Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcAvenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)
27 juillet 2022 :
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)
( rapport d'information )
- Par MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE
au nom de la commission des lois - Notice du document
- Synthèse du rapport (251 Koctets)
- Disponible en une seule page HTML (425 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 831 (2021-2022) de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juillet 2022
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Synthèse du rapport (251 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- L'ESSENTIEL
- LISTE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT
D'ÉTAPE
- I. LA FIN D'UN PROCESSUS TRENTENAIRE QUI N'A PAS
TRANCHÉ TOUTES LES QUESTIONS QUANT À L'AVENIR INSTITUTIONNEL ET
AU STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- A. UN PROCESSUS TRENTENAIRE DONT
L'ACHÈVEMENT LAISSE OUVERTS DES DÉBATS POLITIQUES ET JURIDIQUES
ESSENTIELS
- 1. L'achèvement des consultations
d'autodétermination prévues par l'accord de Nouméa laisse
ouvert le débat sur les modalités du destin commun auxquels sont
appelés les Calédoniens
- 2. Des incertitudes quant au statut juridique
actuel de l'accord de Nouméa dont le caractère transitoire avait
permis de justifier des dérogations aux exigences
constitutionnelles
- 1. L'achèvement des consultations
d'autodétermination prévues par l'accord de Nouméa laisse
ouvert le débat sur les modalités du destin commun auxquels sont
appelés les Calédoniens
- B. LA FIN D'UN CYCLE SANS SOLUTION POLITIQUE
PÉRENNE ET MARQUÉE PAR LA DISTENSION DES FILS DU DIALOGUE ENTRE
LES PARTIES
- 1. Au terme d'un cycle politique ouvert il y a 34
ans, l'absence de solution pérenne
- a) Malgré un relatif consensus politique
quant à l'achèvement d'un cycle politique, des visions
antagonistes perdurent quant à l'avenir institutionnel de la
Nouvelle-Calédonie
- b) Les institutions politiques et administratives
issues des accords souffrent aujourd'hui de défauts soulignés par
l'ensemble des parties
- a) Malgré un relatif consensus politique
quant à l'achèvement d'un cycle politique, des visions
antagonistes perdurent quant à l'avenir institutionnel de la
Nouvelle-Calédonie
- 2. La fin du processus est marquée par la
distension des fils du dialogue entre les parties
- 1. Au terme d'un cycle politique ouvert il y a 34
ans, l'absence de solution pérenne
- A. UN PROCESSUS TRENTENAIRE DONT
L'ACHÈVEMENT LAISSE OUVERTS DES DÉBATS POLITIQUES ET JURIDIQUES
ESSENTIELS
- II. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
RENOUER LES FILS DU DIALOGUE PAR UNE MÉTHODE DE NÉGOCIATION
ACCEPTÉE DE TOUS
- A. UN CONSTAT PARTAGÉ : LE DIALOGUE EST
LE SEUL CHEMIN VIABLE
- B. S'APPUYER SUR LES ATTENTES PARTAGÉES DES
PARTIES POUR OUVRIR DES NÉGOCIATIONS FRANCHES ET CONSTRUCTIVES SUR LES
SUJETS DE DÉSACCORD
- 1. Les attentes partagées des parties quant
à l'avenir institutionnel peuvent servir de socle à l'ouverture
de négociations constructives et pacifiées
- 2. Sans remettre en cause l'héritage des
accords de Matignon et de Nouméa, le nouveau cycle de
négociations ne saurait exclure par principe des sujets de
discussion
- 1. Les attentes partagées des parties quant
à l'avenir institutionnel peuvent servir de socle à l'ouverture
de négociations constructives et pacifiées
- C. RÉUNIR SANS NOUVEAU RETARD LES MOYENS DE
NÉGOCIER SEREINEMENT L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA
NOUVELLE-CALÉDONIE
- 1. Rétablir un lien de confiance entre les
parties prenantes en réaffirmant l'impartialité et le rôle
moteur de l'État
- 2. Dépasser le strict débat
institutionnel en élargissant le champ des discussions
- 3. Élargir les discussions à de
nouveaux acteurs afin de renforcer l'acceptabilité sociale des
équilibres issus des négociations
- 4. La nécessité de conduire des
discussions politiques éclairées par des considérations
juridiques et d'y associer pleinement le Parlement
- 1. Rétablir un lien de confiance entre les
parties prenantes en réaffirmant l'impartialité et le rôle
moteur de l'État
- A. UN CONSTAT PARTAGÉ : LE DIALOGUE EST
LE SEUL CHEMIN VIABLE
- I. LA FIN D'UN PROCESSUS TRENTENAIRE QUI N'A PAS
TRANCHÉ TOUTES LES QUESTIONS QUANT À L'AVENIR INSTITUTIONNEL ET
AU STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROGRAMME GÉNÉRAL DU
DÉPLACEMENT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- COMPTES RENDUS
DES AUDITIONS EN COMMISSION
- Audition de M. Ferdinand
Mélin-Soucramanien,
professeur des universités, université de Bordeaux, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Audition de MM. Mathias Chauchat, professeur
des universités en droit public à l'université de la
Nouvelle-Calédonie, Étienne Cornut,
professeur des universités en droit privé à l'université de Saint-Étienne, Jean Courtial, conseiller d'État honoraire, ancien chef de la mission
de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
et Mme Géraldine Giraudeau, professeure des universités en droit public
à l'université de Perpignan
- Audition de M. Alain Christnacht, conseiller
d'État honoraire,
et de M. Jean-François Merle, conseiller d'État honoraire,
ancien conseiller technique chargé de l'outre-mer au cabinet du Premier ministre (Michel Rocard), co-auteurs du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Audition de M. Ferdinand
Mélin-Soucramanien,
