D. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
1. Un programme de taille réduite
Dans la mesure où le présent programme ne concerne que les deux régions où Chorus a été expérimenté en 2009, soit la Haute-Normandie et les Pays de la Loire, sa surface financière est limitée .
En 2009, ce programme s'est appuyé sur une enveloppe de crédits consommés pour un montant total de 106,3 millions d'euros contre une prévision de 108,9 millions d'euros, soit un taux de consommation de 97,6 %.
2. Les difficultés de l'entrée en application de Chorus
L'expérimentation de Chorus dans les régions de Haute-Normandie et des Pays de la Loire a révélé des défauts de qualité dans les restitutions budgétaires. Dans le cadre de son actuelle mission de contrôle relative à la mise en oeuvre de la RGPP dans les préfectures, votre rapporteure spéciale a d'ailleurs eu à connaître nombre de difficultés de la part des utilisateurs de ce nouveau système d'information budgétaire et comptable . Selon la Cour des comptes 13 ( * ) , la nouvelle version, qui sera déployée en 2010, risque de mettre chaque centre de coût dans l'impossibilité de suivre ses dépenses par rapport à la programmation des crédits.
Votre rapporteure spéciale souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur cette difficulté réelle qui pourrait à terme introduire de graves difficultés de paiement des fournisseurs pour les préfectures. Une telle situation n'est évidemment pas satisfaisante et requiert une réponse adéquate dans les meilleurs délais .
* 13 Cf. Cour des comptes, Note d'exécution budgétaire pour la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » sur l'exercice 2009 (mai 2010)