Sécurité sociale : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Sécurité sociale » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

7 janvier 2026
- Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

18 décembre 2025
- Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
12 décembre 2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
23 juin 2025
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
4 avril 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
27 mars 2025
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
3 mars 2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
10 février 2025
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
28 janvier 2025
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
23 janvier 2025
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
15 janvier 2025
- Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
13 janvier 2025
- Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

Textes plus anciens relatifs à ce thème