Accès article par article

Article 1er A (Nouveau)
Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo
Article 1er
art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave
Article 2
art. L. 1131-2 du code de la santé publique - Définition des règles de bonnes pratiques pour les examens génétiques
Article 3
art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques
Article 4
Article 4 bis
Article 4 ter
art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales
Article 4 quater
Abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
Article additionnel après l'article 4 quater
Intitulé du titre II
Organes et cellules
Article 5
art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes
Articles additionnels après l'article 5
Article 5 bis A
Article 5 bis
art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur
Article 5 ter (Texte non modifié par la commission)
art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes
Article additionnel après l'article 5 ter
Article 5 quater
art. L. 1231-1 A du code de la santé publique - Reconnaissance symbolique de la Nation et non-discrimination à l'égard des donneurs d'organes
Article additionnel après l'article 5 quater
Article additionnel après l'article 5 quater
Article 5 quinquies A
Article 5 quinquies
Article 5 sexies
art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Inscription sur la carte Vitale du fait que son titulaire a été informé de la législation en vigueur relative aux dons d'organes
Article 5 septies (Texte non modifié par la commission)
art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté
Article 5 octies
Mise en oeuvre par l'agence de la biomédecine d'une campagne quinquennale d'information sur les dons d'organes et évaluation de son impact
Article 5 nonies
Article 5 decies
Article 5 undecies
Article 6
art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique
Article 7
art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta
Articles additionnels après l'article 7
Article 8
art. L. 1242-1 et L. 1272-4 du code de la santé publique et 511-5 du code pénal - Autorisation des établissements habilités à prélever des cellules
Article 9
art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal
Article 9 (suite)
art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal
Article 10
Article 11 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 2131-4, L. 2131-4-1 et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostic préimplantatoire
Article 11 bis
art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire
Article 12
Article 12 bis
Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21
Article 12 ter (Nouveau)
art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration
Article 13
art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
Article 13 bis
art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Délai de réflexion avant une décision d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
Intitulé du titre V (réservé)
Article additionnel avant l’article 14 (réservé)
Article 14
art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes
Demande de réserve
Article 15
art. L. 1244-2, L. 1244-7, L. 2141-5, L. 2141-6 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryon
Article 16
art. L. 2143-1 à L. 2143-10 (nouveaux) du code de la santé publique - Modalités d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes
Article 17
art. 16-8 du code civil - Inscription dans le code civil de la levée de l'anonymat du don de gamètes
Article 18
art. 511-10 du code pénal et L. 1273-3 du code de la santé publique - Dépénalisation de la divulgation d'informations relatives aux donneurs dans le cadre de la levée de l'anonymat du don de gamètes
Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)
Mise au point au sujet d'un vote
Article 18 bis
Article 18 ter (nouveau)
Intitulé du titre V (précédemment réservé)
Article 19 A
art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par les femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses
Article 19 B
Article 19 C (Nouveau)
Autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes
Articles additionnels après l'article 19 C
Article 19
art. L. 2141-1 du code de la santé publique - Autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation ; règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne
Article additionnel après l’article 19
Article 20
art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai
Article 20 bis (Supprimé)
art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et 815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem
Article 20 ter (Nouveau)
art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes
Article 21
art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche
Article 21 bis
Article 22 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 2141-3, L. 2141-7 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Coordination
Article additionnel après l'article 22
Article 22 bis
art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Promotion de la recherche sur les causes de la stérilité
Article 22 ter
art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Evaluation des centres d'assistance médicale à la procréation par l'agence de la biomédecine
Article 22 quater
Articles additionnels après l’article 22 quater
Article 23 A (nouveau)
Article 23
art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Article 23 (suite)
art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Mise au point au sujet d'un vote
Article 23
art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Article additionnel après l'article 23
Article 23 bis (nouveau)
Article 24
Articles additionnels après l'article 24
Article 24 bis
art. 16-14 (nouveau) du code civil et L. 1134-1 (nouveau) du code de la santé publique - Encadrement des usages des techniques d'imagerie cérébrale
Article 24 ter A
art. L. 1412-1-1 et L. 1412-3-1 du code de la santé publique - Etats généraux de la bioéthique
Articles additionnels après l'article 24 ter A
Article 24 ter
Article 24 quater A (nouveau)
Article 24 quater
art. L. 1418-1 et L. 1418-1-1 (nouveau) du code de la santé publique - Adaptation des missions de l'agence de la biomédecine
Article 24 quinquies A (nouveau)
Article 24 quinquies (Texte non modifié par la commission)
art. L. 2151-7-1 (nouveau) du code de la santé publique - Clause de conscience des personnels de recherche
Article 24 sexies
Article 24 septies
Article 24 octies (Nouveau)
art. L. 1121-1 à L. 1121-17, L. 1122-1 à L. 1122-2, L. 1123-1, L. 1123-1-1, L. 1123-6 à L. 1123-12, L. 1123-14, L. 1125-1 à L. 1125-3, L. 1126-5, L. 1126-10, L. 1131-1-1, L. 1221-8-1, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-4, L. 1333-1, L. 1333-4, L. 1521-5, L. 1541-4, L. 5124-9 et L. 5126-1 du code de la santé publique, 223-8 du code pénal, L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale - Recherches sur la personne
Article 24 nonies (nouveau)
Article 24 decies (nouveau)
Article 24 undecies (nouveau)
Article 24 duodecies (nouveau)
Article 24 terdecies (nouveau)
Article 24 quaterdecies (nouveau)
Article 24 quindecies (nouveau)
Article 24 sexdecies (nouveau)
Article 24 septdecies (nouveau)
Article 24 octodecies (nouveau)
Article 24 novodecies (nouveau)
Article 24 vicies (nouveau)
Article 24 unvicies (nouveau)
Article 24 duovicies (nouveau)
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33