- AVANT-PROPOS
- I. EUROJUST, AGENCE EUROPÉENNE DONT LE
RÔLE PIVOT DANS LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EST AUJOURD'HUI
UNANIMEMEMENT SALUÉ
- A. EUROJUST S'AFFIRME TOUJOURS PLUS EN
« TOUR DE CONTRÔLE » DE LA COOPÉRATION
JUDICIAIRE PÉNALE ENTRE ÉTATS MEMBRES
- 1. Une agence dont le fonctionnement illustre sa
vocation d'appui à la coordination des enquêtes et des poursuites
pénales
- 2. Eurojust facilite les actes et les
procédures de coopération judiciaire pénale pour faire
face à la criminalité transfrontière
- a) Les principes de la coopération
judiciaire pénale européenne
- b) Un large champ de compétences
- c) L'ADN d'Eurojust : coordonner aux quotidien
les efforts des enquêteurs et des procureurs des États
membres
- (1) Saisir et geler les avoirs criminels
- (2) Résoudre les conflits de
compétences
- (3) Soutenir la préparation ,
l'émission et l'exécution des décisions d'enquête
européenne en matière pénale
- (4) Favoriser la coopération
européenne dans l'application du mandat d'arrêt
européen
- a) Les principes de la coopération
judiciaire pénale européenne
- 3. Le traitement des dossiers par Eurojust
- 1. Une agence dont le fonctionnement illustre sa
vocation d'appui à la coordination des enquêtes et des poursuites
pénales
- B. UNE AGENCE TRÈS EFFICACE DANS SES
MISSIONS D'APPUI ET DE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE
PÉNALE EUROPÉENNE
- C. LA VOLONTÉ D'ADAPTER LE FONCTIONNEMENT
D'EUROJUST AUX ÉVOLUTIONS EN COURS DE LA CRIMINALITÉ
- 1. La criminalité en Europe se joue des
frontières et connaît de profondes mutations
- 2. L'évaluation de l'action d'Eurojust en
juillet 2025 a conclu à un bilan très satisfaisant,
tout en préconisant quelques améliorations de gouvernance
- 3. Réforme globale d'Eurojust contre
amendements au statut : les différences de projets entre Commission
européenne et États membres
- 1. La criminalité en Europe se joue des
frontières et connaît de profondes mutations
- A. EUROJUST S'AFFIRME TOUJOURS PLUS EN
« TOUR DE CONTRÔLE » DE LA COOPÉRATION
JUDICIAIRE PÉNALE ENTRE ÉTATS MEMBRES
- II. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT COM(2026)
580 FINAL ÉTEND LES COMPÉTENCES D'EUROJUST ET BOULEVERSE SA
GOUVERNANCE
- III. LA PROPOSITION D'AVIS MOTIVÉ
- A. L'OBJECTIF DE L'AVIS MOTIVÉ :
AMENER LES NÉGOCIATEURS DE LA PROPOSITION À LA MODIFIER POUR LA
RENDRE COMPATIBLE AVEC LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
- B. PLUSIEURS DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT COM(2026) 570 FINAL SUSCITENT DES INTERROGATIONS AU TITRE
DU CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ
- 1. Un soutien réitéré
à Eurojust et à ses personnels, un appui au principe de la
réforme
- 2. Le rejet d'un projet de gouvernance contraire
aux compétences des États membres et à
l'indépendance d'Eurojust
- 3. Le refus d'une extension des compétences
d'Eurojust à la lutte contre les « menaces
hybrides »
- 1. Un soutien réitéré
à Eurojust et à ses personnels, un appui au principe de la
réforme
- A. L'OBJECTIF DE L'AVIS MOTIVÉ :
AMENER LES NÉGOCIATEURS DE LA PROPOSITION À LA MODIFIER POUR LA
RENDRE COMPATIBLE AVEC LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
- I. EUROJUST, AGENCE EUROPÉENNE DONT LE
RÔLE PIVOT DANS LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EST AUJOURD'HUI
UNANIMEMEMENT SALUÉ
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE PORTANT AVIS MOTIVÉ SUR LA
CONFORMITÉ AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ DE LA
PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RELATIF À L'AGENCE PDE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA
COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE (EUROJUST),
MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1726 ET LE RÈGLEMENT (UE)
2024/982, ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1727 - COM(2026)
570 FINAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Avenir d'Eurojust
Rapports d'information
Rapport d'information n° 151 (2026-2027), déposé le