II. ANALYSE PAR PROGRAMME
La présente analyse par programme a pour objet, s'agissant de l'exécution des crédits, d'expliciter les motifs des principaux écarts à la prévision , ainsi que d'apprécier les performances réalisées en 2009 par les gestionnaires.
A. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
1. Une consommation supérieure de 100 millions d'euros à la prévision
La consommation des crédits de paiement du programme 175 « Patrimoines » est supérieure de 100,95 millions d'euros aux crédits votés en loi de finances initiale 69 ( * ) , soit une sur-exécution de 8,7 % et une augmentation de la dépense de 6,52 % par rapport à l'exécution 2008. 99,28 % des CP et 81,17 % des AE ouverts ont été consommés.
Ce dépassement intéresse principalement l'action 1 « Patrimoine monumental et archéologique ». Il est largement imputable aux transferts de crédits en provenance de la mission « Plan de relance de l'économie » (64,15 millions d'euros, cf. supra ), mais également :
1) au report de 15,77 millions d'euros de crédits de paiement non consommés en 2008. On observe également, et surtout, que près de 274,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement affectées mais non engagées ont été reportées de 2008 sur 2009 70 ( * ) . Le ministère de la culture et de la communication explique ce phénomène, concentré sur les crédits d'investissement (titre 5), par la durée des opérations de restauration de monuments historiques 71 ( * ) conduites par les directions régionales de l'action culturelle (DRAC) et le service national des travaux (SNT), par la tendance de ces services à reporter les AE pour atténuer les effets des variations de dotations budgétaires d'une année sur l'autre 72 ( * ) et garantir le déroulement des opérations, et enfin par l'affectation de nouvelles AE à de grands projets de rénovation ou de construction dans le secteur des musées , dont le musée Picasso et le Musée des civilisations d'Europe et de Méditerranée (MUCEM) ;
2) à l'ouverture de 26,17 millions d'euros en AE et 28,63 millions d'euros en CP en lois de finances rectificatives. Ces crédits étaient notamment destinés, pour 20 millions d'euros (AE=CP), au Centre des monuments nationaux (CMN) afin de compenser le non-versement à cet opérateur d'une subvention en provenance du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » 73 ( * ) .
S'agissant de l'INRAP, votre rapporteur spécial observe enfin que l'année 2009 n'aura pas fait exception, et que la situation financière précaire de cet opérateur aura nécessité un nouveau « replâtrage budgétaire » . 15 millions d'euros 74 ( * ) ont, en effet, été redéployés au profit de l'opérateur en 2009, en sus des 20 millions d'euros attribués dans le cadre du Plan de relance et des 8,77 millions d'euros de subvention de fonctionnement initialement prévus. Bien que ces crédits soient pudiquement justifiés par la nécessité d'accroître la capacité opérationnelle de l'opérateur, il s'agit bel et bien d'un nouveau « secours » versé à un opérateur dont les ressources propres sont chroniquement insuffisantes pour équilibrer les charges .
* 69 Fonds de concours et attributions de produits compris.
* 70 Selon le ministère, ces reports sont récurrents et ont atteint 238 millions d'euros de 2006 vers 2007 et 235 millions d'euros de 2007 vers 2008.
* 71 Ces opérations sont structurellement longues : cinq années se déroulent souvent entre le délai d'instruction d'une opération et le déroulement physique de celle-ci, voire les formalités ultérieures pour clôturer l'opération.
* 72 Ces variations ont fortement diminué depuis 2006.
* 73 Ces crédits devaient, selon le ministère, provenir des cessions d'immeubles de l'Etat et compenser une baisse équivalente des crédits budgétaires inscrits en LFI. Or, il semble qu'elles n'aient pas eu lieu ou n'aient pas procuré les ressources escomptées.
* 74 Dont 5 millions d'euros en faveur du Fonds national pour l'archéologie préventive.