AVANT-PROPOS
En 2019, le rapport du groupe d'études « Agriculture et alimentation », au nom de la commission des affaires économiques, sur la place de l'agriculture française sur les marchés mondiaux, rappelait que si la France est « incontestablement une puissance agricole de premier plan », trois « évolutions alarmantes » étaient à l'oeuvre :
« 1) la production française stagne en volume alors que celle de ses concurrents augmente ;
2) l'excédent commercial agricole risque de disparaître si la tendance actuelle se poursuit ;
3) les importations de produits agricoles et alimentaires augmentent alors que leur respect des normes de production exigées en France n'est pas assuré. »
Ce signal d'alarme se résumait au titre du rapport « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? ».
L'ambition du rapport était alors d'« alarmer le citoyen sur cette face cachée de l'agriculture française ». Par la suite, la commission des affaires économiques a souhaité approfondir le diagnostic ainsi posé, et évaluer les politiques agricoles conduites dans l'intervalle, en confiant à Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou la conduite d'une mission d'information sur la compétitivité de la ferme France.
Le rapport, publié en 2022, dressait un constat amer pour l'agriculture française : « La conclusion au sortir de la lecture de ce rapport ne souffre d'aucune nuance : la tendance à l'effritement de la place de la ferme France dans le monde se poursuit et jamais les importations alimentaires n'ont pris une place aussi importante dans l'assiette des Français ».
Les rapporteurs s'interrogeaient alors : « Mais que s'est-il donc passé depuis 2017 pour que rien ne change ? ».
Le Sénat s'est alors attelé, au-delà du constat, à formuler des propositions, ayant notamment conduit à l'adoption, en 2023, de la proposition de loi (PPL) pour un choc de compétitive en faveur de la ferme France, portée par les trois rapporteurs et nombre de leurs collègues. Cette PPL posa, non sans difficultés, les premiers jalons de l'essentiel des débats relatifs aux surtranspositions des moyens de production ou encore des charges en agriculture. Nombre de ses dispositions, pour ne pas dire l'essentiel, ont ainsi opportunément inspiré les textes agricoles et financiers ultérieurs2(*) et notamment la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ainsi que la loi, là encore d'initiative sénatoriale, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite « Duplomb-Menonville ».
Dans un contexte de crise globale de l'agriculture française, caractérisée par la récurrence de crises sectorielles, à l'image des crises sanitaires touchant l'élevage, des crises de production et de marché touchant les grandes cultures, des crises multiples affectant la viticulture, la commission des affaires économiques a souhaité actualiser le rapport de 2019, en confiant à Laurent Duplomb une mission flash.
À l'instar des conclusions du rapport de 2019, confirmées et approfondies par le rapport de 2022, et en dépit des nombreuses initiatives sénatoriales et des quelques initiatives gouvernementales, les conclusions de ce rapport s'inscrivent dans la droite ligne des précédentes mais en pire puisque le solde agricole et agroalimentaire français se porte, sur une année glissante3(*), à - 515 millions d'euros.
Si le rapport de 2019 s'interrogeait « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? », celui de 2026 pourrait quant à lui se demander « Comment en est-on arrivé là ? », tant la dégradation des indicateurs de la ferme France est majeure et brutale.
Qui aurait pu prédire qu'un solde commercial agricole et agroalimentaire positif de plus de neuf milliards d'euros il y a 10 ans, en 2015, de toujours plus de six milliards il y a cinq ans, en 2020, se métamorphose en solde neutre voire même probablement déficitaire en 2025 ? En réalité, les alertes ont été nombreuses, émanent notamment du Sénat.
Force est de constater que, s'il serait faux d'affirmer que rien n'a été fait, il est manifeste que ce n'était pas assez et surtout trop tard, malgré des promesses ambitieuses, formulées au plus haut niveau de l'État, qui affirmaient placer l'agriculture « au-dessus de tout ».
Six ans après la publication du rapport de 2019, le rapporteur de la présente mission flash soutien que c'est l'identité agricole de la France qui est menacée, et que les cinq priorités dessinées dès 2019, à savoir reconquérir le marché national, conquérir des marchés externes d'avenir, renforcer la compétitivité pour consolider le revenu agricole, lutter contre la concurrence déloyale et maintenir une politique agricole commune ambitieuse, sont encore et toujours d'actualité en 2026.
Mais au-delà de ces grands axes fondamentaux, le rapporteur a la conviction que la première des priorités est celle du cap et de l'ambition politique. Depuis 2017, le peu ayant été fait pour l'agriculture, ne l'a été que « contraint et forcé », par des manifestations agricoles massives et une pression constante de la chambre haute. Ces actions ne témoignent en rien d'une volonté ferme de hisser les politiques agricoles de la Nation à la hauteur des enjeux du temps présent.
La souveraineté alimentaire, reconnue, par l'action du Sénat, comme intérêt fondamental de la Nation, ne doit pas se résumer à quelques mots dans un code, mais servir de boussole pour la définition des politiques publiques de demain, non seulement agricoles, mais aussi environnementales ou encore européennes. Elle doit permettre d'ouvrir une nouvelle page de l'agriculture française, faite de fierté et de conquêtes, et non pas de culpabilité et de défaites.
Sans une volonté politique claire, des priorités affichées dans les paroles et exécutées dans les actes, l'utilité des plans ou encore des conférences sectorielles, demeurera limitée, incapable de véritablement inverser une tendance désormais lourde.
La Nation doit désormais s'interroger sur l'ordre de ses priorités. Le rapporteur et la commission des affaires économiques l'affirment : l'agriculture doit être placée très haut dans l'échelle de celles-ci.
* 2 Citons le plan quinquennal de compétitivité, prévu à l'article 2, qui a inspiré les différents plans de filière intervenus depuis, ainsi que les conférences de la souveraineté prévues par la loi d'orientation agricole ; le rehaussement des plafonds de la déduction pour épargne de précaution, prévu à l'article 6, l'usage des drones, prévus à l'article 8, le diagnostic carbone et de performance agronomique des sols des exploitations agricoles, prévu à l'article 9, l'instauration d'un objectif de non-surtransposition, figurant à l'article 12, la précision des critères d'évaluation de l'Anses en matière d'autorisation de mise sur la marché de produits phytopharmaceutiques, figurant à l'article 13, la présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole à l'article 15, devenue depuis une réalité, l'abrogation de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, à l'article 18, l'établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi, figurant à l'article 19, la prolongation et l'élargissement du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois, figurant à l'article 21, la pérennisation et le relèvement des taux du crédit d'impôt en cas de recours au service de remplacement, de l'article 23, ou bien encore la révision des seuils d'applicabilité du régime micro-bénéfice-agricole et de l'exonération d'imposition sur les plus-values de cession d'une exploitation agricole, prévu à l'article 24.
* 3 Solde de décembre 2024 à novembre 2025 : -515,336 M€ (source : Masa).