- L'ESSENTIEL
- I. LA SUPPRESSION DU RÉGIME SOCIAL DES
INDÉPENDANTS AU 1ER JANVIER 2018 ET L'INTÉGRATION DE SES
ASSURÉS AU RÉGIME GÉNÉRAL ONT SIMPLIFIÉ ET
HARMONISÉ LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DES TRAVAILLEURS
INDÉPENDANTS
- A. LA CRÉATION D'UN RÉGIME DE
SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS, SOURCE DE NOMBREUX
DYSFONCTIONNEMENTS, S'EST FINALEMENT SOLDÉE PAR L'INTÉGRATION DES
INDÉPENDANTS AU RÉGIME GÉNÉRAL
- B. LES INTÉRÊTS DES TRAVAILLEURS
INDÉPENDANTS SONT DÉSORMAIS DÉFENDUS PAR LE CONSEIL DE LA
PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (CPSTI),
CRÉÉ LE 1ER JANVIER 2019, DONT L'AIDE SANITAIRE ET SOCIALE
EST ACCESSIBLE À TOUTES LES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES
- A. LA CRÉATION D'UN RÉGIME DE
SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS, SOURCE DE NOMBREUX
DYSFONCTIONNEMENTS, S'EST FINALEMENT SOLDÉE PAR L'INTÉGRATION DES
INDÉPENDANTS AU RÉGIME GÉNÉRAL
- II. SI L'INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS
INDÉPENDANTS AU RÉGIME GÉNÉRAL SEMBLE
RÉUSSIE, DES DIFFICULTÉS DANS LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
ULTRAMARINES ET LE VERSEMENT DE PRESTATIONS PERSISTENT NÉANMOINS
- A. LE TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DES
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS AUX URSSAF DANS LES ANTILLES ET À
LA RÉUNION S'EST ACCOMPAGNÉ D'UNE AMÉLIORATION DU
TAUX DE RECOUVREMENT
- B. CES AVANCÉES NE DOIVENT TOUTEFOIS PAS
OCCULTER LA PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS, QUI APPELLENT À LA
POURSUITE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET AU RENFORCEMENT DU DIALOGUE
- A. LE TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DES
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS AUX URSSAF DANS LES ANTILLES ET À
LA RÉUNION S'EST ACCOMPAGNÉ D'UNE AMÉLIORATION DU
TAUX DE RECOUVREMENT
- I. LA SUPPRESSION DU RÉGIME SOCIAL DES
INDÉPENDANTS AU 1ER JANVIER 2018 ET L'INTÉGRATION DE SES
ASSURÉS AU RÉGIME GÉNÉRAL ONT SIMPLIFIÉ ET
HARMONISÉ LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DES TRAVAILLEURS
INDÉPENDANTS
- LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE
CONTRÔLE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
- LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE : RÉPONSES DES
ADMINISTRATIONS
- I. RÉPONSES DU CONSEIL DE LA PROTECTION
SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (CPSTI)
- A. CADRAGE
- 1. Préciser le rôle du CPSTI
- 2. Décrire l'organisation du CPSTI pour ce
qui concerne l'outre-mer
- 3. Les territoires de Saint-Barthélemy et
Saint-Martin dépendent-ils de votre ressort, et ont-ils accès
à l'aide sanitaire et sociale du CPSTI ?
- 4. Présentez brièvement vos
missions.
- 5. Combien de travailleurs indépendants
sont-ils recensés outre-mer entre 2015 et 2026 ? Commenter le cas
échéant toute évolution notable (hausse ou baisse) du
nombre de travailleurs indépendants.
- 6. Quelles sont les principales difficultés
économiques auxquelles se heurtent les travailleurs indépendants
que vous représentez ?
- 7. Quels sont vos interlocuteurs réguliers
au sein des institutions étatiques et des pouvoirs publics ?
- 1. Préciser le rôle du CPSTI
- B. LE TRANSFERT AU RÉGIME
GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES
INDÉPENDANTS
- 1. Transfert au régime général
de la sécurité sociale des indépendants
- 2. Ce transfert est-il effectif dans l'ensemble
des territoires ? Sa mise en oeuvre a-t-elle posé des
difficultés spécifiques ?
- 3. L'Urssaf gère-t-elle désormais
l'ensemble du recouvrement des travailleurs indépendants ou ce
recouvrement est-il toujours partiellement effectué par des caisses
générales de sécurité sociale ?
- 4. Quelle appréciation portez-vous sur la
fiabilité, en particulier en outre-mer, du « système
national version 2 » sur lequel repose le recouvrement des
cotisations sociales des travailleurs indépendants ?
- 5. Les travailleurs indépendants, en
particulier en outre-mer, se voient-ils selon vous réclamer des
sommes indues ? Si oui, d'où cela vient-il, et comment pourrait-on
y remédier ?
- 6. Plus généralement, comment selon
vous le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs
indépendants en outre-mer pourrait-il être
amélioré ?
- 7. La lisibilité des droits à la
retraite des travailleurs indépendants, en particulier outre-mer, vous
semble-t-elle satisfaisante ? Sinon, comment
l'améliorer ?
- 1. Transfert au régime général
de la sécurité sociale des indépendants
- A. CADRAGE
- II. RÉPONSES DE LA DIRECTION DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
- A. CADRAGE
- 1. Combien de travailleurs indépendants
sont-ils recensés sur le territoire national entre 2015 et
2026 ?
- 2. Combien de travailleurs indépendants
sont-ils recensés sur les territoires ultramarins (départements
et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) pendant
cette même période ? Commenter le cas échéant
toute évolution notable (hausse ou baisse) du nombre de travailleurs
indépendants.
- 3. Quels sont les montants de cotisations
recouvrés annuellement depuis 2015, sur le territoire national
d'une part, et plus spécifiquement dans les territoires ultramarins,
d'autre part ?
- 4. Quelles sont les spécificités des
économies des territoires ultramarins ? Détaillez
brièvement les spécificités des différents
territoires.
- 1. Combien de travailleurs indépendants
sont-ils recensés sur le territoire national entre 2015 et
2026 ?
- B. LE TRANSFERT AU RÉGIME
GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES
INDÉPENDANTS
- 1. Le rapport prévu par l'article 22 de la
LFSS pour 2026
- 2. Le transfert du régime social des
indépendants au régime général
- a) Rappeler les raisons qui ont
présidé à ce transfert de la sécurité
sociale des indépendants vers le régime général.
- b) Présenter la répartition des
compétences entre Acoss et Urssaf d'une part, et entre Cnav et Carsat
d'autre part
- c) Quelle appréciation globale portez-vous
sur les modalités de ce transfert ?
- a) Rappeler les raisons qui ont
présidé à ce transfert de la sécurité
sociale des indépendants vers le régime général.
- 3. Pouvez-vous rappeler les avantages dont ont
bénéficié les travailleurs indépendants grâce
à ce transfert ?
- 4. Ce transfert est-il effectif dans l'ensemble
des collectivités d'outre-mer ? Sa mise en oeuvre a-t-elle
posé des difficultés spécifiques ?
- 5. L'Urssaf gère-t-elle désormais
l'ensemble du recouvrement des travailleurs indépendants sur les
territoires ultramarins ou ce recouvrement est-il toujours partiellement
effectué par des caisses générales de
sécurité sociale ?
- 6. Préciser le rôle du Conseil de la
protection sociale des indépendants (CPSTI), créé par
l'article 15 de la LFSS pour 2018.
- 7. Comment l'instance régionale du CPSTI en
charge des territoires ultramarins s'organise-t-elle ?
- 8. Tous ces territoires ont-ils accès
à l'aide sociale et sanitaire du CPSTI ?
- 9. Quelle appréciation portez-vous sur la
fiabilité, en particulier en outre-mer, du « système
national version 2 », sur lequel repose le recouvrement des
cotisations sociales des travailleurs indépendants ?
- 10. Les travailleurs indépendants, en
particulier en outre-mer, se voient-ils selon vous réclamer des
sommes indues ? Si oui, d'où cela vient-il, et comment pourrait-on
y remédier ?
- 11. Plus généralement, comment selon
vous le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs
indépendants en outre-mer pourrait-il être
amélioré ?
- 12. La lisibilité des droits à la
retraite des travailleurs indépendants, en particulier outre-mer, vous
semble-t-elle satisfaisante ? Sinon, comment l'améliorer ?
- 1. Le rapport prévu par l'article 22 de la
LFSS pour 2026
- A. CADRAGE
- III. RÉPONSES DE L'URSSAF
- A. CADRAGE
- 1. Combien de travailleurs indépendants
sont-ils recensés annuellement sur le territoire national (Hexagone +
territoires d'outre-mer) depuis 2020 ?
- 2. Combien de travailleurs indépendants
sont-ils recensés sur les territoires ultramarins (départements
et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) pendant
cette même période ? Commenter le cas échéant
toute évolution notable (hausse ou baisse) du nombre de travailleurs
indépendants.
- 3. Quels sont les montants de cotisations des
travailleurs indépendants recouvrés annuellement depuis 2020, sur
le territoire national d'une part, et plus spécifiquement dans les
territoires ultramarins, d'autre part ?
- 1. Combien de travailleurs indépendants
sont-ils recensés annuellement sur le territoire national (Hexagone +
territoires d'outre-mer) depuis 2020 ?
- B. LE TRANSFERT AU RÉGIME
GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES
INDÉPENDANTS
- 1. Comment les compétences se
répartissent-elles entre Acoss et Urssaf ?
- 2. Le transfert est-il effectif dans l'ensemble
des territoires d'outre-mer, et sa mise en oeuvre a-t-elle posé des
difficultés spécifiques ?
- 3. Quelle appréciation portez-vous sur les
modalités de ce transfert ?
- 4. L'Urssaf gère-t-elle désormais le
recouvrement de l'ensemble des cotisations des indépendants sur les
territoires ultramarins ?
- 5. Les contrôles Urssaf relatifs aux
indépendants ont-ils lieu à une fréquence similaire en
outre-mer et dans l'Hexagone ?
- 6. Comment la lutte contre le travail
dissimulé en outre-mer s'organise-t-elle, s'agissant des
indépendants ? Quels montants ces redressements
représentent-ils ?
- 7. Pour les indépendants, préciser
la dette sociale et le taux de reste à recouvrer pour chacun des
territoires d'outre-mer. Comparer avec le territoire hexagonal.
- 8. Combien de plans d'échelonnement de
paiement de cotisations pour les indépendants sont-ils actuellement en
cours dans les territoires ultramarins ? Comparer si possible avec le
territoire hexagonal.
- 9. Quelle appréciation portez-vous sur la
fiabilité, en particulier en outre-mer, du « système
national version 2 », sur lequel repose le recouvrement des
cotisations sociales des travailleurs indépendants ?
- 10. Les travailleurs indépendants, en
particulier en outre-mer, se voient-ils selon vous réclamer des
sommes indues ? Si oui, d'où cela vient-il, et comment pourrait-on
y remédier ?
- 11. Plus généralement, comment selon
vous le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs
indépendants en outre-mer pourrait-il être
amélioré ?
- a) Fiabilisation de la gestion : fiabiliser
le fichier des usagers sur les plans administratif et déclaratif,
maîtriser les taxations d'office et les crédits, mieux superviser
les exonérations et sécuriser les créances avant les
opérations de recouvrement
- b) Qualité de service
- c) Performance du recouvrement adapté aux
réalités locales : conforter une démarche plus
amiable, en développant les plans d'apurement, renforcer la
sensibilisation aux enjeux déclaratifs et de paiement, pour faire
baisser les restes à recouvrer
- a) Fiabilisation de la gestion : fiabiliser
le fichier des usagers sur les plans administratif et déclaratif,
maîtriser les taxations d'office et les crédits, mieux superviser
les exonérations et sécuriser les créances avant les
opérations de recouvrement
- 12. La lisibilité des droits à la
retraite des travailleurs indépendants, en particulier outre-mer, vous
semble-t-elle satisfaisante ? Sinon, comment l'améliorer ?
- 1. Comment les compétences se
répartissent-elles entre Acoss et Urssaf ?
- A. CADRAGE
- I. RÉPONSES DU CONSEIL DE LA PROTECTION
SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (CPSTI)
Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 883 (2025-2026), déposé le