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Projet de loi
relatif à la bioéthique

Première lecture - 5, 6, 7 et 8 avril 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er A (Nouveau)	Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo

Article 1er	art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave

Article 2	art. L. 1131-2 du code de la santé publique - Définition des règles de bonnes pratiques pour les examens génétiques

Article 3	art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter	art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales

Article 4 quater	Abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Article additionnel après l'article 4 quater

Intitulé du titre II	Organes et cellules

Article 5	art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis A

Article 5 bis	art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur

Article 5 ter (Texte non modifié par la commission)	art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes

Article additionnel après l'article 5 ter

Article 5 quater	art. L. 1231-1 A du code de la santé publique - Reconnaissance symbolique de la Nation et non-discrimination à l'égard des donneurs d'organes

Article additionnel après l'article 5 quater

Article additionnel après l'article 5 quater

Article 5 quinquies A

Article 5 quinquies

Article 5 sexies	art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Inscription sur la carte Vitale du fait que son titulaire a été informé de la législation en vigueur relative aux dons d'organes

Article 5 septies (Texte non modifié par la commission)	art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté

Article 5 octies	Mise en oeuvre par l'agence de la biomédecine d'une campagne quinquennale d'information sur les dons d'organes et évaluation de son impact

Article 5 nonies

Article 5 decies

Article 5 undecies

Article 6	art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique

Article 7	art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta

Articles additionnels après l'article 7

Article 8	art. L. 1242-1 et L. 1272-4 du code de la santé publique et 511-5 du code pénal - Autorisation des établissements habilités à prélever des cellules

Article 9	art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal

Article 9 (suite)	art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal

Article 10

Article 11 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 2131-4, L. 2131-4-1 et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostic préimplantatoire

Article 11 bis	art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire

Article 12

Article 12 bis	Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21

Article 12 ter (Nouveau)	art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration

Article 13	art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical

Article 13 bis	art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Délai de réflexion avant une décision d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical

Intitulé du titre V (réservé)

Article additionnel avant l’article 14 (réservé)

Article 14	art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes

Demande de réserve

Article 15	art. L. 1244-2, L. 1244-7, L. 2141-5, L. 2141-6 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryon

Article 16	art. L. 2143-1 à L. 2143-10 (nouveaux) du code de la santé publique - Modalités d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes

Article 17	art. 16-8 du code civil - Inscription dans le code civil de la levée de l'anonymat du don de gamètes

Article 18	art. 511-10 du code pénal et L. 1273-3 du code de la santé publique - Dépénalisation de la divulgation d'informations relatives aux donneurs dans le cadre de la levée de l'anonymat du don de gamètes

Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)

Mise au point au sujet d'un vote

Article 18 bis

Article 18 ter (nouveau)

Intitulé du titre V (précédemment réservé)

Article 19 A	art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par les femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses

Article 19 B

Article 19 C (Nouveau)	Autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes

Articles additionnels après l'article 19 C

Article 19	art. L. 2141-1 du code de la santé publique - Autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation ; règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne

Article additionnel après l’article 19

Article 20	art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai

Article 20 bis (Supprimé)	art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et 815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem

Article 20 ter (Nouveau)	art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes

Article 21	art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche

Article 21 bis

Article 22 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 2141-3, L. 2141-7 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Coordination

Article additionnel après l'article 22

Article 22 bis	art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Promotion de la recherche sur les causes de la stérilité

Article 22 ter	art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Evaluation des centres d'assistance médicale à la procréation par l'agence de la biomédecine

Article 22 quater

Articles additionnels après l’article 22 quater

Article 23 A (nouveau)

Article 23	art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article 23 (suite)	art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Mise au point au sujet d'un vote

Article 23	art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article additionnel après l'article 23

Article 23 bis (nouveau)

Article 24

Articles additionnels après l'article 24

Article 24 bis	art. 16-14 (nouveau) du code civil et L. 1134-1 (nouveau) du code de la santé publique - Encadrement des usages des techniques d'imagerie cérébrale

Article 24 ter A	art. L. 1412-1-1 et L. 1412-3-1 du code de la santé publique - Etats généraux de la bioéthique

Articles additionnels après l'article 24 ter A

Article 24 ter

Article 24 quater A (nouveau)

Article 24 quater	art. L. 1418-1 et L. 1418-1-1 (nouveau) du code de la santé publique - Adaptation des missions de l'agence de la biomédecine

Article 24 quinquies A (nouveau)

Article 24 quinquies (Texte non modifié par la commission)	art. L. 2151-7-1 (nouveau) du code de la santé publique - Clause de conscience des personnels de recherche

Article 24 sexies

Article 24 septies

Article 24 octies (Nouveau)	art. L. 1121-1 à L. 1121-17, L. 1122-1 à L. 1122-2, L. 1123-1, L. 1123-1-1, L. 1123-6 à L. 1123-12, L. 1123-14, L. 1125-1 à L. 1125-3, L. 1126-5, L. 1126-10, L. 1131-1-1, L. 1221-8-1, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-4, L. 1333-1, L. 1333-4, L. 1521-5, L. 1541-4, L. 5124-9 et L. 5126-1 du code de la santé publique, 223-8 du code pénal, L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale - Recherches sur la personne

Article 24 nonies (nouveau)

Article 24 decies (nouveau)

Article 24 undecies (nouveau)

Article 24 duodecies (nouveau)

Article 24 terdecies (nouveau)

Article 24 quaterdecies (nouveau)

Article 24 quindecies (nouveau)

Article 24 sexdecies (nouveau)

Article 24 septdecies (nouveau)

Article 24 octodecies (nouveau)

Article 24 novodecies (nouveau)

Article 24 vicies (nouveau)

Article 24 unvicies (nouveau)

Article 24 duovicies (nouveau)

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

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