B. CES AVANCÉES NE DOIVENT TOUTEFOIS PAS OCCULTER LA PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS, QUI APPELLENT À LA POURSUITE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET AU RENFORCEMENT DU DIALOGUE
Les tables rondes ont mis en lumière la persistance de certains dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des travailleurs indépendants ultramarins, qui bénéficient de prestations alignées sur celles servies en métropole, à l'exception des territoires de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le président du CPSTI a déclaré à la mission que le Conseil avait identifié certaines difficultés liées au départ à la retraite à La Réunion et dans la zone Antilles-Guyane, notamment au regard du niveau des cotisations acquittées auprès des caisses de retraite obligatoire et complémentaire. Il conclut en la nécessité de renforcer l'accompagnement des travailleurs concernés.
Ces constats rejoignent ceux de Dominique Virassamy, président du syndicat Sauvons nos entreprises guadeloupéennes (Sneg), qui s'est ému devant la mission des écarts importants entre les revenus annuels des indépendants et le montant de leurs pensions de retraite, en comparaison avec le niveau des pensions de retraite des salariés. M. Virassamy souligne le montant particulièrement faible de certaines pensions - soit 475 euros mensuels cités par lui en exemple. Cela suggère que le CPSTI pourrait renforcer sa communication autour de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, qui garantit à ses bénéficiaires, sous conditions de ressources, l'accès à un revenu de 1 620,18 euros brut par mois pour une personne en couple, et 1 043,59 euros brut par mois pour une personne seule.
Si les représentants du CPSTI auditionnés par la mission relèvent que les médiations mises en oeuvre à La Réunion et dans la zone Antilles-Guyane représentent respectivement 0,2 % et 2,4 % du volume global des médiations, et en concluent que ces volumes ne traduisent pas de dysfonctionnements significatifs ou généralisés dans ces territoires, la direction de la sécurité sociale a toutefois indiqué en réponse aux questions des rapporteurs qu'un fort taux de taxation d'office était appliqué sur la zone Antilles-Guyane.
Les tables rondes ont également été l'occasion de répondre à certaines interrogations sur la gestion des réserves financières du RSI. Comme l'ont indiqué à la mission les représentants du CPSTI, les 25,5 milliards d'euros d'actifs issus des cotisations des artisans et commerçants servent à financer les retraites complémentaires à hauteur de 24 milliards d'euros, les 1,5 milliard d'euros restant finançant le régime invalidité-décès. La gestion des actifs du CPSTI est réalisée par une commission de placement, en partenariat avec l'Acoss, la direction de la sécurité sociale, ainsi que des cabinets spécialisés en investissement. Le portefeuille des actifs financiers du CPSTI est diversifié : il comprend des titres d'État, des investissements en fonds d'action, et des actifs cotés et non cotés. Enfin, la gestion des actifs de placement du RCI et du régime invalidité-décès des indépendants sont confiés à l'Urssaf Caisse nationale et contrôlés par la Cour des comptes. Les coûts de gestion annuels de ces actifs s'élèvent à 160 millions d'euros.
Les auditions ont permis de mettre en évidence la nécessité de renforcer le dialogue entre le CPSTI et les assurés. Daniel Couillaud a rappelé qu'il était possible de saisir le CPSTI local, ou directement l'Assemblée générale du CPSTI. La création de trois conseils distincts en Antilles-Guyane, respectivement en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe, préconisée par le CPSTI, pourrait constituer une évolution utile.