Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Projet de loi : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification  1ère lecture



Effectuer une recherche sur les amendements de ce texte



 
Motions
 
      Motion n° 1705 Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)
 
Article 1er bis 
 
      Amt n° 383 rect. M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Notification par le Premier ministre des suites données aux propositions de modifications


      Amt n° 1682 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis 
 
      Amt n° 983 rect. bis Mme MULLER-BRONN
 
Article 2
 
      Amt n° 1683 Mme GATEL (commission des lois)
      Amt n° 758 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Suppression de la définition de la composition du CESER par délibération du conseil régional


      Amt n° 1059 rect. bis Mme VÉRIEN

Suppression de la définition de la composition du CESER par délibération du conseil régional


      Amt n° 1372 rect. bis M. HASSANI

Suppression de la définition de la composition du CESER par délibération du conseil régional


      Amt n° 1441 M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Suppression de la définition de la composition du CESER par délibération du conseil régional


      Amt n° 1613 M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Encadrement du pouvoir réglementaire des communes en matière de redevances pour occupation du domaine public pour des travaux sur les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz


      Amt n° 942 rect. bis M. Étienne BLANC

Définition par la région du nombre minimal de places de vélos dans les TER


      Amt n° 1386 rect. bis Mme VENTALON

Définition par la région du nombre minimal de places de vélos dans les TER


 
Article 3
 
      Amt n° 531 rect. bis M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Accord exprès des communes membres sur les délégations de compétences des EPCI vers les départements et régions


      Amt n° 317 rect. quater M. DELCROS

Délégation des compétences des EPCI à fiscalité propre aux syndicats de communes ou syndicats mixtes


      Amt n° 204 rect. bis M. GENET

Obligation de commissions thématiques et d’inscription à l’ordre du jour de certains débats à la CTAP, notamment relatifs à l’habitat


 
Article(s) additionnel(s) après Article 3
 
      Amt n° 78 rect. sexies Mme NOËL

Permettre aux communes touristiques membres d’une communauté d’agglomération de retrouver l’exercice de la compétence promotion du tourisme


      Amt n° 59 rect. quater M. CHASSEING

Permettre aux communes touristiques membres d’une communauté d’agglomération de retrouver l’exercice de la compétence promotion du tourisme


      Amt n° 1456 rect. quinquies Mme PRÉVILLE

Permettre aux communes touristiques membres d’une communauté d’agglomération de retrouver l’exercice de la compétence promotion du tourisme


      Amt n° 190 rect. septies M. PELLEVAT

Permettre aux communes touristiques membres d’une communauté d’agglomération de retrouver l’exercice de la compétence promotion du tourisme


      Amt n° 814 rect. ter M. ROUX

Permettre aux communes touristiques membres d’une communauté d’agglomération de retrouver l’exercice de la compétence promotion du tourisme


      Amt n° 1031 rect. quater M. Loïc HERVÉ

Permettre aux communes touristiques membres d’une communauté d’agglomération de retrouver l’exercice de la compétence promotion du tourisme


      Amt n° 913 rect. bis M. Cédric VIAL

Permettre aux communes touristiques membres d’une communauté d’agglomération de retrouver l’exercice de la compétence promotion du tourisme


      Amt n° 1073 rect. bis M. de LEGGE

Harmonisation du tissu commercial


 
Article 3 bis
 
      Amt n° 1685 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article 3 ter 
 
      Amt n° 1686 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article 3 quinquies
 
      Amt n° 1687 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 4
 
      Amt n° 392 rect. bis M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modalités d'organisation d'une consultation populaire au sein des EPCI


      Amt n° 1007 rect. bis Mme DI FOLCO

Renforcer le rôle de la conférence métropolitaine au sein de la métropole de Lyon


      Amt n° 1198 rect. bis Mme Muriel JOURDA

Procédure de scission d'un EPCI et attributions des communes


      Amt n° 1246 rect. bis M. LE NAY

Procédure de scission d'un EPCI et attributions des communes


      Amt n° 1688 Mme GATEL (commission des lois)
      Amt n° 1241 M. SEGOUIN

Modification des seuils pour retrait d'une communauté d'agglomération


 
Article 4 quater
 
      Amt n° 1689 Mme GATEL (commission des lois)
      Amt n° 1332 rect. M. Jean-Marc BOYER

Renforcement des prérogatives en matière d'urbanisme de la conférence de dialogue Etat-collectivités territoriales


 
Article 5 B
 
      Amt n° 1695 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article 5 bis
 
      Amt n° 1696 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 5 ter
 
      Amt n° 773 rect. ter M. MAUREY

Demande de rapport au Gouvernement sur les règles départementales relatives à la défense extérieure contre l'incendie


      Amt n° 1286 rect. bis M. MONTAUGÉ

Demande de rapport au Gouvernement sur les règles départementales relatives à la défense extérieure contre l'incendie


 
Article(s) additionnel(s) après Article 5 sexies 
 
      Amt n° 372 rect. bis M. de NICOLAY

Faculté pour les régions de modifier la distance minimale entre éoliennes et habitations


      Amt n° 1197 rect. Mme DI FOLCO

Renforcement les pouvoirs des maires en cas de projets d’installation d’infrastructures de transport par câbles en milieu urbain sur le territoire de leur commune.


 
Article 6
 
      Amt n° 724 rect. bis M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précisions relatives au contenu des informations mises à disposition des collectivités territoriales


      Amt n° 1697 M. DARNAUD (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 6
 
      Amt n° 1252 M. DOSSUS

Usage des ressources d'un péage pour les ouvrages d'art


 
Article 7
 
      Amt n° 271 M. LAHELLEC (groupe CRCE)

Suppression de l’article


      Amt n° 715 M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l’article


      Amt n° 754 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Suppression de l’article


 
Article(s) additionnel(s) après Article 7
 
      Amt n° 944 rect. quater M. Étienne BLANC

Composition de l'EPL remplaçant le SYTRAL


 
Article(s) additionnel(s) après Article 8
 
      Amt n° 1679 LE GOUVERNEMENT

Élargissement des possibilités de transfert de la responsabilité de la maitrise d'ouvrage en matière d'opérations d'aménagement du domaine routier


      Amt n° 1700 M. DARNAUD (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 9
 
      Amt n° 1233 rect. bis M. KAROUTCHI

Avancement de l'ouverture à la concurrence pour les lignes de RER


      Amt n° 1669 rect. bis M. TABAROT

Prise en compte de la trajectoire prévisionnelle des effectifs pour les transferts de personnels dans le cadre de changement d'attributaires de lignes TER


      Amt n° 1406 LE GOUVERNEMENT

Élargissement d'une habilitation à légiférer par ordonnance pour créer des EPL pour réaliser des projets d'infrastructures


      Amt n° 722 rect. M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité pour les régions de développer des systèmes de transport léger sur d'anciennes voies ferrées à titre expérimental


 
Article 10
 
      Amt n° 1699 Mme GATEL (commission des lois)
      S/Amt n° 1704 LE GOUVERNEMENT
 
Article 12
 
      Amt n° 539 M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Prévoir la représentation d'un cinquième d'élus locaux dans le conseil d'administration de l'Ademe


      Amt n° 1514 M. GONTARD (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Prévoir la représentation d'un cinquième d'élus locaux dans le conseil d'administration de l'Ademe


 
Article 12 ter
 
      Amt n° 1698 M. DARNAUD (commission des lois)
 
Article 13
 
      Amt n° 541 Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Consultation du conseil départemental dans la phase de création d'un site Natura 2000


      Amt n° 459 rect. bis M. FAVREAU

Consultation des départements dans la phase de proposition d'une création de site par la Région


      Amt n° 850 rect. bis M. MENONVILLE

Consultation des départements dans la phase de proposition d'une création de site par la Région


      Amt n° 1701 M. DARNAUD (commission des lois)

Amendement de coordination


 
Article 13 ter 
 
      Amt n° 1034 rect. M. CAPUS

Correction rédactionnelle


 
Article 14
 
      Amt n° 1702 M. DARNAUD (commission des lois)
      Amt n° 5 rect. quater Mme DUMONT

Schéma de desserte héliportée


 
Article(s) additionnel(s) après Article 14
 
      Amt n° 337 rect. M. DANTEC (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Dérogation aux règles régissant le financement des opérations dont les syndicats mixtes d'aménagement et de gestion sont maîtres d'ouvrage


      Amt n° 738 rect. M. GOLD

Dérogation aux règles régissant le financement des opérations dont les syndicats mixtes d'aménagement et de gestion sont maîtres d'ouvrage


      Amt n° 336 rect. M. DANTEC (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Obligation de consultation du syndicat mixte d’aménagement et de gestion de parc naturel régional pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale


      Amt n° 551 Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Obligation de consultation du syndicat mixte d’aménagement et de gestion de parc naturel régional pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale


      Amt n° 590 rect. ter Mme DEMAS

Obligation de consultation du syndicat mixte d’aménagement et de gestion de parc naturel régional pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale


      Amt n° 653 rect. bis M. CORBISEZ

Obligation de consultation du syndicat mixte d’aménagement et de gestion de parc naturel régional pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale


      Amt n° 737 rect. bis M. GOLD

Obligation de consultation du syndicat mixte d’aménagement et de gestion de parc naturel régional pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale


      Amt n° 1039 rect. bis Mme MULLER-BRONN

Obligation de consultation du syndicat mixte d’aménagement et de gestion de parc naturel régional pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale


 
Article(s) additionnel(s) après Article(s) additionnel(s) après l'article 5 quinquies (précédemment réservé)
 
      Amt n° 1090 rect. ter M. POINTEREAU

Expérimentation d'une délégation de compétence de gestion des inondations à un établissement public territorial de bassin


 
Article 15
 
      Amt n° 1053 rect. M. SAVIN

Harmonisation de la notion de "territoire urbanisé"


      Amt n° 1564 rect. Mme PRIMAS

Décompte SRU - Déduction des résidences principales des logements concédés à des militaires des armées dans des immeubles dépendant du domaine de l’État


 
Article 15 bis 
 
      Amt n° 612 rect. bis Mme LAVARDE

Pondérer le décompte des logements sociaux en fonction de la taille des logements


 
Article 17
 
      Amt n° 365 rect. M. CAPUS

Assouplissement du calendrier de rattrapage pour les communes nouvelles dont aucune commune n'était soumise à la loi SRU


 
Article 18
 
      Amt n° 617 rect. M. Jean-Baptiste BLANC

Précisions sur la caractérisation des difficultés de la commune


 
Article 20
 
      Amt n° 1220 Mme ESTROSI SASSONE

Rédactionnel


 
Article 20 quater 
 
      Amt n° 1563 rect. Mme PRIMAS

Avis conforme du maire sur le déconventionnement de logements sociaux dans les villes déficitaires


 
Article 20 septies 
 
      Amt n° 1221 Mme ESTROSI SASSONE

Rédactionnel


 
Article 22
 
      Amt n° 243 rect. M. GAY (groupe CRCE)

Accord des maires sur les objectifs d'attributions fixés par l'EPCI en cas d'absence de CIA


      S/Amt n° 1703 Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 22
 
      Amt n° 1218 Mme ESTROSI SASSONE

Introduire une nouvelle exception à la gestion en flux au profit des établissements de santé


      Amt n° 1050 rect. bis M. IACOVELLI

Facilitation de la réalisation des programmes de l'ANRU


 
Article 22 quater
 
      Amt n° 1222 Mme ESTROSI SASSONE

Coordination partielle liée à la création du 22 quater


 
Article 24
 
      Amt n° 1620 M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Clarifier la portée des articles 206 et 209 de la loi ELAN et écarter toute atteinte potentielle aux droits acquis des copropriétaires.


 
Article 25
 
      Amt n° 1219 Mme ESTROSI SASSONE

Rétablissement des compétences des métropoles en matière d'aliénation des logements sociaux


      S/Amt n° 1712 LE GOUVERNEMENT
      Amt n° 1410 LE GOUVERNEMENT

Suppression de l'alinéa 15


 
Article(s) additionnel(s) après Article 25
 
      Amt n° 1586 rect. bis M. Loïc HERVÉ

Reconnaissance de la notion d'autorité organisatrice de l'habitat


 
Article 28
 
      Amt n° 1224 Mme ESTROSI SASSONE

Précision juridique


 
Article(s) additionnel(s) après Article 28
 
      Amt n° 1083 rect. quater M. FÉRAUD

Extension de l'exonération de plus-value pour les particuliers cédant leur bien à un OFS


 
Article 30
 
      Amt n° 1210 Mme ESTROSI SASSONE

Précisions rédactionnelles


      Amt n° 1213 Mme ESTROSI SASSONE

Simplification des dispositions relatives au permis d'aménager multisites au sein des grandes opérations d'urbanisme


 
Article(s) additionnel(s) après Article 30
 
      Amt n° 1214 Mme ESTROSI SASSONE

Simplification des dispositions relatives au permis d'aménager multisites au sein des opérations de revitalisation des territoires


      Amt n° 1 rect. M. Daniel LAURENT

Abrogation de certaines mesures relatives au transfert de la compétence d'urbanisme à l'échelon intercommunal


      Amt n° 2 rect. Mme VENTALON

Procédure applicable aux évolutions de plan local d'urbanisme intercommunal visant à réduire les surfaces à urbaniser ou la constructibilité


      Amt n° 1412 LE GOUVERNEMENT

Autorisation de cession du droit de priorité d'un locataire de résidence de tourisme en vue de son maintien en activité


 
Article 30 bis
 
      Amt n° 1211 Mme ESTROSI SASSONE

Précisions rédactionnelles


 
Article 30 quater
 
      Amt n° 1212 Mme ESTROSI SASSONE

Précisions rédactionnelles


 
Article 27
 
      Amt n° 1411 LE GOUVERNEMENT

Abaissement du délai permettant de qualifier un bien sans maître


 
Article(s) additionnel(s) après Article 27
 
      Amt n° 777 rect. bis M. MAUREY

Obligation d'entretien des parties de terrain non-bâties.


      Amt n° 1622 rect. bis M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Réponse à une censure par voie de QPC relative à une rupture d'égalité entre les locataires de biens expropriés


 
Article 29
 
      Amt n° 17 rect. Mme THOMAS

Assistance technique des EPCI à leurs pôles métropolitains pour l'élaboration des programmes locaux de l'habitat


      Amt n° 413 M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Assistance technique des EPCI à leurs pôles métropolitains pour l'élaboration des programmes locaux de l'habitat


      Amt n° 654 rect. M. CORBISEZ

Assistance technique des EPCI à leurs pôles métropolitains pour l'élaboration des programmes locaux de l'habitat


      Amt n° 1140 M. DANTEC (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Assistance technique des EPCI à leurs pôles métropolitains pour l'élaboration des programmes locaux de l'habitat


 
Article 31
 
      Amt n° 1553 M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Composition à parts égales des différents collèges du conseil d'administration des ARS


      Amt n° 1706 M. DARNAUD (commission des lois)

Coprésidence de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy


 
Article(s) additionnel(s) après Article 31
 
      Amt n° 882 M. DOSSUS (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Participation des usagers dans les conseils territoriaux de santé et dans les contrats locaux de santé


      Amt n° 1651 M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Dérogation aux règles d’installation d’officines à Mayotte


 
Article 31 bis
 
      Amt n° 1707 M. DARNAUD (commission des lois)

Coordination


 
Article(s) additionnel(s) après Article 34
 
      Amt n° 1088 rect. quater M. FÉRAUD

Expérimentation relative à l'organisation de la Ville de Paris


 
Article 35 (Supprimé)
 
      Amt n° 61 rect. M. CHASSEING

Rétablissement de l'article


      Amt n° 1414 LE GOUVERNEMENT

Rétablissement de l'article


 
Article 35 bis 
 
      Amt n° 1708 M. DARNAUD (commission des lois)

Amendement de précision rédactionnelle


 
Article(s) additionnel(s) après Article 36
 
      Amt n° 513 rect. bis Mme JACQUES

Maison de l'autonomie et conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à Saint-Barthélémy


 
Article 78 (appelé en priorité)
 
      Amt n° 1283 Mme JASMIN

Objectifs des actions de formation assurées par l'EPIC


 
Chapitre III : L'Education
 
      Amt n° 1730 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article 76
 
      Amt n° 1727 M. DARNAUD (commission des lois)
      Amt n° 1728 M. DARNAUD (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 77
 
      Amt n° 515 rect. Mme JACQUES

Extension à Saint-Barthélémy de dispositions dérogatoires relatives aux actes de notoriété constatant la possession immobilière


 
Article 81 (Supprimé)
 
      Amt n° 1655 rect. M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Rétablissement de l'article portant ratification expresse des dispositions de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution


 
Article(s) additionnel(s) après Article 81 (Supprimé)
 
      Amt n° 743 rect. Mme JACQUES

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'organisation du système de santé et de la sécurité sociale à Saint-Barthélemy


 
Article 83
 
      Amt n° 1135 rect. Mme PHINERA-HORTH

Allongement du délai imparti aux communes pour exercer leur droit d'opposition


 
Article(s) additionnel(s) après Article 83
 
      Amt n° 1293 rect. bis M. PATIENT

Dérogations au code de l’urbanisme pour la construction de logement en Guyane


 
Article(s) additionnel(s) après Article 83 bis
 
      Amt n° 679 rect. ter M. FOLLIOT

Statut de Clipperton


      Amt n° 1550 rect. bis M. THÉOPHILE

Composition du congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe


 
Article(s) additionnel(s) avant Article 41 (Supprimé)
 
      Amt n° 596 M. KANNER

Rapport du Gouvernement sur le transfert de la médecine scolaire aux départements


 
Article 41 bis 
 
      Amt n° 1709 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 41 ter
 
      Amt n° 1572 rect. M. SAVIN

Prise en compte des besoins en infrastructures sportives dans le diagnostic préalable à l’établissement du PLU


      Amt n° 1731 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article 43
 
      Amt n° 877 rect. Mme BERTHET

Période de référence prise en compte pour le calcul de la compensation financière des dépenses de fonctionnement


      Amt n° 280 rect. M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Réévaluation du coût historique


      Amt n° 418 rect. M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Révision quinquennale de la compensation financière calculée au "cout historique" d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux collectivités


 
Article 44
 
      Amt n° 1710 Mme GATEL (commission des lois)
      Amt n° 600 rect. ter Mme LAVARDE

Modalités de calcul de la compensation financière en l'absence de transfert des personnels


 
Article 46 bis 
 
      Amt n° 1713 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article 46 quater
 
      Amt n° 1714 M. DARNAUD (commission des lois)
      Amt n° 775 rect. M. MAUREY

Renforcement des attributions de la commission départementale des investissements locaux


 
Article(s) additionnel(s) après Article 46 quinquies 
 
      Amt n° 290 Mme CUKIERMAN (groupe CRCE)

Composition du conseil d'administration de l'ANCT


 
Article 48
 
      Amt n° 1715 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article 49
 
      Amt n° 319 rect. M. DELCROS

Association des communes membres à la conclusion par un EPCI à fiscalité propre de conventions France Services


      Amt n° 630 rect. M. FIALAIRE

Association des communes membres à la conclusion par un EPCI à fiscalité propre de conventions France Services


      Amt n° 684 rect. bis M. FOLLIOT

Association des communes membres à la conclusion par un EPCI à fiscalité propre de conventions France Services


      Amt n° 1190 rect. ter M. LOZACH

Association des communes membres à la conclusion par un EPCI à fiscalité propre de conventions France Services


      Amt n° 1633 rect. M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Rétablissement de la rédaction initiale de l'article


 
Article 49 bis 
 
      Amt n° 1716 M. DARNAUD (commission des lois)
 
Article 54
 
      Amt n° 1717 M. DARNAUD (commission des lois)
 
Article 55
 
      Amt n° 1718 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 55
 
      Amt n° 214 rect. ter M. GENET

Autorité fonctionnelle du maire sur les services mis en commun


      Amt n° 396 rect. M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Autorité fonctionnelle du maire sur les services mis en commun


      Amt n° 1602 rect. M. Loïc HERVÉ

Autorité fonctionnelle du maire sur les services mis en commun


 
Article 50 (précédemment réservé)
 
      Amt n° 816 rect. bis Mme SCHALCK

Échange d'informations entre administrations


 
Article(s) additionnel(s) après Article 50 (précédemment réservé)
 
      Amt n° 774 rect. bis M. MAUREY

Droit à l'erreur des collectivités territoriales


      Amt n° 1517 rect. ter M. CHAIZE

Contenu de la stratégie de développement des usages et services numériques


 
Article 52 (Supprimé) (précédemment réservé)
 
      Amt n° 967 rect. M. CHAIZE

Consacrer la compétence du conseil municipal pour la dénomination des voies - Obligation de mise à disposition des données voies-adresses par les communes sous le format des bases adresses locales (BAL) - Suppression de l'obligation de pose de la première plaque à la charge de la commune


      Amt n° 1634 rect. M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Consacrer la compétence du conseil municipal pour la dénomination des voies - Obligation de mise à disposition des données voies-adresses par les communes sous le format des bases adresses locales (BAL) - Suppression de l'obligation de pose de la première plaque à la charge de la commune


 
Article(s) additionnel(s) après Article 52 (Supprimé) (précédemment réservé)
 
      Amt n° 665 rect. ter M. CORBISEZ

Visioconférence pour la tenue des réunions des assemblées délibérantes


      Amt n° 776 rect. bis M. MAUREY

Visioconférence pour la tenue des réunions des assemblées délibérantes


      Amt n° 954 rect. quinquies M. Étienne BLANC

Visioconférence pour la tenue des réunions des assemblées délibérantes


      Amt n° 1153 rect. M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Visioconférence pour la tenue des réunions des assemblées délibérantes


      Amt n° 1387 rect. ter Mme VENTALON

Visioconférence pour la tenue des réunions des assemblées délibérantes


      Amt n° 1635 rect. bis M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Visioconférence pour la tenue des réunions des assemblées délibérantes


      Amt n° 1735 LE GOUVERNEMENT

Prise en compte des charges sociales dans le calcul du plafond des dépenses budgétées pour la rémunération de collaborateurs de groupes


 
Article 60
 
      Amt n° 1722 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article 62
 
      Amt n° 1272 M. FERNIQUE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Extension du périmètre du régime de protection des alignements d'arbres et amélioration rédactionnelle


      S/Amt n° 1729 M. GUERET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Suppression de l'extension aux voies privées du régime de protection des alignements d'arbres


      Amt n° 1672 LE GOUVERNEMENT

Simplification de la procédure de demande d'autorisation pour abattre un arbre


 
Article 63
 
      Amt n° 1225 Mme ESTROSI SASSONE

Modification des conditions de transfert des canalisations de gaz vers les réseaux de distribution de gaz et d'engagement de la responsabilité en cas d'endommagement accidentel des réseaux


 
Article(s) additionnel(s) après Article 63
 
      Amt n° 345 rect. bis M. KERN

Articulation entre l'activité des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et celle des réseaux de chaleur


 
Article(s) additionnel(s) après Article 68 (appelé en priorité)
 
      Amt n° 1383 rect. quater M. Stéphane DEMILLY

Exercice de la mission de service public liée à la politique d'installation par les chambres d'agriculture au nom de l'Etat et des régions et non uniquement de l'Etat


      S/Amt n° 1732 LE GOUVERNEMENT

Sous-amendement de coordination juridique


 
Article 84 (appelé en priorité)
 
      Amt n° 1239 rect. M. SEGOUIN

Cession des biens mobiliers, droits et obligations de l'établissement public « Haras national du Pin » au département au plus tard lors de la dissolution de l'établissement


      Amt n° 1240 rect. bis M. SEGOUIN

Cession des biens immobiliers de l'établissement public « Haras national du Pin » à l'État au plus tard lors de la dissolution de l'établissement


 
Article(s) additionnel(s) après Article 64
 
      Amt n° 1723 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article 70
 
      Amt n° 1724 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article 72
 
      Amt n° 1720 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 73
 
      Amt n° 1566 rect. ter M. SAVIN

Régime de responsabilité civile applicable aux propriétaires de sites naturels ouverts au public


 
Article 73 bis 
 
      Amt n° 1721 Mme GATEL (commission des lois)
 
Article 73 ter 
 
      Amt n° 1736 LE GOUVERNEMENT

Conflits d'intérêts et prise illégale d'intérêts


 
Article(s) additionnel(s) après Article 74
 
      Amt n° 1690 Mme GATEL (commission des lois)

Attribution d'une mission de prospective aux CESER


      Amt n° 406 rect. M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Missions d'information et d'évaluation pour les EPCI à fiscalité propre de 20 000 habitants et plus


 
Article(s) additionnel(s) après Article 74 ter
 
      Amt n° 477 rect. bis M. FAVREAU

Assouplissement du fonctionnement du CNEN


      Amt n° 781 rect. ter Mme BELLUROT

Assouplissement du fonctionnement du CNEN


      Amt n° 844 rect. ter M. MENONVILLE

Assouplissement du fonctionnement du CNEN


      Amt n° 958 rect. ter M. Étienne BLANC

Assouplissement du fonctionnement du CNEN


      Amt n° 994 rect. bis M. BILHAC

Assouplissement du fonctionnement du CNEN


      Amt n° 782 rect. ter Mme BELLUROT

Création d'un poste de vice-président au CNEN


      Amt n° 845 rect. ter M. MENONVILLE

Création d'un poste de vice-président au CNEN


      Amt n° 995 rect. bis M. BILHAC

Création d'un poste de vice-président au CNEN


 
Article 74 quater
 
      Amt n° 1726 M. DARNAUD (commission des lois)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 74 quater
 
      Amt n° 427 rect. M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modalités de détermination de l'emplacement de l’hôtel de département


 
Article 74 quinquies 
 
      Amt n° 1173 M. SUEUR

Création de « devis-modèles » en matière de prestations funéraires


 
Article 56 (précédemment réservé)
 
      Amt n° 1719 Mme GATEL (commission des lois)
      Amt n° 594 rect. M. LE RUDULIER

Proposition par les communes relatives au périmètre et aux conseils de territoire


 
 
 
AMENDEMENTS DE SECONDE DÉLIBÉRATION
 
 
Article 7
 
      Amt n° A-1 Mme GATEL (commission des lois)