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Projet de loi
relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 2, 3 et 4 juillet 2014


Recherche d'un élément du débat

Adoption d'une motion référendaire


EXPLICATIONS DE VOTE


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er

(nouvelle carte régionale) . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis PINTON :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUTANT :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LOZACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 1er

    Article 2

    (fixation du chef-lieu des nouvelles régions)

    Mise au point au sujet de votes

    Article 3

    (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

    Article additionnel après l'article 3

    Article 4

    (date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale)

    Articles additionnels après l'article 4

    Article 5

    (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux)

    Article 6

    (tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales)

    Articles additionnels après l'article 6

    Article 7

    (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale) . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission spéciale :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZENEUVE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LOZACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian NAMY :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUTANT :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission spéciale :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 8

    (entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux)

    Article additionnel avant l'article 9

    Article 9

    (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles) . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 10

    (art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral)

    Article 11

    (entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux)

    Articles additionnels après l'article 11

    Article 12

    (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux)

    Articles additionnels après l'article 12


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE