Rapport d'information n° 831 (2021-2022) de MM. François-Noël BUFFET , Philippe BAS , Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juillet 2022
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AVANT-PROPOS
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT
D'ÉTAPE
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I. LA FIN D'UN PROCESSUS TRENTENAIRE QUI N'A PAS
TRANCHÉ TOUTES LES QUESTIONS QUANT À L'AVENIR INSTITUTIONNEL ET
AU STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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A. UN PROCESSUS TRENTENAIRE DONT
L'ACHÈVEMENT LAISSE OUVERTS DES DÉBATS POLITIQUES ET JURIDIQUES
ESSENTIELS
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1. L'achèvement des consultations
d'autodétermination prévues par l'accord de Nouméa laisse
ouvert le débat sur les modalités du destin commun auxquels sont
appelés les Calédoniens
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2. Des incertitudes quant au statut juridique
actuel de l'accord de Nouméa dont le caractère transitoire avait
permis de justifier des dérogations aux exigences
constitutionnelles
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1. L'achèvement des consultations
d'autodétermination prévues par l'accord de Nouméa laisse
ouvert le débat sur les modalités du destin commun auxquels sont
appelés les Calédoniens
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B. LA FIN D'UN CYCLE SANS SOLUTION POLITIQUE
PÉRENNE ET MARQUÉE PAR LA DISTENSION DES FILS DU DIALOGUE ENTRE
LES PARTIES
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1. Au terme d'un cycle politique ouvert il y a 34
ans, l'absence de solution pérenne
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a) Malgré un relatif consensus politique
quant à l'achèvement d'un cycle politique, des visions
antagonistes perdurent quant à l'avenir institutionnel de la
Nouvelle-Calédonie
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b) Les institutions politiques et administratives
issues des accords souffrent aujourd'hui de défauts soulignés par
l'ensemble des parties
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a) Malgré un relatif consensus politique
quant à l'achèvement d'un cycle politique, des visions
antagonistes perdurent quant à l'avenir institutionnel de la
Nouvelle-Calédonie
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2. La fin du processus est marquée par la
distension des fils du dialogue entre les parties
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1. Au terme d'un cycle politique ouvert il y a 34
ans, l'absence de solution pérenne
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A. UN PROCESSUS TRENTENAIRE DONT
L'ACHÈVEMENT LAISSE OUVERTS DES DÉBATS POLITIQUES ET JURIDIQUES
ESSENTIELS
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II. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
RENOUER LES FILS DU DIALOGUE PAR UNE MÉTHODE DE NÉGOCIATION
ACCEPTÉE DE TOUS
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A. UN CONSTAT PARTAGÉ : LE DIALOGUE EST
LE SEUL CHEMIN VIABLE
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B. S'APPUYER SUR LES ATTENTES PARTAGÉES DES
PARTIES POUR OUVRIR DES NÉGOCIATIONS FRANCHES ET CONSTRUCTIVES SUR LES
SUJETS DE DÉSACCORD
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1. Les attentes partagées des parties quant
à l'avenir institutionnel peuvent servir de socle à l'ouverture
de négociations constructives et pacifiées
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2. Sans remettre en cause l'héritage des
accords de Matignon et de Nouméa, le nouveau cycle de
négociations ne saurait exclure par principe des sujets de
discussion
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1. Les attentes partagées des parties quant
à l'avenir institutionnel peuvent servir de socle à l'ouverture
de négociations constructives et pacifiées
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C. RÉUNIR SANS NOUVEAU RETARD LES MOYENS DE
NÉGOCIER SEREINEMENT L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA
NOUVELLE-CALÉDONIE
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1. Rétablir un lien de confiance entre les
parties prenantes en réaffirmant l'impartialité et le rôle
moteur de l'État
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2. Dépasser le strict débat
institutionnel en élargissant le champ des discussions
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3. Élargir les discussions à de
nouveaux acteurs afin de renforcer l'acceptabilité sociale des
équilibres issus des négociations
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4. La nécessité de conduire des
discussions politiques éclairées par des considérations
juridiques et d'y associer pleinement le Parlement
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1. Rétablir un lien de confiance entre les
parties prenantes en réaffirmant l'impartialité et le rôle
moteur de l'État
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A. UN CONSTAT PARTAGÉ : LE DIALOGUE EST
LE SEUL CHEMIN VIABLE
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I. LA FIN D'UN PROCESSUS TRENTENAIRE QUI N'A PAS
TRANCHÉ TOUTES LES QUESTIONS QUANT À L'AVENIR INSTITUTIONNEL ET
AU STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROGRAMME GÉNÉRAL DU
DÉPLACEMENT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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COMPTES RENDUS
DES AUDITIONS EN COMMISSION
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Audition de M. Ferdinand
Mélin-Soucramanien,
professeur des universités, université de Bordeaux, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
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Audition de MM. Mathias Chauchat, professeur
des universités en droit public à l'université de la
Nouvelle-Calédonie, Étienne Cornut,
professeur des universités en droit privé à l'université de Saint-Étienne, Jean Courtial, conseiller d'État honoraire, ancien chef de la mission
de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
et Mme Géraldine Giraudeau, professeure des universités en droit public
à l'université de Perpignan
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Audition de M. Alain Christnacht, conseiller
d'État honoraire,
et de M. Jean-François Merle, conseiller d'État honoraire,
ancien conseiller technique chargé de l'outre-mer au cabinet du Premier ministre (Michel Rocard), co-auteurs du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
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Audition de M. Ferdinand
Mélin-Soucramanien,