B. LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AU PLAN DE RELANCE
Le ministère de la défense a contribué au plan de relance à trois titres.
1. Les 1,6 milliard d'euros d'AE provenant de la mission « Plan de relance de l'économie » : une exécution globalement satisfaisante
Tout d'abord, il a bénéficié de 1,6 milliard d'euros d'AE et 0,9 milliard d'euros de CP en provenance de la mission « Plan de relance de l'économie ». La totalité des crédits ouverts à ce titre sur cette mission lui ont été transférés, et il en a à son tour consommé :
- dans le cas des AE, un peu plus de la totalité (100,74 %), la mission « Défense » ayant été marginalement mise à contribution ;
- dans le cas des CP, la quasi-totalité (99,39 %), en raison d'un aléa de fin de gestion sur le programme 212 89 ( * ) .
La mission « Plan de relance de l'économie » : consommation des crédits par la mission « Défense » (2009)
(en millions d'euros)
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Crédits ouverts sur la mission « Plan de relance de l'économie » et relatifs à la défense* |
Crédits transférés à la mission « Défense » |
Consommation |
Consommation en % des crédits ouverts |
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|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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02 Enseignement supérieur et recherche |
||||||||
|
8 Technologies de défense (144) |
110 |
40 |
110 |
40 |
110 |
42 |
100,0 |
105,0 |
|
03 Equipements de défense et de sécurité |
||||||||
|
1 Equipements de défense |
1 290,00 |
725 |
1 290 |
725 |
1 307,00 |
726 |
101,3 |
100,1 |
|
04 Patrimoine |
||||||||
|
3 Immobilier de la défense (212) |
220 |
220 |
220 |
220 |
215 |
211 |
97,7 |
95,9 |
|
TOTAL |
1 620,00 |
985,00 |
1 620,00 |
985,00 |
1 632,00 |
979,00 |
100,74 |
99,39 |
* En totalité en provenance du programme 315 « Programme exceptionnel d'investissement public ». Ne sont ici pas pris en compte les 496,5 millions d'euros ouverts sur le programme 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » relatifs aux avances versées sur les marchés publics de l'Etat (dont 272,5 millions d'euros ont été transférés à la mission « Défense »).
Source : commission des finances du Sénat, d'après la Cour des comptes (note d'exécution budgétaire)
Dans sa note d'exécution budgétaire relative à l'année 2009, la Cour des comptes estime toutefois que les modalités pratiques de suivi du plan de relance de l'économie, précisées par une instruction commune DB/DGFiP en date du 17 février 2009, « n'ont pas été intégralement suivies par la mission Défense », qui n'a pas imputé toutes les opérations concernées « à des sous-actions « Relance » (qui n'ont d'ailleurs pas été créées sur le programme 144) ». Ainsi, selon la Cour des comptes, « il s'avère donc difficile d'avoir une vue complète de la consommation des crédits, certaines opérations ayant, en outre, fait l'objet d'un financement mixte (PRE + LFI) ».
* 89 La Cour des comptes indique, dans sa note d'exécution budgétaire, que le programme 212 a « demandé et obtenu l'autorisation du Comité de pilotage Défense-Relance (COPIL) d'utiliser 78 M€ de CP pour honorer des obligations sans lien avec le PRE. Cette substitution a été autorisée sous la condition qu'elle fasse l'objet d'un remboursement intégral en 2010. A cet effet, des crédits budgétaires d'un montant équivalent ont été votés pour solder les opérations « Relance » en 2010 ».