Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René DANESI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René DANESI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. René DANESI est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe

  2. Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité

Propositions de loi ou de résolution dont M. René DANESI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  3. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  4. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  5. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  6. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  7. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  8. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  9. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  10. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  11. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  12. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  13. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  14. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  15. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  16. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  17. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  18. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  19. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  20. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  21. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  22. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  23. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  24. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  25. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  26. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  27. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  28. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  29. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  30. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  31. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  33. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  34. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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