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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 13 juillet 2016

Droit du travail

La commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, en nouvelle lecture

Le résultat des travaux de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 13 juillet 2016

Agence nationale de santé publique

La commission des affaires sociales a auditionné M. Lionel COLLET, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (ANSP)

Le compte rendu

Mercredi 29 juin 2016

Situation des finances sociales

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information sur la situation des finances sociales

Le rapport

 

 

 

Mercredi 29 juin 2016

Politique du médicament

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information sur la politique du médicament

Le rapport

 

 

Mercredi 8 juin 2016

Maisons d'assistants maternels

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information sur les maisons d'assistants maternels

Le rapport

 

 

 

Mercredi 8 juin 2016

Fonds de solidarité vieillesse

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d’information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur l’avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Le rapport

Mercredi 8 juin 2016

Institut national du cancer

La commission des affaires sociales a auditionné M. Norbert IFRAH, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Le compte rendu

 

Mercredi 1er juin 2016

Loi travail

La commission des affaires sociales a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles liberté et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

 

Le rapport

Le tableau  comparatif

Le texte de la commission

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 mai 2016

Fraude sociale

La commission des affaires sociales a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 89, présentée par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 25 mai 2016

Loi travail

La commission des affaires sociales a auditionné des représentants des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)

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