sur l'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M.
Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la
confiance
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l'amendement
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législatif
Nombre de votants : | 343 |
Suffrages
exprimés : | 284 |
Pour : | 184 |
Contre : | 100 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (144)
Pour :
140
- MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud
Bazin, Mmes Martine Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Jean Bizet, Mme Christine
Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Mme Pascale Bories, M.
Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Jean-Marc
Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet,
François Calvet, Christian Cambon, Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché,
MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine
Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial,
Pierre Cuypers, Philippe Dallier, René Danesi, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu
Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mme Annie
Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi,
Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mme
Catherine Dumas, M. Laurent Duplomb, Mme Nicole Duranton, M. Jean-Paul Émorine,
Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Michel
Forissier, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme
Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Genest, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Bruno
Gilles, Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel
Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM.
Charles Guené, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Benoît Huré, Jean-François
Husson, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger
Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine
Lanfranchi Dorgal, Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine
Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Jean-Pierre
Leleux, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Vivette
Lopez, MM. Michel Magras, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Mme Marie
Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric
de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe
Mouiller, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM.
Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril
Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Stéphane Piednoir, Jackie Pierre,
Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou,
Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, M.
Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Jean-François Rapin, Damien Regnard,
Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet, Mme
Marie-Pierre Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain
Schmitz, Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Mmes Claudine Thomas, Catherine
Troendlé, MM. Michel Vaspart, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre
Vogel
Contre :
1 - Mme Agnès Canayer
Abstentions :
2 - Mme Viviane Malet, M. André Reichardt
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (73)
Contre :
71
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Claude
Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole
Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Michel Boutant, Thierry
Carcenac, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau,
Michel Dagbert, Yves Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain,
Alain Duran, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne
Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Samia Ghali, Nadine
Grelet-Certenais, Annie Guillemot, Laurence Harribey, MM. Jean-Michel
Houllegatte, Xavier Iacovelli, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric
Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick
Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard Lalande,
Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique
Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian
Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mme Michelle Meunier, M. Franck Montaugé,
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M.
Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme
Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly
Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Tourenne, André Vallini, Mme
Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Abstentions :
2 - Mmes Marie-Pierre Monier, Angèle Préville
Groupe Union Centriste (51)
Pour :
12 - Mme Annick Billon, M. Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat,
Catherine Fournier, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, M.
Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Jean-Claude Luche, Mme
Catherine Morin-Desailly
Contre :
2 - Mme Nassimah Dindar, M. Gérard Poadja
Abstentions :
37
- MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet,
Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye,
Bernard Delcros, Mme Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Nathalie Goulet,
Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Michel
Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine
Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Hervé
Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne
Perrot, M. Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana
Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie
Vermeillet, Michèle Vullien
La République En Marche (23)
Contre :
23
- MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme
Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin,
Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, François
Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia
Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (22)
Pour :
17
- MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère,
MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM.
Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin,
Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux,
Raymond Vall
Contre :
3 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions :
2 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Olivier Léonhardt
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)
Abstentions :
16
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile
Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre
Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine
Prunaud, M. Pascal Savoldelli
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
13
- MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool,
Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude
Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany
Wattebled
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
Pour :
2
- M. Philippe Adnot, Mme Claudine Kauffmann
N'ont pas
pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM.
Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : | 345 |
Suffrages exprimés : | 286 |
Pour : | 186 |
Contre : | 100 |
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
- Lors de la séance du jeudi 16 mai 2019, Mme Assassi, M. Laurent, Mme Cohen, MM. Gontard, Gay, Savoldelli et Mme Benbassa ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190516/s20190516_2.html#par_378)
-
Lors de la séance du jeudi 16 mai 2019, Mmes Gréaume, Prunaud et Apourceau-Poly ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190516/s20190516_2.html#par_378)
-
Lors de la séance du jeudi 16 mai 2019, M. Hervé Maurey a fait savoir qu'il aurait souhaité ne pas prendre part au vote.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190516/s20190516_2.html#par_378)
-
Lors de la séance du jeudi 16 mai 2019, Mme Nathalie Goulet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190516/s20190516_2.html#par_378)
-
Lors de la séance du mardi 21 mai 2019, M. François Grosdidier a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190521/s20190521_2.html#par_285)