2. Un programme marqué par le début de la réforme de la DSPRS
Le programme a commencé à ressentir dès 2009 les premiers effets des mutations engendrées par le transfert des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) à partir de 2010 et de sa disparition programmée. Plusieurs éléments vont dans ce sens :
- alors que la loi de finances initiale prévoyait un plafond de 1 198 ETPT, la réalisation est inférieure de 24 ETPT ce qui s'explique par le fait que la DSPRS a favorisé les départs se traduisant par des sorties du programme en prévision de la réforme ;
- certains coûts de l'action 5 « Soutien » tels que les transports et déplacements de personnels ont fait l'objet d'une surconsommation de 35 % qui s'explique par les nombreuses réunions organisées à Paris dans le cadre de la suppression de la DSPRS.
Votre rapporteur spécial et le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, Janine Rozier, ont publié un rapport d'information 58 ( * ) qui actualise les effets de la réforme et rappelle que l'ONAC est consacré dans son rôle pivot du système. Dès 2009, la subvention reçue par l'ONAC a progressé de 4,7 % alors que le programme 169 évoluait en sens inverse, avec une baisse de 3,2 %.
3. De nombreux indicateurs pour un rendu difficile à interpréter
Le programme 169 comporte quatre objectifs de performance regroupant neuf indicateurs. Dans les deux-tiers des cas il s'agit d'un ratio du nombre de dossiers traités par agent. Ces indicateurs varient au gré des aléas de gestion et leur pertinence est contestable . D'ailleurs, plusieurs d'entre eux, essentiellement quantitatifs, disparaissent en 2010. Globalement, un indicateur de satisfaction de l'usager tel qu'il existe pour le programme 167 pourrait être assez utile.
Votre rapporteur spécial a suivi l'évolution de la réforme de la DSPRS et s'est attaché à vérifier la satisfaction des usagers de ce programme au travers des principales associations d'anciens combattants. Il continuera à observer à l'avenir la qualité des prestations fournies au regard de ces indicateurs au gré de la mise en place de la réforme.
* 58 « Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée », rapport d'information du Sénat n° 488 (2009-2010).