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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

 

Actualités

Mercredi 28 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de M. Laurent Vachey sur la branche autonomie

Lors de sa réunion du mercredi 28 octobre 2020, la commission des affaires sociales a auditionné M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 28 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAF

0Lors de sa réunion du mercredi 28 octobre, la commission des affaires sociales a entendu  Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration, et M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Le compte rendu sera prochainement disponible

Mardi 27 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon

Lors de sa réunion du mardi 27 octobre 2020, la commisison des affaires sociales a auditionné Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 21 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de l'Acoss

La commission a entendu MM. Jean-Eudes TESSON, président du conseil d'administration, et Yann-Gaël AMGHAR, directeur, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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Le compte rendu

Mercredi 21 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAM (risques professionnels)

La commission a entendu Mme Anne THIEBEAULD, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 

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Le compte rendu

Mercredi 14 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAV

La commission a entendu MM. Gérard RIVIÈRE, président du conseil d'administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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Le compte rendu

Mercredi 14 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de la CNAM

La commission a entendu MM. Fabrice GOMBERT, président, et Thomas FATOME, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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Le compte rendu

Mercredi 14 octobre 2020

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de Mme Catherine PROCACCIA sur la proposition de loi n° 543 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire et a établi son texte.

 

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 8 octobre 2020

Application des lois de financement de la sécurité sociale et groupements hospitaliers de territoire - Audition de la Cour des comptes

La commission a entendu MM. Pierre MOSCOVICI, Premier président, et Denis MORIN, président de la 6ème chambre, de la Cour des comptes,
    - sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale ;
    - puis sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.

Elle a ensuite autorisé la publication du rapport d'information de M. Alain MILON sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.

 

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Le compte rendu

 Le rapport d'information

Mercredi 7 octobre 2020

PLFSS pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran et Olivier Dussopt

La commission a entendu MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 

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Le compte rendu

Mercredi 7 octobre 2020

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de Mme Frédérique PUISSAT sur la proposition de loi n° 710 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" et a établi son texte.

 

Le rapport

Le texte de la commission

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)