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TurcListe des amendements déposés en commission par Mme Valérie BOYER
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2021
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- Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 janvier 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
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