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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (19, 23 novembre, 2, 3, 4 et 7 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 9271 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

P. 9883 (texte intégral du JO)
P. 9884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-450, n° I-1202 rectifié et n° I-1203 (Cession de bateaux de navigation intérieure - Plus-values - Exonération totale)

P. 9890 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation)

P. 9892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)

P. 9896 (texte intégral du JO)
P. 9897 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 10883 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

P. 10900 (texte intégral du JO)

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10908 (texte intégral du JO)
P. 10909 (texte intégral du JO)
P. 10916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification)

P. 10929 (texte intégral du JO)

Article 59 (nouveau) (Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux-DETR)

P. 10936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et n° II-912 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations éligibles - Investissements touristiques - Inclusion)

P. 10943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-225 rectifié ter et n° II-435 rectifié ter (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Procédure d'octroi - Transparence - Renforcement)

P. 10945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-580 rectifié quater, n° II-610, n° II-558 rectifié bis, n° II-930 rectifié bis et n° II-949 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Subventions - Attribution par le préfet de département - Commission des investissements locaux - Création)

P. 10948 (texte intégral du JO)
P. 10949 (texte intégral du JO)
P. 10950 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Sécurités - État B :

P. 11076 (texte intégral du JO)
P. 11077 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 11098 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11109 (texte intégral du JO)
P. 11111 (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 11160 (texte intégral du JO)
P. 11161 (texte intégral du JO)

État B

P. 11170 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 11210 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 51 sexies (nouveau) (Élargissement de l'exonération de cotisations patronales sur les attributions d'actions gratuites aux entreprises de taille intermédiaire)

P. 11590 (texte intégral du JO)
P. 11591 (texte intégral du JO)

Article 52 (Garantie de l'État aux prêts participatifs des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire)

P. 11596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendement n° II-1486 (Covid-19 - Agents publics - Arrêt maladie - Jour de carence - Suspension)

P. 11600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendements n° II-1099 rectifié ter et n° II-1423 rectifié bis (Intercommunalités - Tarification déchets - Harmonisation - Délai)

P. 11603 (texte intégral du JO)

Article 33 et état B annexé (Crédits du budget général)

P. 11611 (texte intégral du JO)
P. 11612 (texte intégral du JO)