Scrutin n°100 - séance du 15 mai 2019

sur l'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Adopté

Résultat du scrutin

Le Sénat a adopté

  • 343 votants
  • 284 suffrages exprimés
  • 184 pour
  • 100 contre
  • Abstention : 59
  • N'ont pas pris part au vote : 5
(les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques

  • Groupe Les Républicains 144

    MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Mmes Martine Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Jean Bizet, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Mme Pascale Bories, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, René Danesi, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, M. Laurent Duplomb, Mme Nicole Duranton, M. Jean-Paul Émorine, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Michel Forissier, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Genest, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Benoît Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Jean-Pierre Leleux, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Michel Magras, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Stéphane Piednoir, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, M. Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Jean-François Rapin, Damien Regnard, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain Schmitz, Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Mmes Claudine Thomas, Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre Vogel

    Mme Agnès Canayer

    Mme Viviane Malet, M. André Reichardt

    M. Gérard Larcher, Président du Sénat

  • Groupe socialiste et républicain 73

    • Pour : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Claude Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Michel Boutant, Thierry Carcenac, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau, Michel Dagbert, Yves Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Alain Duran, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Samia Ghali, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Xavier Iacovelli, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mme Michelle Meunier, M. Franck Montaugé, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Tourenne, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard

    Mmes Marie-Pierre Monier, Angèle Préville

  • Groupe Union Centriste 51

    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mme Annick Billon, M. Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, M. Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Jean-Claude Luche, Mme Catherine Morin-Desailly

    Mme Nassimah Dindar, M. Gérard Poadja

    MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mme Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien

  • La République En Marche 23

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin, Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, François Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung

  • Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen 22

    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall

    MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé

    MM. Jean-Pierre Corbisez, Olivier Léonhardt

  • Groupe communiste républicain citoyen et écologiste 16

    • Pour : 0
    • Contre : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli

  • Groupe Les Indépendants - République et Territoires 13

    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

  • Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe 6

    • Contre : 0
    • Abstention : 0

    M. Philippe Adnot, Mme Claudine Kauffmann

    Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Analyse détaillée

Les nombres annoncés en séance avaient été de :

Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :286
Pour :186
Contre :100

Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.

- Lors de la séance du jeudi 16 mai 2019, Mme Assassi, M. Laurent, Mme Cohen, MM. Gontard, Gay, Savoldelli et Mme Benbassa ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. (http://www.senat.fr/cra/s20190516/s20190516_2.html#par_378)
- Lors de la séance du jeudi 16 mai 2019, Mmes Gréaume, Prunaud et Apourceau-Poly ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour. (http://www.senat.fr/cra/s20190516/s20190516_2.html#par_378)
- Lors de la séance du jeudi 16 mai 2019, M. Hervé Maurey a fait savoir qu'il aurait souhaité ne pas prendre part au vote. (http://www.senat.fr/cra/s20190516/s20190516_2.html#par_378)
- Lors de la séance du jeudi 16 mai 2019, Mme Nathalie Goulet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. (http://www.senat.fr/cra/s20190516/s20190516_2.html#par_378)
- Lors de la séance du mardi 21 mai 2019, M. François Grosdidier a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. (http://www.senat.fr/cra/s20190521/s20190521_2.html#par_285)