MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » M. Michel Sergent, rapporteur spécial
I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
A. UNE « SUR-EXÉCUTION » GLOBALE DES CRÉDITS...
L'annexe « Sport, jeunesse et vie associative » au présent projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion montre que les crédits de la mission exécutés l'année dernière ont globalement dépassé les montants votés en loi de finances initiale , ce que résume le tableau ci-dessous.
Crédits votés et exécutés sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
(CP en euros)
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Programmes |
Crédits votés en loi de finances pour 2009 |
Crédits exécutés en 2009 |
Rappel : crédits exécutés en 2008 |
Exécution 2009 vs LFI 2009 |
Exécution 2009 vs exécution 2008 |
|
219 - Sport |
236 151 773 |
246 668 316 |
203 012 648 |
+ 4,5 % |
+ 21,5 % |
|
163 - Jeunesse et vie associative |
120 165 380 |
144 919 460 |
127 976 994 |
+ 20,6 % |
+ 13,2 % |
|
210 - Conduite pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
445 843 475 |
433 925 877 |
433 159 324 |
- 2,7 % |
+ 0,2 % |
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Total mission |
802 160 628 |
825 513 653 |
764 148 966 |
+ 2,9 % |
+ 8 % |
Source : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009
Comme cela sera détaillé ci-après, l'augmentation apparaît particulièrement marquée pour les deux programmes opérationnels de la mission , tant par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale que par rapport à l'exécution de l'année 2008.
La principale explication réside :
- s'agissant du programme « Sport », dans le déblocage de crédits exceptionnels destinés à solder la dette de l'Etat à l'égard de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre du droit à l'image collective (DIC) ;
- s'agissant du programme « Jeunesse et vie associative », dans la création du Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ), doté, en 2009, de 30 millions d'euros (en AE comme en CP).
B. ... MALGRÉ UNE FAIBLE PARTICIPATION AU PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
L'augmentation des crédits exécutés évoquée précédemment est d'autant plus notable que la mission n'a que très peu participé au plan de relance de l'économie (et même pas du tout en termes budgétaires stricts). Il est vrai que son périmètre se prête assez peu à l'exercice.
Ainsi, selon les documents transmis à votre rapporteur spécial, les seules retombées du plan consistent en une convention signée, le 23 novembre 2009, entre le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public sous tutelle du ministère chargé des sports, et les ministères en charge du plan de relance et du budget. Cette convention prévoit le versement de 10 millions d'euros de crédits au CNDS en provenance du programme 315 « Programme exceptionnel d'investissement public » , afin de permettre l'accélération des programmes de construction et de rénovation des équipements sportifs conduits par les collectivités territoriales , leurs groupements et les associations sportives.
Sur cette somme, 7.432.000 euros ont été programmés et engagés à la fin de l'année 2009, les paiements devant intervenir en 2010.