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Séance du 14 novembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 2).

3. Responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 3).

Article 67 (p. 4)

M. Serge Lagauche, Mme Annie David.

Rappels au règlement (p. 5)

Mme Nicole Borvo, MM. Claude Estier, le président, Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mme Hélène Luc, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean Chérioux.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Gérard Delfau, Mme Nicole Borvo, M. le président, Mme Hélène Luc, M. Yves Fréville.

Article 67 (suite) (p. 7)

Amendements identiques n°s 766 de Mme Annie David et 1031 de M. Serge Lagauche ; amendements n°s 767 à 770, 771 rectifié, 772 à 776 rectifié bis de Mme Annie David, 318, 319 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, 545 rectifié, 546 rectifié de M. Philippe Leroy, 1033, 1034 de M. Serge Lagauche ; amendements identiques n°s 167 de la commission et 320 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; amendements n°s 777 à 780 de Mme Annie David ; amendements identiques n°s 168 de la commission, 321 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 1305 du Gouvernement à l'amendement n° 321 ; amendements n°s 781, 782 de Mme Annie David, 1036 de M. Serge Lagauche, 322 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 169 de la commission et 323 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - Mme Josiane Mathon, M. Claude Domeizel, Mme Annie David, MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; Robert Bret, Mmes Hélène Luc, Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Thierry Foucaud, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Michel Charasse, Michel Mercier, Bernard Frimat, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yann Gaillard, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait des amendements n°s 773 et 775 ; rejet, par scrutin public, des amendements n°s 766 et 1031.

4. Nomination de membres de commissions (p. 8).

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

5. Responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 10).

Article 67 (suite) (p. 11)

MM. Bernard Frimat, Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Michel Mercier, Mme Annie David, M. Michel Charasse, Mme Hélène Luc, MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet. - Dépôt d'un sous-amendement n° 1307 de M. Michel Charasse ; rejet du sous-amendement n° 1305 et retrait du sous-amendement n° 1307 ; rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 776 rectifié bis, 778 et 1036 rectifié ; rejet des amendements n°s 767 à 770, 1033, 771 rectifié, 777 et 779 à 782 ; adoption des amendements n°s 318 à 323 et 167 à 169, les amendements n°s 772, 774 et 1034 devenant sans objet.

Mme Anne-Marie Payet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 67 (p. 12)

Amendement n° 497 rectifié de M. Daniel Hoeffel, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Reprise de l'amendement n° 497 rectifié bis par M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. le ministre délégué, Mme Marie-Claude Beaudeau, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Amendements identiques n°s 170 de la commission et 324 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, Serge Lagauche, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Claude Peyronnet, Mme Annie David, MM. Michel Mercier, Jean-Pierre Fourcade, Robert Del Picchia. - Adoption, par scrutin public, des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 68 (p. 13)

Amendements n°s 783 de Mme Annie David et 325 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - Mme Annie David, MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 783 ; adoption de l'amendement n° 325.

Adoption de l'article modifié.

Article 69 (p. 14)

Amendements n°s 784 de Mme Annie David, 326 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, 1037 de M. Serge Lagauche, 1040 rectifié bis de M. Bernard Frimat, 785 et 786 de M. Ivan Renar. - Mme Annie David, MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; Serge Lagauche, Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 784 ; adoption des amendements n°s 326 et 1040 rectifié bis, les amendements n°s 1037, 785 et 786 devenant sans objet.

M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption de l'article modifié.

Article 70 (p. 15)

Amendements n°s 787 de Mme Annie David, 327, 328 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, 361 de M. Yves Détraigne, 1038 rectifié de M. Serge Lagauche, 171 de la commission, 1108 de M. Alain Vasselle ; amendements identiques n°s 172 de la commission et 329 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; amendement n° 363 de M. Yves Détraigne. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Richert, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Payet, MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Gérard Delfau, Dominique Braye. - Retrait des amendements n°s 361 et 363 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 787 ; rejet de l'amendement n° 1038 rectifié ; adoption des amendements n°s 327 à 329, 171 et 172.

MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Peyronnet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 70 (p. 16)

Amendement n° 330 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet, Pierre Fauchon. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 609 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 71 (p. 17)

Amendement n° 788 de Mme Annie David. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Fréville. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 72 (p. 18)

Mme Annie David.

Amendements n°s 789 de M. Ivan Renar, 1043, 1044 de M. Yves Dauge, 331 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, 1117 de M. Christian Cointat, 790 de Mme Annie David ; amendements identiques n°s 173 commission, 332 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, et sous-amendements identiques n°s 1296 de M. Christian Cointat et 1308 de M. Charles Guené ; amendements n°s 353 de M. Jean-Léonce Dupont, 1045, 1049 de M. Yves Dauge, 333 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 1306 du Gouvernement ; amendements identiques n°s 174 commission et 334 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; amendement n° 354 de M. Jean-Léonce Dupont ; amendements identiques n°s 175 de la commission et 335 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - Mme Annie David, MM. Bernard Frimat, Philippe Richert, rapporteur pour avis ; Christian Cointat, le rapporteur, Charles Guené, Bernard Frimat, Michel Mercier, le ministre délégué, Yann Gaillard, Gérard Delfau, Jean-Pierre Fourcade, Pierre Fauchon, Jean-Pierre Sueur, René Garrec, président de la commission des lois. - Retrait des amendements n°s 1117, 173, 332, 175, 335 et des sous-amendements n°s 1296 et 1308 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 789 ; rejet des amendements n°s 1043, 1044, 790 ; adoption de l'amendement n° 331, du sous-amendement n° 1306, des amendements n°s 333, modifié, 174 et 334, les amendements n°s 353 et 1045 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 73 (p. 19)

MM. Pierre Fauchon, Robert Bret, Jean-Pierre Sueur, Yann Gaillard.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Mme Michelle Demessine, M. le président.

Amendements n°s 791 de M. Ivan Renar, 355 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont, 1046, 1047 rectifié bis, 1048 de M. Yves Dauge, 336, 337 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, et 176 de la commission. - MM. Robert Bret, Michel Mercier, Philippe Richert, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo, MM. Yves Fréville, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 791 et 1046 ; rejet de l'amendement n° 1048 ; adoption des amendements n°s 355 rectifié, 336, 337, 1047 rectifié bis et 176.

MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Schosteck.

Adoption de l'article modifié.

M. Jean-Pierre Sueur.

Article additionnel après l'article 73 (p. 21)

Amendement n° 347 de M. Pierre Fauchon. - MM. Pierre Fauchon, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Frimat, Pierre Mauroy. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 74 (p. 22)

Amendements n°s 792 de M. Ivan Renar, 793 rectifié de Mme Annie David ; amendement n° 177 de la commission et sous-amendement n° 1302 de M. Yann Gaillard ; amendements n°s 338 rectifié (identique à l'amendement n° 177) de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, et 1050 de M. Yves Dauge. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Yann Gaillard, Serge Lagauche, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement n° 1302 et de l'amendement n° 1050 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 792 ; rejet de l'amendement n° 793 rectifié ; adoption des amendements n°s 177 et 338 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 75 (p. 23)

MM. Gérard Delfau, Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 794 de Mme Annie David ; amendements identiques n°s 178 de la commission et 339 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; amendements n°s 795 de Mme Annie David, 364 rectifié de M. Joseph Kerguéris ; amendements identiques n°s 179 de la commission et 340 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 180 de la commission et 341 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - Mme Josiane Mathon, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, MM. le ministre délégué, Gérard Delfau, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Michel Mercier, Philippe Richert, rapporteur pour avis. - Rejet de l'amendement n° 794 ; adoption, par scrutin public, des amendements n°s 178 et 339, les amendements n°s 795 et 364 rectifié devenant sans objet ; adoption des amendements n°s 179, 340, 180 et 341.

Adoption de l'article modifié.

Article 76 (p. 24)

Amendement n° 796 de Mme Annie David ; amendements identiques n°s 181 de la commission et 342 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; amendement n° 797 de Mme Annie David. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Frimat. - Rejet de l'amendement n° 796 ; adoption des amendements n°s 181 et 342, l'amendement n° 397 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Titre V (p. 25)

Article 77 (p. 26)

Amendements n°s 798 de Mme Josiane Mathon, 182 à 188 de la commission, 1169 rectifié bis de M. Gérard Longuet et 895 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, Josselin de Rohan, Claude Domeizel, le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

Rectification de l'amendement n° 183. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Mme Nicole Borvo, M. Claude Domeizel. - Retrait de l'amendement n° 895 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 798 ; adoption des amendements n°s 182, 1169 rectifié bis, 183 rectifié, 184 à 188.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 77 (p. 28)

Amendement n° 388 de M. Yves Détraigne. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'une proposition de loi (p. 29).

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 30).

8. Ordre du jour (p. 31).