IV. L'IGN DOIT IMPÉRATIVEMENT NOUER DE NOUVEAUX PARTENARIATS
La viabilité du nouveau modèle de l'IGN , basé sur la participation à de grands projets d'accompagnement de politiques publiques, repose sur sa capacité à conclure de nouveaux partenariats avec le secteur public comme avec les acteurs privés. Pour sécuriser son modèle, l'institut a besoin de diversifier ses commanditaires pour réduire sa dépendance à ses deux principaux « clients » que sont le ministère des armées et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L'ouverture et la gratuité de ses données publiques qui a mis un terme à « l'ère commerciale » de l'IGN lui ouvre de nouvelles perspectives de partenariats tout aussi bien avec la sphère publique, et principalement avec le secteur local, qu'avec les entreprises.
Le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2024 de l'IGN prévoit une amplification des activités partenariales
Dans son contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2024 l'IGN s'est engagé à « faciliter les synergies au sein de l'écosystème des acteurs publics du domaine ainsi que les interactions avec les acteurs privés » .
L'institut doit ainsi contribuer à « fédérer plus largement les efforts de l'écosystème des acteurs publics autour de projets communs de production ou d'entretien de données » , jouer « un rôle renforcé de standardisation ou de qualification des données souveraines produites ou entretenues par les autres acteurs publics » et « organiser le déploiement des capacités techniques nécessaires à la collaboration autour de bases de données partagées » .
Source : contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2024 de l'IGN
A. RENFORCER ET FORMALISER LES COLLABORATIONS AVEC LE SECTEUR LOCAL
1. Les fils du dialogue sont renoués
Alors que les rapports entre les collectivités locales et l'IGN s'étaient sérieusement dégradés durant la période au cours de laquelle l'institut négociait avec elles des licences pour la vente de ses données dans un contexte budgétaire qui le poussait à augmenter ses recettes commerciales, l'ouverture et la gratuité des données publiques ont changé la donne. La confiance des collectivités envers un IGN perçu comme un expert et une référence dans le domaine des données géolocalisées publiques s'est rétablie .
Le directeur général a souhaité concrétiser et formaliser ce vent nouveau en allant à la rencontre des acteurs locaux et en entreprenant une démarche de signatures de conventions avec les régions. La direction envisage désormais de mettre en place des ateliers avec les collectivités pour développer et consolider les partenariats. Le rapporteur spécial considère que ces initiatives sont à encourager .
Si les relations entre l'IGN et les collectivités locales se sont déjà grandement améliorées, le rapporteur spécial a pu noter que ces dernières demandent encore que l'opérateur se montre plus à l'écoute des besoins des territoires . À ce titre, il a pu constater, notamment à l'occasion de son déplacement sur le site de Saint-Médard-en-Jalles 76 ( * ) , le rôle charnière des directions territoriales (DT) de l'IGN et plus particulièrement, au sein de celles-ci, des « départements appui territorial et animation du collaboratif » (DATAC) créés en 2019. Relais de l'IGN auprès des territoires, les DT jouent un rôle de courroie de transmission entre le local et le national. Elles accompagnent la réalisation d'initiatives locales, préparent et expérimentent des projets territoriaux susceptibles, à terme, d'être déployés à l'échelle nationale.
En tout état de cause, désormais, en vertu de sa nouvelle stratégie, pour réaliser des économies d'échelle et concentrer ses moyens contraints de l'opérateur, tout nouveau projet de l'IGN , quand bien même il peut être expérimenté au niveau local, a vocation à être généralisé à l'échelle nationale . L'IGN n'a plus pour ambition de proposer des prestations de services sur mesure aux collectivités locales.
Les DT ont aussi, aux côtés des plateformes régionales, un rôle de fédérateur de l'écosystème territorial de la géo-donnée auquel elles se trouvent directement connectées.
2. Des partenariats locaux prometteurs pourraient être généralisés
Au cours de sa mission de contrôle, le rapporteur spécial a pris connaissance de certains partenariats locaux qui poursuivent des logiques intéressantes et qui pourraient avoir vocation à être déployés plus largement sur le territoire.
Des expérimentations visent par exemple à une répartition plus optimale de la mission de production de données socles au sein de la sphère publique. Alors que certaines collectivités locales disposent de moyens conséquents pour assurer la production de données socles, l'IGN pourrait déléguer à certaines d'entre-elles les travaux de mise à jour en continu (MAJEC) de sa base de donnée unifiée (BD Uni). Cette délégation pourrait notamment concerner les métropoles les plus en pointe dans ce domaine. De ce fait, dans une logique de subsidiarité , pour garantir l'égalité territoriale et la continuité de la représentation géographique du territoire, les moyens de l'institut national pourraient être concentrés sur les petites collectivités et les territoires moins dotés qui ne sont pas en mesure de réaliser cette tâche.
Une telle logique transparaît notamment d'une expérimentation que la direction territoriale (DT) Sud-Ouest de l'IGN s'apprête à lancer avec la collectivité Bordeaux métropole. Dans les limites de son territoire, cette dernière pourrait se voir déléguer les travaux de MAJEC de la BD Uni. Sur la base du volontariat, formalisée par des conventions, cette expérimentation pourrait avoir vocation à se déployer plus largement, notamment auprès d'agglomérations dotées de moyens importants en matière d'information géolocalisée telles que Niort, Toulouse, Nice ou encore Strasbourg.
Pour éviter les doublons et optimiser l'usage des fonds publics, il est nécessaire de mobiliser l'ensemble des opportunités de mutualisation de moyens . Le rapporteur spécial a ainsi constaté que certains partenariats locaux entre l'IGN et des collectivités pouvaient servir de modèle. L'un des plus intéressants a été noué autour de l'activité d' acquisition des données aériennes (la réalisation d'ortho-images) avec le département de Charente-Maritime.
D'autres expérimentations soulignent les complémentarités et les effets de levier qui peuvent naître de la collaboration de l'IGN avec les collectivités sur certains grands projets . Certaines collectivités disposent de moyens pour acquérir des données avec la technologie Lidar 77 ( * ) . Ainsi, s'agissant du projet Lidar HD, la région Occitanie a-t-elle par exemple prévu, sans redondance avec le programme national conduit par l'IGN, d'utiliser ses propres moyens pour aller plus loin et réaliser des productions Lidar spécifiques pour répondre à des besoins locaux.
3. Formaliser la collaboration de l'IGN avec l'ANCT et le Cerema
La rationalisation de la production des données géolocalisées au sein du secteur public et le renforcement de la collaboration de l'IGN avec les collectivités locales ne peut faire l'impasse sur une consolidation et une formalisation des partenariats de l'institut avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Le directeur de l'IGN a informé le rapporteur spécial des récentes avancées réalisées en ce sens. D'une part l'institut négocie une convention avec l'ANCT et, d'autre part, un travail est en cours pour rationaliser et formaliser la coordination des missions exercées par l'IGN et le Cerema dans le domaine de l'information géographique. Le rapporteur spécial se montrera attentif à la concrétisation de ces deux initiatives importantes .
* 76 La direction territoriale Sud-Ouest de l'IGN.
* 77 Notamment la région Occitanie et le département de Charente-Maritime.