B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » présente des taux de consommation des crédits élevés pour l'année 2009 : 95,9 % en AE et 96,4 % en CP .
Exécution des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » en 2009
(en euros)
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Ouvertures |
Consommation |
Taux de consommation |
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Autorisations d'engagement |
985.111.823 |
945.146.669 |
95,9 % |
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Crédits de paiement |
848.323.292 |
818.053.803 |
96,4 % |
Source : rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement
1. Une politique du logement inefficace
Le taux de consommation des crédits de l'action 1 « Logement » a été élevé puisque la consommation des AE a représenté 109 % des crédits prévus en loi de finances initiale et celle des CP 99 %. Toutefois, comme l'année dernière, vos rapporteurs spéciaux constatent que cette consommation a été majoritairement opérée durant les deux derniers mois de l'année 2009 .
Calendrier de consommation des crédits de la LBU
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AE consommées |
Pourcentage des AE consommées |
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Février |
120.000 |
0,04 % |
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Mars |
1.111.172 |
0,40 % |
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Avril |
1.672.593 |
0,61 % |
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Mai |
6.013.533 |
2,18 % |
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Juin |
14.721.548 |
5,34 % |
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Juillet |
23.894.496 |
8,67 % |
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Août |
23.010.992 |
8,35 % |
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Septembre |
10.797.473 |
3,92 % |
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Octobre |
25.969.294 |
9,42 % |
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Novembre |
45.434.905 |
16,48 % |
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Décembre |
122.952.417 |
44,60 % |
Source : réponse au questionnaire adressé par vos rapporteurs spéciaux
Ce calendrier de consommation pourrait, comme l'indique le ministère chargé de l'outre-mer, tenir « au fait que les opérateurs du logement social déposent en grande partie des demandes de subvention durant le troisième trimestre » 198 ( * ) . Malheureusement, vos rapporteurs spéciaux ne peuvent que constater que les réalisations d'opérations ne sont pas à la hauteur des objectifs fixés, malgré le fort taux de consommation des crédits . Ainsi, en 2009 :
- seuls 832 logements évolutifs sociaux (LES) ont été réalisés, contre 893 en 2008 et alors que le projet annuel de performances se fixait un objectif de 1.350 ;
- 1.532 logements seulement ont été concernés par une opération d'amélioration de l'habitat privé pour un objectif fixé à 2.200 et une réalisation en 2008 de 2.269 logements ;
- enfin, la loi de finances pour 2009 prévoyait la réalisation de 4.500 logements locatifs sociaux mais la production effective n'a été que de 3.863 logements, soit un chiffre légèrement supérieur à celui de l'année 2008.
Il résulte de ces chiffres le constat que la politique du logement en outre-mer n'atteint pas ses objectifs et qu'il convient soit, dans un souci de sincérité, d'afficher des objectifs moins ambitieux mais atteignables, soit d'améliorer les conditions de financement des opérations de logement pour parvenir effectivement aux objectifs affichés . Cette évolution pourra avoir lieu dans le cadre du recentrage de la défiscalisation vers le logement social, orientation forte mise en oeuvre au travers de la LODEOM.
Vos rapporteurs spéciaux soulignent d'ailleurs le caractère peu opérant des indicateurs de l'objectif n° 1 « Mieux répondre au besoin de logement social », dont aucun ne fait apparaître la corrélation entre le besoin effectif de logement social au sein des populations ultramarines, l'objectif visé par le ministère et la réalisation effective en nombre de logements chaque année.
* 198 Réponse au questionnaire adressé par vos rapporteurs spéciaux.