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Omnibus numérique
Proposition de résolution européenne
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Cadre européen de certification de cybersécurité
Proposition de résolution portant avis motivé
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Simplification de la réglementation des dispositifs médicaux
Proposition de résolution portant avis motivé
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Réglementation de la transplantation d'organes et des micro-organismes génétiquement modifiés
Avis politique
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Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile
Rapport
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Evolution des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni
Communication
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Audition de M. Laurent Nunez - adaptation au paquet "asile et immigration"
Audition
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Exclusion des unités de valorisation énergétique du SEQE
Proposition de résolution européenne
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Rencontre avec les autorités espagnoles
Communication
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Négociations du prochain cadre financier pluriannuel
Rapport
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Audition d'Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE et de l'ACER
Audition
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Simplification de la réglementation sur les produits chimiques
Avis politique
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Audition de Nicolas Dufourcq, président de BPI France
Audition
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Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Audition
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Plan européen pour les logements abordables
Proposition de résolution européenne
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