BITDE : une ambition à muscler

C. UNE PRATIQUE DES COOPÉRATIONS EUROPÉENNES ENCORE TROP LIMITÉE ET COMPLEXE

De nombreux programmes sont d'ores et déjà menés dans le cadre de coopérations européennes qui ont donné lieu à une structuration des pratiques. Toutefois, la lourdeur de la gouvernance de ces coopérations peut constituer un facteur encore dissuasif pour permettre leur développement à grande échelle.

1. Des coopérations encore exceptionnelles malgré une structuration croissante

Plusieurs initiatives intergouvernementales ont été prises afin de favoriser le développement commun d'équipements ou de briques technologiques.

Cela est notamment le cas de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Organisation internationale créée par une convention signée le 9 septembre 1998 à Farnborough, l'OCCAr vise à faciliter la gestion de programmes d'armement en coopération. Si l'organisation rassemble actuellement six États membres (France, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne et Royaume-Uni), 20 nations sont impliquées dans ses programmes d'armement et les Pays-Bas pourraient adhérer prochainement.

En 2024, les budgets de l'OCCAr s'élevaient à 88,1 M€ pour la partie administration et 6 483,3 M€ pour la partie opérationnelle. La France participe à 23 programmes d'équipement développés dans le cadre de l'organisation.

Programmes d'équipement à l'OCCAr incluant la France

DOMAINE	PROGRAMME	APPLICATIONS
TERRESTRE	COBRA	Radar de contre batterie
	EGC	Engin de Génie de Combat
	ESSOR	Radio logicielle
	GA10	Radar d'alerte
	SITTACS	Simulateur d'entrainement pour CaMo et SCORPION
	VBAE	Véhicule blindé d'aide à l'engagement
AERIEN & ESPACE	A400M	Avion de transport
	MALE RPAS	Drone
	MUSIS	Imagerie satellitaire
	REACT II	Contre mesure électronique aéroportée
	TIGRE	Hélicoptère d'attaque
MARITIME	FREMM	Frégates multi-missions
	LSS	Navire ravitailleur des forces (FLOTLOG)
	MMCM	Lutte anti-mine maritime (SLAMF)
	LWT	Torpille légère
	MLU- HORIZON	Rénovation à mi-vie des frégates antiaériennes HORIZON
	MMPC	Corvette de patrouille modulaire et multi-mission
	E-NACSOS	Surveillance maritime collaborative
MISSILES	FSAF-PAAMS	Défense anti-aérienne terrestre et navale
	MAST-F	Missile air-sol tactique
	HYDIS	Lutte anti missile hypersonique
	SCALP Mk2	Missile de croisière aéroporté
	FMAN	Missile antinavire

Source : ministère des Armées

Parmi les réalisations notables de l'OCCAr, figure notamment le programme franco-italien système sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T) - Mamba, conduit sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'OCCAr. Concurrent du Patriot américain, le SAMP/T est déjà opérationnel en France et en Italie, et suscite l'intérêt d'autres pays européens (Belgique, Grèce) et extra-européens (Brésil), tandis que le Danemark a annoncé, le 12 septembre 2025, sa décision d'acquérir ce système.

De même, le partenariat CAMo (capacités motorisées), qui associe la France et la Belgique, constitue un modèle d'intégration. Portant à la fois sur l'équipement, l'entraînement, la doctrine et le soutien, il se distingue par sa cohérence capacitaire. Dans ce cadre, l'OCCAr a signé le contrat de préconception du véhicule blindé d'aide à l'engagement (VBAE), appelé à succéder au véhicule blindé léger (VBL). La Belgique est désormais pleinement associée aux choix relatifs aux incréments futurs du programme Scorpion, ce qui traduit une volonté partagée d'alignement à long terme.

Dans le champ de la préparation de l'avenir, il convient de mentionner le rôle joué par l'Agence européenne de défense (AED). Créée en 2004, l'AED associe, outre les États membres de l'Union européenne, cinq pays tiers (Norvège, Suisse, Serbie, Ukraine et États-Unis). L'AED, qui disposait d'un budget de 48 M€ en 2024, a pour objectif de rechercher, préparer et faire émerger des programmes de coopération, notamment sous l'égide du Fonds européen de défense (FED ou FEDef), pouvant ensuite être confiés à des entités de maîtrise d'ouvrage déléguées telles que l'OCCAr), des bureaux de programme multinationaux ad hoc ou des agences nationales d'acquisition. L'une des missions principales de l'AED consiste à faire converger les priorités des États membres et à identifier des opportunités de coopération dans le cadre du processus de priorisation capacitaire dirigé par l'agence.

L'AED a notamment établi les spécifications du projet d'acquisition conjointe d'avions ravitailleurs, de la flotte multinationale d'avions multi-rôles de ravitaillement en vol et de transport (MRTT). Elle a par ailleurs lancé plusieurs projets de recherche et de développement dans des domaines tels que la cybersécurité, la robotique et les systèmes de drones.

D'une manière générale, comme le relève l'AED dans un rapport de 2022^9(*), les États membres recherchent principalement des solutions coopératives pour les projets lorsqu'ils coïncident avec les plans nationaux, profitent à l'industrie nationale ou consolident un partenariat stratégique.

Au total, selon l'AED, de nombreux États membres considèrent que les approches collaboratives européennes prennent plus de temps et sont plus complexes, et optent par conséquent le plus souvent pour des solutions nationales ou des fournisseurs non européens, faisant de la coopération bien plus l'exception^10(*) que la règle.

2. Des coopérations souvent longues et complexes à conduire

Comme rappelé supra, les industriels européens coopèrent dans le cadre de programmes multinationaux, essentiellement menés au sein de l'OCCAR (ESSOR, NH-90, A400M), du FED (HYDIS, Odin's Eye, FMBTech) et de la CSP (ESSOR, projet de radio logicielle européenne), mais également dans des cadres ad hoc : Eurofighter Typhoon, SCAF (Système de combat aérien du futur) ou MGCS (char de combat du futur). Toutefois, le bilan de ces coopérations sur lequel le présent rapport s'est interrogé amène à poser la question des modes de production les plus efficaces compte tenu des objectifs en termes d'exigences technologiques et de maîtrise des coûts et des délais.

Parmi les autres freins identifiés on peut citer l'insuffisance des moyens financiers disponibles, les fonds européens investis dans le secteur de la défense étant insuffisants pour concurrencer la BITD américaine (9,5 Mds€ investis dans le FED au cours du cycle pluriannuel 2021-2027 contre 4,2 Mds$ pour la DARPA pour la seule année 2024).

La lourdeur administrative et réglementaire qui touche les industriels européens a également été identifiée comme un obstacle de nature à freiner le passage à l'échelle de la BITDE. Enfin, le souci des États de préserver leur souveraineté et de développer leur industrie nationale constitue une difficulté à prendre en compte.

Les 8 freins à la constitution d'une véritable BITDE^11(*)

« - L'absence de vision commune quant à la définition d'un tel ensemble et à l'objectif que devrait poursuivre ce dernier (il existe autant de stratégies industrielles de défense que d'États membres dans l'UE) ;

- Un rapport à l'industrie de défense et une relation État-industrie variable d'un pays à l'autre (lien État-industrie très fort en France vs conception plus libérale du marché en Allemagne) ;

- Un niveau de maturité et une hétérogénéité des tissus industriels qui nuisent à l'émergence d'une approche commune (i.e. absence de BITD, base industrielle présente sur l'ensemble des domaines, industrie ultraspécialisée dans des domaines de niche...) ;

- Un niveau de dépendance externe et un rapport aux pays tiers qui varie d'un État membre à l'autre (i.e. autonomie stratégique en France vs dépendance transatlantique consentie et pleinement assumée en Pologne) ;

- Une structuration des entreprises variable d'un État membre à l'autre (i.e. actionnariat public en France vs actionnariat familial en Allemagne) ;

- Un fort niveau de concurrence et de méfiance entre industriels qui nuit aux rapprochements et à la constitution d'une véritable BITDE intégrée ;

- Des logiques de coopération divergentes (i.e. volonté de rattrapage technologique vs recherche d'efficacité) ;

- Un protectionnisme étatique et des enjeux de souveraineté qui freinent l'européanisation des chaînes d'approvisionnement (i.e. localisation des emplois). »

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* ⁹ Agence européenne de défense, Coordinated annual review on defence report, novembre 2022.

* ¹⁰ Selon l'AED, seuls 18 % des investissements dans des programmes de défense était réalisés dans le cadre de coopérations.

* ¹¹ Réponse écrite de Gaspard Schnitzler, économiste de la défense, auditionné par la mission d'information.