5. Le programme 845 « Institut national de l'audiovisuel » : la constance de la performance
Votre rapporteur spécial relève que l'INA a consommé la totalité des crédits en AE et en CP prévus en loi de finances initiale, soit 86,17 millions d'euros en 2009.
Il note que l'INA a subi en 2009 une détérioration de ses ressources due aux effets de la crise économique. Son chiffre d'affaires est en effet inférieur de 2,9 millions d'euros aux prévisions en s'établissant à 38,1 millions d'euros.
En dépit de cette dégradation, l'Institut est parvenu à maîtriser ses charges de personnel . En effet, ces dernières rapportées aux dépenses totales s'élèvent à 54,7 %, soit 2,1 % en dessous de la prévision. Il en va de même des frais généraux qui sont conformes à la prévision. Ils représentent 3,7 % des charges d'exploitation.
6. Le programme 846 « Passage à la télévision tout numérique » : un versement supplémentaire en 2009 de 35 millions d'euros
Le programme 846 a pour objet de financer l'arrêt progressif de la diffusion analogique des chaînes ainsi que le remplacement de cette diffusion hertzienne terrestre analogique par la Télévision numérique terrestre (TNT).
Après des opérations pilotes menées notamment à Coulommiers, Kaysersberg et dans le Nord Cotentin, l'Alsace a été la première région métropolitaine à passer avec succès, dans la nuit du 2 au 3 février 2009, à la TNT. Les régions de Basse-Normandie, des Pays-de-la-Loire et de Bretagne ont suivi respectivement le 9 mars, le 18 mai et le 8 juin 2009. L'arrêt de la diffusion de la télévision analogique sur l'ensemble du territoire est prévu au 30 novembre 2011.
Le coût global de ce déploiement s'élève à 333 millions d'euros sur l'ensemble de la période . L'ensemble des crédits en AE et en CP, soit 15 millions d'euros en 2009, a été consommé. Ces crédits sont destinés à financer les dépenses d'information et d'accompagnement (assistance technique, aide financière) des foyers.
Par ailleurs, 35 millions d'euros ont été versés en 2009, depuis le programme 313 « Contribution au financement de l'audiovisuel ». Ce versement supplémentaire vise à financer les premières dépenses des fonds d'aides aux populations les plus fragiles, ainsi que celles se trouvant dans des zones privées de TNT. L'ensemble de ce dispositif est géré par le Groupement d'intérêt public (GIP) « France Télé Numérique » constitué entre les chaînes de télévisions analogiques nationales et l'Etat.
Il convient également de souligner que l'adoption de l'ordonnance du 26 août 2009 184 ( * ) permet de préciser le contour du futur paysage audiovisuel ultramarin. Huit chaînes publiques (Télé Pays, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, France 24, Arte France) et jusqu'à deux chaînes locales privées seront ainsi diffusées en qualité numérique dans tous les départements et collectivités d'Outre-mer. Par ailleurs, l'arrêt complet de la diffusion analogique des chaînes aura lieu comme en métropole d'ici le 30 novembre 2011.
S'agissant de la performance du programme , votre rapporteur spécial fait valoir qu'en-dehors des deux indicateurs du respect du calendrier et de l'information de la population, le succès de l'opération du passage à la TNT dépend en grande partie du comportement des téléspectateurs ainsi que de leur adhésion au processus .
* 184 Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre.