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Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l'aide et l'action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l'Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

Actualités

Mercredi 25 mai 2016

Fraude sociale

La commission des affaires sociales a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 89, présentée par M. Eric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.

Le texte de la commission

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 25 mai 2016

Loi travail

La commission des affaires sociales a auditionné des représentants des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 18 mai 2016

Loi travail

La commission des affaires sociales a auditionné des représentants des organisations représentatives des salariés sur sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mardi 17 mai 2016

Loi travail

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 11 mai 2016

Imagerie médicale

La commission a procédé à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale.

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

 

Mercredi 4 mai 2016

Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

La commission des affaires sociales a auditionné M. Roger GENET, candidat pressenti à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Le compte rendu

Mercredi 4 mai 2016

Agence nationale de santé publique

La commission des affaires sociales a auditionné M. François BOURDILLON, candidat pressenti à la direction générale de l’Agence nationale de santé publique.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 6 avril 2016

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Catherine de SALINS, candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le compte rendu

 

Jeudi 31 mars 2016

Réunion de travail à la Cour de cassation

Une délégation de la commission des affaires sociales, conduite par son président Alain MILON, s’est rendue le jeudi 31 mars à la Cour de cassation à l’invitation de son Premier président, M. Bertrand LOUVEL. Après un échange avec le Premier président Bertrand LOUVEL et le Procureur général Jean-Claude MARIN, la délégation a abordé avec des magistrats de la chambre sociale (compétente en droit du travail) et son président M. Jean-Yves FROUIN, ainsi qu’avec des magistrats de la deuxième chambre civile (compétente en droit de la sécurité sociale) différentes questions récemment soulevées par l’application de la législation sociale.

Mercredi 30 mars 2016

Agence de la biomédecine

La commission des affaires sociales a auditionné Mme Anne COURRÈGES, directrice générale, et le Pr Olivier BASTIEN, directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus, de l’Agence de la biomédecine.

Le compte rendu

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)

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