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Les comptes rendus de la mission Collectivités territoriales

Semaine du 15 juin 2009

Examen des propositions du rapport d'information

Semaine du 8 juin 2009

Audition de M. Alain Even, président de l'assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France
Examen des propositions relatives à la gouvernance locale

Semaine du 2 juin 2009

Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences
Examen par la mission des propositions relatives à l'Outre-mer et à Paris

Semaine du 25 mai 2009

Examen par la mission de ses propositions relatives aux finances locales

Semaine du 18 mai 2009

Audition de M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS)
Audition de M. Guy Pustelnik, directeur de l'établissement public interdépartemental de Dordogne, délégué général de l'association française des établissements publics territoriaux de bassins (EPTB)
Audition de M. Jean-Pierre Dufès, vice-président de l'association des maires et élus des communes associées de France (AMECAF)
Audition de M. Emile Blessig, député du Bas-Rhin, président, et de Mme Catherine Sadon, directrice de l'association de promotion et de fédération des pays
Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales

Semaine du 11 mai 2009

Audition de M. Vincent Eblé, président du conseil général de Seine-et-Marne, de M. Daniel Guiraud, vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis, et de M. Michel Berson, président du conseil général de l'Essonne
Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
Réunion du sous-groupe finances locales
Réunion du sous-groupe compétences

Semaine du 4 mai 2009

Réunion du sous-groupe compétences
Réunion du sous-groupe finances locales
Audition de M. Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat

Semaine du 27 avril 2009

Audition de MM. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, et Jean-Jack Queyranne, représentant le président de l'Association des régions de France

Semaine du 6 avril 2009

Audition de M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris

Semaine du 30 mars 2009

Audition de M. Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Audition de M. Bertrand Delanoë, maire de Paris
Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France

Semaine du 23 mars 2009

Audition de M. Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Marie-France Beaufils, vice présidente de l'APVF, et M. Pierre Jarlier, secrétaire général de l'APVF
Audition de M. Serge Grouard, vice-président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Audition de M. Philippe Adnot, sénateur et président du conseil général de l'Aube

Semaine du 9 mars 2009

Audition de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, président du comité pour la réforme des collectivités locales
Examen du rapport d'étape de la mission

Semaine du 2 mars 2009

Audition de MM. Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, et Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin
Audition de M. Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace

Semaine du 16 février 2009

Débat sur les orientations de la mission
Etude du cabinet Ernst & Young - Audition
Débat sur les orientations de la mission - Suite
Auditions publiques sur le thème collectivités territoriales, entreprises et développement du territoire
Première table ronde - Entreprises : attractivité et attentes à l'égard des collectivités territoriales
Seconde table ronde - Collectivités territoriales : stratégies économiques et actions envers les entreprises

Semaine du 9 février 2009

Auditions :
- M. Jacques Mézard, sénateur du Cantal, membre de la Mission
- M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l'Association des maires de France (AMF) et président de la commission des finances de l'AMF
- M. Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), rapporteur des avis sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Semaine du 2 février 2009

Débat sur les premières orientations de la mission concernant l'avenir des communes et de l'intercommunalité

Semaine du 26 janvier 2009

Auditions de :
- M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France
- M. Michel Verpeaux, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
- M. John Loughlin, professeur à l'université de Cardiff, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
- M. Henri Nayrou, président, et de M. Vincent Descoeur, secrétaire général, de l'association nationale des élus de la montagne

Semaine du 19 janvier 2009

Auditions :
- M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur du Nord
- M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales
- M. Bruno Retailleau, sénateur de Vendée
- M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, sénateur de la Vienne

Semaine du 12 janvier 2009

Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort
Programme de travail - Communication

Semaine du 15 décembre 2008

Audition de MM. Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France, Michel Piron, Dominique Braye, Charles-Eric Lemaignen, Joseph Spiegel, membres de cette association
Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France

Semaine du 8 décembre 2008

Audition de M. Philippe Richert, questeur du Sénat, sénateur du Bas-Rhin
Audition de M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne
Audition de M. Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis

Semaine du 1er décembre 2008

Audition de M. Jacques Lévy, géographe et professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Audition de M. Pierre Martin, ingénieur de recherche à l'Institut d'études politiques de Grenoble, spécialiste des modes de scrutin
Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France

Semaine du 24 novembre 2008

Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, sénateur de l'Aveyron
Audition de M. Claude Lise, sénateur de la Martinique
Audition de M. Gérard Marcou, professeur, université Paris-I Panthéon-Sorbonne, directeur du GRALE
Audition de M. Yves Krattinger, sénateur de la Haute-Saône

Semaine du 17 novembre 2008

Audition de M. Pierre Dartout, préfet en service détaché, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), président du conseil général des Côtes-d'Armor

Semaine du 10 novembre 2008

Audition de M. Jean-Robert Pitte, professeur à l'université Paris IV-Sorbonne
Audition de M. Jean-Bernard Auby, professeur titulaire de la chaire « Mutations de l'action publique et du droit public » de Sciences-Po

Semaine du 3 novembre 2008

Audition de M. Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var
Audition de M. François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or
Audition de M. Jean-Luc Boeuf, directeur général des services du conseil général du Val-d'Oise

Semaine du 27 octobre 2008

Echange de vues sur les prochains travaux de la mission et sur les rapports récents relatifs à la réorganisation territoriale

Semaine du 20 octobre 2008

Constitution du Bureau
Programme de travail - Echange de vues