- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA STRUCTURE DE DÉTENTION DE LA DETTE DE
LA FRANCE SE DISTINGUE PAR UNE FORTE DIVERSIFICATION DES INVESTISSEURS, REFLET
DE LA CONFIANCE DANS LA SIGNATURE DE L'ÉTAT
- A. UNE BASE D'INVESTISSEURS DIVERSIFIÉE, TANT
EN TERMES DE TYPE D'ACTEURS FINANCIERS QU'AU REGARD DE LEUR ORIGINE
GÉOGRAPHIQUE
- 1. La dette française est détenue par
des acteurs financiers variés, poursuivant des stratégies et des
horizons d'investissements spécifiques
- 2. La structure de détention de la dette de
la France a connu une internationalisation croissante au cours des
dernières décennies, avec un taux de détention par des
investisseurs non-résidents relativement élevé en
comparaison d'autres États développés
- 1. La dette française est détenue par
des acteurs financiers variés, poursuivant des stratégies et des
horizons d'investissements spécifiques
- B. CETTE DIVERSIFICATION REFLÈTE
L'ATTRACTIVITÉ DE LA DETTE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEURS
INTERNATIONAUX ET EST VALORISÉE PAR L'AGENCE FRANCE TRÉSOR DANS
LE CADRE DE SA STRATÉGIE DE GESTION DE LA DETTE
- A. UNE BASE D'INVESTISSEURS DIVERSIFIÉE, TANT
EN TERMES DE TYPE D'ACTEURS FINANCIERS QU'AU REGARD DE LEUR ORIGINE
GÉOGRAPHIQUE
- II. DANS UN CONTEXTE DE TENSIONS CROISSANTES
CONCERNANT LA TRAJECTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE, LA DIVERSIFICATION DE SA
STRUCTURE DE DÉTENTION DOIT ÊTRE POURSUIVIE, SANS DRAMATISER LES
ENJEUX DE SOUVERAINETÉ ET DE RÉSILIENCE FINANCIÈRES
ASSOCIÉS
- A. ALORS QUE LA MAÎTRISE DE LA TRAJECTOIRE
D'ENDETTEMENT DE LA FRANCE REPRÉSENTE UN IMPÉRATIF DE
SOUVERAINETÉ ABSOLU, IMPOSER DE NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIÈRE
DE DÉTENTION SERAIT CONTRE-PRODUCTIF
- 1. La souveraineté financière repose
essentiellement sur la maîtrise de la trajectoire d'endettement et sur la
réduction du poids de la charge d'intérêts
- 2. De nouvelles contraintes adoptées de
manière unilatérale en matière d'identification ou
d'origine géographique des investisseurs affecteraient
l'attractivité de la dette française et aboutiraient à une
augmentation de son coût pour les finances publiques
- 1. La souveraineté financière repose
essentiellement sur la maîtrise de la trajectoire d'endettement et sur la
réduction du poids de la charge d'intérêts
- B. LES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ ET DE
RÉSILIENCE FINANCIÈRES ASSOCIÉS À LA
DÉTENTION DE LA DETTE PUBLIQUE NE DOIVENT NI ÊTRE
DRAMATISÉS, NI CONDUIRE À PORTER PRÉJUDICE AU FINANCEMENT
PRIVÉ ET À LA STABILITÉ FINANCIÈRE
- 1. L'orientation de l'épargne domestique
vers la détention de la dette publique répond à une
finalité davantage politique qu'économique et doit être
réservée à des investissements stratégiques
clairement déterminés
- 2. Plus globalement, le poids des investisseurs
non-résidents dans le financement de l'économie française
constitue un défi majeur, qui ne peut être traité par des
mesures ponctuelles mais qui renvoie à la problématique de la
compétitivité industrielle
- 1. L'orientation de l'épargne domestique
vers la détention de la dette publique répond à une
finalité davantage politique qu'économique et doit être
réservée à des investissements stratégiques
clairement déterminés
- A. ALORS QUE LA MAÎTRISE DE LA TRAJECTOIRE
D'ENDETTEMENT DE LA FRANCE REPRÉSENTE UN IMPÉRATIF DE
SOUVERAINETÉ ABSOLU, IMPOSER DE NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIÈRE
DE DÉTENTION SERAIT CONTRE-PRODUCTIF
- I. LA STRUCTURE DE DÉTENTION DE LA DETTE DE
LA FRANCE SE DISTINGUE PAR UNE FORTE DIVERSIFICATION DES INVESTISSEURS, REFLET
DE LA CONFIANCE DANS LA SIGNATURE DE L'ÉTAT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État
Rapports d'information
Rapport d'information n° 902 (2024-2025), déposé le