MISSION « MÉDIAS » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « AVANCES À L'AUDIOVISUEL » M. Claude Belot, rapporteur spécial
I. APERÇU GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 2009
A. UN FINANCEMENT MIXTE DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE
Les crédits de la politique de communication audiovisuelle relèvent de deux missions : « Médias » et « Avances à l'audiovisuel ».
Au sein du budget général de l'Etat , la mission « Médias » (1,17 milliard d'euros en autorisations d'engagement, AE, et 1,16 milliard d'euros en crédits de paiement, CP) regroupe :
- les aides directes à la presse et les abonnements de l'Etat à l'Agence France-Presse (AFP) qui forment le programme 180 « Presse », soit 441,19 millions d'euros en AE et 435,71 millions d'euros en CP en exécution ;
- les crédits du programme 115 « action audiovisuelle extérieure » (246,97 millions d'euros en AE et en CP), qui visent à financer la société « Audiovisuel extérieur de la France » (AEF), ses filiales France 24 et RFI et son partenaire TV5 Monde ainsi que la radio franco-marocaine Médi 1 ;
- les crédits du programme 312, « soutien à l'expansion radiophonique locale » soit 27,57 millions d'euros et en CP ;
- la dotation du programme 113 « contribution au financement de l'audiovisuel » soit 458 millions d'euros en AE et en CP.
Hors budget général de l'Etat , le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » (2,99 milliards d'euros en AE et en CP) retrace principalement les opérations de financement des organismes de l'audiovisuel public par la contribution audiovisuelle publique (anciennement « redevance audiovisuelle ») :
- Programme 841 : France Télévisions (2,03 milliards d'euros) ;
- Programme 842 : Arte France (232,34 millions d'euros) ;
- Programme 843 : Radio France (559,69 millions d'euros) ;
- Programme 845 : l'Institut national de l'audiovisuel (INA) (86,17 millions d'euros).
Il retrace également les crédits affectés au financement de l'action audiovisuelle extérieure (65,28 millions d'euros) (programme 844) ainsi qu'au passage à la télévision tout numérique (15 millions d'euros) (programme 846).
B. UNE PERFORMANCE ATTENDUE DANS UN CONTEXTE GLOBAL DE RÉFORMES
Votre rapporteur spécial, à titre liminaire, tient à souligner toute la complexité d'évaluer les performances des présentes missions en raison des réformes majeures que le secteur de l'audiovisuel a connues récemment.
Ainsi, s'agissant de l'audiovisuel extérieur , l'année 2009 a permis de finaliser la constitution du groupe audiovisuel extérieur de la France (AEF) autour de la société holding AEF. Les réorganisations capitalistiques ont été achevées. La société AEF détient 100 % de RFI et France 24, ainsi que 49 % de TV5 Monde.
La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle 171 ( * ) a marqué une étape importante dans la réforme de France Télévisions. Prévoyant la suppression progressive des recettes publicitaires, elle conduit à un changement de modèle économique du nouveau groupe. 2009 a été également marquée par la préparation de la transformation de France Télévisions en entreprise unique. Un nouveau cahier des charges a été publié le 25 juin 2009. Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) a été élaboré afin de couvrir la période 2009-2012.
Quant au secteur de la presse, il est, comme l'ensemble de l'économie, confronté à la crise. Le niveau des recettes publicitaires a diminué de 18,4 % pour l'ensemble de ce secteur 172 ( * ) entre 2008 et 2009. En effet, les annonces sont en forte régression 173 ( * ) , si ce n'est en voie de disparition dans certains secteurs de la presse écrite, au profit de l'Internet, entraînant à terme une possible recomposition au profit de la presse gratuite d'annonces.
Votre rapporteur spécial juge que les pouvoirs publics ont accordé les moyens suffisants aux différents organismes afin d'une part, de leur permettre de remplir leur mission de service public, et d'autre part, de faire face aux défis technologique et concurrentiel que leur impose la transformation du secteur audiovisuel. Il attend en retour que l'ensemble des réformes génère des synergies tant économiques que fonctionnelles afin de renforcer la qualité du service public ainsi rendu.
* 171 Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
* 172 A l'exception de la presse quotidienne régionale qui a enregistré une réduction de 10,2% sur la même période.
* 173 En baisse de 19,4% entre 2008 et 2009.