Interventions de M. Victorin LUREL

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 16017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-860 rectifié bis (IFI - Collectivités d'outre-mer - Monuments historiques - Exonération)

P. 16198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-613 rectifié (Bénéficiaires du Livret de développement durable et solidaire - Élargissement - Relèvement du plafond)

P. 16321 (texte intégral du JO)

Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 16322 (texte intégral du JO)
P. 16323 (texte intégral du JO)

Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social)

P. 16347 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

P. 16383 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Création d'un prélèvement sur les recettes de l'État (PSR) à destination de la Polynésie française)

P. 16399 (texte intégral du JO)
P. 16400 (texte intégral du JO)

Article 25 (Recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité (RSO) à La Réunion et du RSO en Guyane)

P. 16414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-179 rectifié, n° I-348, n° I-388 rectifié bis et n° I-389 rectifié (Régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes dans les régions de Guadeloupe et de Martinique - Création à titre expérimental - Rapport au Parlement)

P. 16417 (texte intégral du JO)
P. 16419 (texte intégral du JO)
P. 16420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-865 rectifié bis, n° I-866 rectifié bis, n° I-397 rectifié, n° I-398 rectifié, n° I-390 rectifié, n° I-392 rectifié, n° I-391 rectifié et n° I-393 rectifié (Outre-mer - Parc social - Travaux - Élargissement du champ du crédit d'impôt)

P. 16422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-603 rectifié et n° I-1076 rectifié (Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants - Création)

P. 16501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-263 rectifié, n° I-409 rectifié ter, n° I-516, n° I-985 rectifié et n° I-291 rectifié ter (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS))

P. 16503 (texte intégral du JO)
P. 16504 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-1193 rectifié bis et n° I-560 rectifié quater (Territoires outre-mer - Taux actuel de la TGAP - Maintien)

P. 16514 (texte intégral du JO)

Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel)

P. 16527 (texte intégral du JO)

Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

P. 16578 (texte intégral du JO)
P. 16579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-394 rectifié (Logement social - Financement - Crédit d'impôt - Modalités)

P. 16598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-378 rectifié et n° I-396 rectifié (Outre-mer - Réhabilitation de logements - Incitation fiscale - Rétablissement)

P. 16600 (texte intégral du JO)
P. 16601 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-506 (Saint-Martin - Rénovation hôtelière - Incitation fiscale - Augmentation)

P. 16603 (texte intégral du JO)
P. 16604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-382 rectifié (Investissements réalisés Outre-mer - SCS (Société en Commandite Simple) - Extension)

P. 16604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-380 rectifié, n° I-350, n° I-381 rectifié bis, n° I-862 rectifié bis et n° I-1120 rectifié (Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattements fiscaux majorés - Secteurs industriels - Intégration)

P. 16605 (texte intégral du JO)
P. 16606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-455 (Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Périmètre - Secteur de l'artisanat - Intégration)

P. 16607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-379 rectifié, n° I-349 et n° I-863 rectifié bis (Zones franches d'activité nouvelle génération - Périmètre - Nautisme - Intégration)

P. 16607 (texte intégral du JO)
P. 16608 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-861 rectifié (Zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG) - Périmètre - Consultation juridique aux entreprises - Inclusion)

P. 16608 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-395 rectifié et n° I-868 rectifié bis (Outre-mer - Organismes HLM - Taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Exonération - Conditions)

P. 16609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-386 (Outre-mer - Logement neuf - Acquisition - Réduction d'impôt - Mutation professionnelle - Maintien)

P. 16609 (texte intégral du JO)
P. 16610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1123 (Outre-mer - Fiscalité applicable aux biens culturels - Allègement)

P. 16612 (texte intégral du JO)

Article 31 (Diminution du tarif de la contribution à l'audiovisuel public, actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public)

P. 16641 (texte intégral du JO)
P. 16642 (texte intégral du JO)
P. 16644 (texte intégral du JO)

Article 33 ter (nouveau) (Versement au budget général par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d'une partie des sommes saisies lors de procédures pénales engagées entre 2011 et 2015)

P. 16647 (texte intégral du JO)

Article 34 (art. 12 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - Clôture du fonds d'urgence pour le logement - FUL)

P. 16648 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Économie - État B :

P. 17588 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17601 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D :

P. 17614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-646 (Participations de l'État - Risque de pertes financières - Rapport au Parlement)

P. 17614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-649 (Opérations de privatisation - Rapport au Parlement)

P. 17615 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-648 (Politique de dividende de l'État actionnaire - Rapport au Parlement)

P. 17615 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17818 (texte intégral du JO)
P. 17822 (texte intégral du JO)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-693 (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Outre-mer)

P. 17862 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

P. 17903 (texte intégral du JO)
P. 17904 (texte intégral du JO)

État B

P. 17914 (texte intégral du JO)
P. 17916 (texte intégral du JO)
P. 17918 (texte intégral du JO)
P. 17922 (texte intégral du JO)
P. 17923 (texte intégral du JO)
P. 17926 (texte intégral du JO)
P. 17928 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 quindecies - Amendement n° II-1090 (Wallis-et-Futuna - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) - Éligilité)

P. 17936 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 17960 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18155 (texte intégral du JO)

Article 50 octies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 199 terdecies-0 AA du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)

P. 18173 (texte intégral du JO)
P. 18174 (texte intégral du JO)
P. 18175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-1045, n° II-615 rectifié quinquies, n° II-81 rectifié bis, n° II-743 rectifié bis et n° II-957 rectifié (Outre-mer - Aide fiscale à l'investissement - Condition d'application)

P. 18186 (texte intégral du JO)
P. 18187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-750 rectifié bis (Outre-mer - Croisières régionales - Aide au développement)

P. 18187 (texte intégral du JO)
P. 18188 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-746 rectifié bis, n° II-745 rectifié bis et n° II-80 rectifié ter (Outre-mer - Organismes de logements sociaux (OLS) non bailleurs sociaux - Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement - Rétablissement)

P. 18189 (texte intégral du JO)
P. 18189 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-816 rectifié (Outre-mer - Opérations de démolition en vue de la construction de nouveaux logements sociaux - Crédit d'impôt)

P. 18192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-1075 rectifié bis (Outre-mer - Centrales géothermiques électrogènes - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Assujettissement)

P. 18194 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-821 rectifié ter (Guadeloupe - Martinique - Taxe d'embarquement - Taxe additionnelle - Création)

P. 18196 (texte intégral du JO)