télé à CNews
-
(2) Une évolution qui fait débat
-
(3) La chaîne face au CSA
-
(4) « Culture du clash » et
émissions de plateau
-
(5) La place structurante des chroniqueurs
-
(6) Vers une télévision de
débats voire d'opinion ?
-
a) Pluralisme externe et pluralisme interne
-
4. Un contexte favorable aux
soupçons : la précarisation du métier de journaliste
-
a) Des journalistes moins nombreux depuis
l'accélération des concentrations dans la presse
écrite
-
(1) Le nombre de journalistes a globalement
baissé depuis le pic de 2009
-
(2) Une prédominance de la presse
écrite qui s'érode
-
(3) Une réduction du nombre des
journalistes en partie liée aux mouvements de concentration
-
(4) Des journalistes majoritairement en
région parisienne
-
b) Une précarisation croissante qui
renforce la dépendance
-
(1) Des journalistes de moins en moins
« postés », et une profession qui se
féminise
-
(2) Un statut de plus en plus
précaire
-
a) Des journalistes moins nombreux depuis
l'accélération des concentrations dans la presse
écrite
-
5. La place essentielle du directeur de la
rédaction pour garantir la déontologie du travail des
journalistes
-
6. Conséquences : un risque
d'autocensure
-
7. La fragilisation économique et la crise
de confiance en la presse font peser un vrai risque sur la démocratie et
le pluralisme
-
a) Un risque pour le pluralisme de
l'information ?
-
(1) La disparition de plusieurs titres de presse
réduit-elle le pluralisme ?
-
(2) La disparition de certaines formes de
journalisme
-
(3) La disparition de certains
thèmes
-
b) Vers une uniformisation de
l'information ?
-
(1) La mutualisation des rédactions :
chance ou menace pour les journalistes ?
-
(2) La dépendance économique
menace-t-elle l'indépendance des journalistes et la diversité de
l'information ?
-
(3) Un appauvrissement du contenu ?
-
a) Un risque pour le pluralisme de
l'information ?
-
1. Une forte défiance vis-à-vis des
médias en dépit de règles protectrices pour les
journalistes
-
B. LES RISQUES ÉCONOMIQUES
-
C. UN SECTEUR DE L'ÉDITION EN
ÉBULLITION
-
1. Un secteur français de l'édition
déjà très concentré
-
2. Les questions posées par la
fusion
-
a) Quelle logique pour le futur
groupe ?
-
b) Les inquiétudes du monde de
l'édition
-
(1) Première catégorie, la crainte
d'une politique éditoriale moins favorable à la diversité
avec un nouvel acteur dominant
-
(2) Deuxième catégorie, le secteur
de la distribution de livres dont les deux acteurs dominants sont Interforum
(Editis) et Hachette Distribution
-
(3) Troisième catégorie, le risque
d'un fort déséquilibre dans la relation entre auteur et
éditeur
-
(4) Quatrième catégorie, les
incertitudes nées de la recomposition d'un paysage de
l'édition
-
a) Quelle logique pour le futur
groupe ?
-
1. Un secteur français de l'édition
déjà très concentré
-
A. FRAGILISER LA CRÉDIBILITÉ DE
L'INFORMATION
-
IV. DES POUVOIRS PUBLICS QUI N'ONT PAS PRIS LA
MESURE DES DÉFIS POUR PRÉSERVER NOTRE SOUVERAINETÉ :
UN CADRE INADAPTÉ
-
A. UN DÉVELOPPEMENT DE LA TNT ET DES
PLATEFORMES PEU FAVORABLE AUX ACTEURS HISTORIQUES
-
B. UNE ABSENCE DE RÉGULATION
POUSSÉE DU SECTEUR DU NUMÉRIQUE, EN DÉPIT
D'AVANCÉES RÉCENTES
-
C. DES OUTILS DE GARANTIE DU PLURALISME
INSUFFISAMMENT APPLIQUÉS
-
1. Des chartes déontologiques non encore
généralisées et lacunaires
-
2. Des comités d'éthique
limités à l'audiovisuel et encore peu actifs
-
3. Un Conseil de déontologie
journalistique et de médiation (CDJM) encore balbutiant et dont doivent
se saisir les acteurs
-
4. Une Arcom active, mais pouvant mieux
faire
-
1. Des chartes déontologiques non encore
généralisées et lacunaires
-
D. LES AIDES À LA PRESSE : UN
DISPOSITIF MAL CALIBRÉ
-
1. Les aides à la presse écrite
-
a) Des aides conditionnées
-
b) Un coût estimé à 420
millions d'euros en 2022
-
c) Un guichet pour les grands groupes de
presse ?
-
(1) Les aides au pluralisme
-
(a) L'aide aux publications nationales
d'information politique et générale à faibles ressources
publicitaires
-
(b) L'aide au pluralisme de la presse
périodique régionale et locale
-
(c) L'aide aux quotidiens à faibles
ressources de petites annonces (QFRPA)
-
(2) L'accès aux aides à la
modernisation
-
(a) Le fonds stratégique pour le
développement de la presse : un fonds accessible aux groupes dans
le respect d'un plafond
-
(b) Un fonds pour partie dédié aux
groupes de presse : le Fonds de soutien à l'émergence et
à l'innovation dans la presse (FSEIP)
-
a) Des aides conditionnées
-
2. Les aides aux radios
-
1. Les aides à la presse écrite
-
E. LA PLACE PARTICULIÈRE DU SERVICE
PUBLIC
-
A. UN DÉVELOPPEMENT DE LA TNT ET DES
PLATEFORMES PEU FAVORABLE AUX ACTEURS HISTORIQUES
-
V. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
-
A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
-
1. Nomination d'un administrateur
indépendant en charge de veiller à l'indépendance des
rédactions afin de faire respecter l'étanchéité
entre les activités au sein des groupes et de prévenir les
conflits d'intérêts
-
2. Renforcement des comités
d'éthique
-
3. Institutionnalisation d'un lien entre les
comités d'éthique, l'administrateur indépendant et
l'Arcom
-
1. Nomination d'un administrateur
indépendant en charge de veiller à l'indépendance des
rédactions afin de faire respecter l'étanchéité
entre les activités au sein des groupes et de prévenir les
conflits d'intérêts
-
B. RENFORCER LE SUIVI DE LA PRÉVENTION DES
CONFLITS D'INTÉRÊTS
-
C. DONNER DE MEILLEURES GARANTIES COLLECTIVES AUX
JOURNALISTES
-
D. MIEUX TENIR COMPTE DE LA
SPÉCIFICITÉ DE L'INFORMATION À LA TÉLÉVISION
-
E. RENFORCER L'AUTORITÉ DU
RÉGULATEUR
-
F. CONFORTER L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE
DE LA PRESSE PAR L'APPLICATION RAPIDE DE LA LOI SUR LES DROITS VOISINS
-
G. RÉTABLIR L'ÉQUITÉ ENTRE
LES DIFFUSEURS DE PROGRAMMES SPORTIFS
-
H. PÉRENNISER LE FINANCEMENT DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
-
I. RENFORCER L'INDÉPENDANCE DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
-
J. RÉFORMER LES AIDES À LA PRESSE
-
K. COMMENT RÉFORMER LA LOI DU 30 SEPTEMBRE
1986 ?
-
A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE ET
L'ÉTHIQUE DANS LES MÉDIAS EN RESPECTANT LA LIBERTÉ DE
COMMUNICATION
-
I. DES MOUVEMENTS DE CONCENTRATION DANS LES
MÉDIAS QUI DOIVENT S'INTERPRÉTER DANS UN CONTEXTE DE
BOULEVERSEMENTS TECHNOLOGIQUES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
-
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
-
ANNEXE 1 - L'ARTICULATION DU
CONTRÔLE
DES CONCENTRATIONS ENTRE L'ÉCHELON EUROPÉEN
ET L'ÉCHELON NATIONAL
-
ANNEXE 2 - ÉTUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE
-
1. LES ÉTATS-UNIS
-
a) État des lieux de la concentration des
médias
-
b) Les règles en matière de
détention des médias
-
(1) Une réévaluation
régulière des règles de détention
-
(a) La suppression de la règle prohibant
la détention croisée de journaux et médias de
diffusion
-
(b) La suppression de la règle prohibant
la détention croisée de stations de radio et de chaînes de
télévision
-
(c) La modification de la règle sur la
détention de chaînes de télévision locales
-
(2) Les règles en vigueur en
matière de détention des médias
-
(a) La règle du double réseau (dual
network rule)
-
(b) La règle de la propriété
multiple des chaînes de télévision locales (local
television multiple ownership rule)
-
(c) La règle de la propriété
multiple des stations de radio locales (local radio multiple ownership
rule)
-
(d) La règle de la propriété
multiple des chaînes de télévision nationales (national
television multiple ownership rule)
-
(e) La question des participations
étrangères
-
(f) Exemple d'une décision de la FCC
relative à la propriété de médias
-
c) La protection de l'indépendance des
journalistes et des rédactions
-
a) État des lieux de la concentration des
médias
-
2. LE ROYAUME-UNI
-
a) État des lieux de la concentration des
médias
-
b) Les règles en matière de
détention des médias
-
(1) Un contexte de libéralisation
engagé depuis plusieurs décennies
-
(2) Les règles en vigueur en
matière de détention des médias
-
(a) La règle de détention
croisée des médias
-
(b) La règle du fournisseur
-
(c) Le test de l'intérêt
public
-
(d) Les interdictions relatives à
certaines personnes ou organismes
-
c) La protection de l'indépendance des
journalistes et des rédactions
-
a) État des lieux de la concentration des
médias
-
3. L'ALLEMAGNE
-
a) État des lieux de la concentration des
médias en Allemagne
-
b) Règles de détention des
médias
-
(1) L'accord entre les Länder sur les
médias
-
(2) Les règles fédérales en
matière de détention des médias
-
(a) Aucune entreprise ne peut contrôler
plus de 30 % des audiences télévisuelles
-
(b) La règle des « tiers
indépendants »
-
(c) La nécessité d'informer
l'autorité régulatrice en cas de modification de la structure de
propriété
-
(d) Les mesures de garantie de la
diversité
-
(e) Les règles relatives à la
presse et à la concurrence
-
(3) Les dispositions à l'échelle
des Länder
-
(4) Exemple de décision de la KEK en
matière de modification de structure de la propriété d'un
média
-
c) La protection de l'indépendance des
journalistes et des rédactions
-
a) État des lieux de la concentration des
médias en Allemagne
-
4. L'ITALIE
-
a) État des lieux de la concentration des
médias en Italie
-
b) Les règles en matière de
détention des médias
-
(1) Les limites anti-concentration dans le
secteur de la presse
-
(2) Les limites anti-concentration en vigueur
dans le secteur audiovisuel jusqu'en 2021
-
(a) La limite technique
-
(b) Les limites économiques
-
(c) La limite diagonale (propriété
croisée)
-
(3) Le nouveau régime anti-concentration
entré en vigueur fin décembre 2021
-
(a) Le maintien de la référence
à des seuils en tant qu'indices de position dominante
préjudiciable au pluralisme
-
(b) La prise en compte d'autres facteurs pour
juger de l'atteinte au pluralisme
-
(c) Les pouvoirs de l'AGCOM
-
c) La protection de l'indépendance des
journalistes et des rédactions
-
a) État des lieux de la concentration des
médias en Italie
-
1. LES ÉTATS-UNIS
-
ANNEXE 3 - REPORTERS SANS FRONTIÈRES
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CLASSEMENT MONDIAL DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE 2021