Toutes les commissions mixtes paritaires de la session

  1. Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

    Réunion de CMP

  2. Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

    Réunion de CMP

  3. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

    Réunion de CMP

  4. Projet de loi de finances pour 2024

    Réunion de CMP

  5. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

    Réunion de CMP

  6. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

    Réunion de CMP

  7. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

    Réunion de CMP

  8. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Réunion de CMP

  9. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

    Réunion de CMP

  10. Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    Commission mixte paritaire

  11. Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

    Réunion de CMP

  12. Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

    Réunion de CMP

  13. Projet de loi pour le plein emploi

    Réunion de CMP

  14. Projet de loi relatif à l’industrie verte

    Réunion de CMP

  15. Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

    Réunion de CMP

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