II. RÉPONSES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
A. CADRAGE
1. Combien de travailleurs indépendants sont-ils recensés sur le territoire national entre 2015 et 2026 ?
2. Combien de travailleurs indépendants sont-ils recensés sur les territoires ultramarins (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) pendant cette même période ? Commenter le cas échéant toute évolution notable (hausse ou baisse) du nombre de travailleurs indépendants.
3. Quels sont les montants de cotisations recouvrés annuellement depuis 2015, sur le territoire national d'une part, et plus spécifiquement dans les territoires ultramarins, d'autre part ?
L'Acoss a en principe répondu à ces trois premières questions.
4. Quelles sont les spécificités des économies des territoires ultramarins ? Détaillez brièvement les spécificités des différents territoires.
Les économies des territoires ultramarins sont spécifiques à plusieurs titres lorsqu'on les compare à l'économie de la France métropolitaine21(*) :
- la nature insulaire ou enclavée de ces territoires, l'éloignement de la France métropolitaine et l'étroitesse des marchés intérieurs de ces territoires structurent l'économie locale en limitant fortement la capacité des entreprises à s'appuyer sur des économies d'échelle afin d'amortir leurs coûts fixes et surcoûts en raison de la richesse de la biodiversité et l'insularité ;
- ces territoires sont marqués par de fortes inégalités et un taux de pauvreté important. Ce constat doit toutefois être nuancé en raison d'une part importante de l'économie informelle sur ces territoires ;
- un niveau de vie nettement plus faibles en outre-mer, notamment en raison d'un écart des prix à la consommation grandissant avec la France métropolitaine22(*) ;
- la faiblesse du nombre d'emplois par habitant ;
- les échanges de biens et services entre les territoires ultramarins et le reste du monde sont faibles et déséquilibrés23(*).
Par ailleurs, entre les territoires ultramarins, les économies sont marquées par une grande diversité.
• Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon sont des territoires avec des superficies très faibles et une populaire réduite par rapport aux autres territoires ultramarins. Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la catégorie des pays et territoires d'outre-mer (Ptom) de l'Union européenne (UE) et ne font donc pas partie intégrante de l'UE. Saint-Martin dispose d'une économie tournée vers le tourisme, alors que l'économie de Saint-Pierre-et-Miquelon est plus structurée autour de petites entreprises polyvalentes.
• La Martinique et la Guadeloupe voient leur population décroître de manière significative, mais connaissent un PIB et des taux de croissance annuelle proches de celui de la France métropolitaine.
En Guadeloupe, l'industrie représente la part la plus élevée dans la valeur ajoutée. La part du secteur tertiaire marchand et de l'agriculture est nettement plus faible que dans les autres territoires.
En Martinique, la répartition des secteurs dans la valeur ajoutée est relativement équilibrée par rapport aux autres territoires.
• La Réunion est un territoire avec un niveau de PIB et un taux de croissance plus élevés que les autres territoires d'outre-mer, et une croissance démographique. Les secteurs tertiaire marchand et de la construction sont plus importants sur l'île que dans les autres territoires, notamment sous l'effet de la construction de la route littorale.
• La Guyane se caractérise par le PIB le plus faible parmi ces territoires, le plus fort taux de croissance, ainsi qu'une croissance démographique. Le secteur tertiaire non marchand est prédominant dans l'économie locale, en plus d'être le plus grand pourvoyeur d'emploi sur le territoire. Toutefois, le poids de l'économie informelle semble davantage prégnant dans ce département.
* 21 Rapport Igas-IGF, Évaluation des mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer, novembre 2024, annexe 1, pp. 1-11.
* 22 Ces écarts s'expliquent essentiellement par l'écart des prix des produits alimentaires imputés à l'insularité et les surcoûts liés à l'éloignement de ces territoires.
* 23 La balance commerciale dans ces territoires est fortement déficitaire et les échanges commerciaux sont essentiellement tournés vers la France métropolitaine et les autres territoires ultramarins.