4. La mise en oeuvre du plan de relance : le succès des écoles numériques rurales justifie l'attribution d'une enveloppe supplémentaire de 17 millions d'euros
La mission « Enseignement scolaire » a bénéficié au titre du plan de relance de l'économie de 75,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 58,8 millions d'euros de crédits de paiement. Ces crédits ont été intégralement consommés en AE et à hauteur de 96,3 % en CP.
Ces crédits supplémentaires ont permis de contribuer à financer à hauteur de :
- 4,3 millions d'euros en AE et CP le recrutement de 10 000 contrats aidés additionnels, dont 5 000 affectés en priorité sur des fonctions d'accompagnement des élèves handicapés. Compte tenu des modalités de financement de ces contrats, la prise en charge de ces recrutements représente pour le ministère de l'éducation nationale un coût de 26 millions d'euros sur douze mois dont seulement 16,5 % ont été couverts par le Plan de relance ;
- de 4,41 millions d'euros en AE et CP l'amélioration de la trésorerie des entreprises par la majoration de 15 points des avances versées en 2009 par l'Etat dans le cadre de ses marchés publics
- 67 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 47,9 millions d'euros de crédits de paiement le financement de 6 505 projets relatifs aux écoles numériques rurales. Décidé par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, l'équipement en matériel multimédia de 5 000 écoles situées dans les communes de moins de 2 000 habitants a rencontré un réel succès puisque plus de 8 500 projets ont été déposés. Cette attractivité a justifié l'attribution d'une enveloppe supplémentaire de 17 millions d'euros en AE à la fin de l'année 2009 afin de pouvoir prendre en compte les 3 500 demandes ne pouvant être financées dans le cadre de l'enveloppe initiale de 50 millions d'euros. Cette seconde enveloppe serait financée par redéploiement des crédits du plan de relance.