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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 11 janvier 2017

Outre mer

La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

L'avis

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 11 janvier 2017

Haute Autorité de santé

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Agnès BUZYN, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé (en application de l’article 13 de la Constitution)

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 21 décembre 2016

Abrogation de la loi "travail"

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail" (n° 155, 2016-2017).

 

Le résultat des travaux

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 14 décembre 2016

Prise en charge de personnes handicapées

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire français

Le rapport

La synthèse

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 14 décembre 2016

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

La commission des affaires sociales a auditionné M. Luc DEREPAS, candidat pressenti à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Le compte rendu

Mercredi 7 décembre 2016

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Audition de M. Jean-François DELFRAISSY, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en application de l’article 13 de la Constitution

La vidéo

 

Mardi 6 décembre 2016

Montagne

La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mardi 6 décembre 2016

Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 30 novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

La commission des affaires sociales a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 9 novembre 2016

PLFSS 2017

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

Le communiqué de presse

La synthèse

Tome I : Equilibres financiers généraux

Tome II : Assurance maladie

Tome III : Secteur médico-social

Tome IV : Famille

Tome V : Assurance Vieillesse

Tome VI : Accidents du travail et maladies professionnelles

Tome VII : Examen des articles

Tome VIII : Tableau comparatif

 

 

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 2 novembre 2016

PLF 2017

La commission des affaires sociales a auditionné M. Jean-Marc TODESCHINI, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017 (Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation).

Le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)