B. PROGRAMME 306 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE »
1. Une consommation des crédits inférieure à des prévisions « confortables »
Votre rapporteur spécial rappelle que le programme 306, destiné à financer les opérations de la PFUE jusqu'au 31 décembre 2008, ne comprend en 2009 que des crédits de paiement afin de régler les engagements pris en 2008.
La consommation globale des crédits pour les années 2008 et 2009 est inférieure au montant voté par le Parlement (146,5 millions d'euros au lieu de 188,1 millions d'euros). Cependant, les conclusions de la Cour des comptes sur l'exécution des crédits du programme ont conduit votre rapporteur spécial à s'interroger sur deux points essentiels, l'utilisation parfois jugée excessive de procédure d'urgence ainsi que les modalités d'évaluation des dépenses.
A titre liminaire, il considère que le recours trop fréquent aux procédures dérogatoires, au nom de l'urgence, conduit à mettre en doute la pertinence, la lisibilité ainsi que l'efficacité de la programmation trop dense (plus de 480 événements).
En outre, les prévisions de dépenses ont été évaluées, selon la Cour des comptes, de manière « confortable, inspirée de la base d'indications générales relativement incertaines du coût de la présidence allemande » ainsi que d'une anticipation de situations imprévues. Si cette estimation a certes permis que soient organisés 489 événements, votre rapporteur spécial considère qu'elle donne un « effet d'optique distordant » à l'économie réalisée sur l'enveloppe initiale.
Enfin, le coût global effectif réel de cette présidence doit être apprécié non seulement par rapport aux prévisions initiales mais également dans la totalité de ses dépenses. Plus de 20 millions d'euros ont été en quelque sorte externalisés grâce à une prise en charge par le mécénat, les collectivités territoriales et les subventions de l'Union européenne.
2. Une évaluation de la performance insuffisante
Votre rapporteur spécial, à l'instar de la Cour des comptes, relève toute la difficulté d'évaluer l'impact de la présidence française de l'Union européenne. En effet, il n'a disposé que d'un indicateur unique. Celui-ci ne permet pas, selon la Cour, une « évaluation sérieuse de l'utilité et de l'impact réel » des différentes manifestations.
Cet indicateur mesure, en effet, la satisfaction matérielle des participants aux manifestations de la PFUE. Il a été élaboré à partir de l'exploitation de 4 000 réponses à un questionnaire de satisfaction. Aucun indicateur de suivi de l'efficacité de la dépense n'a été défini . Quant aux comptes rendus d'activités, ils ont été jugés « d'une qualité inégale » par la Cour.
S'agissant de l'événementiel, il est difficile d'en évaluer l'impact. La Cour illustre ce point par le pavoisement de l'Arc de Triomphe dont le coût s'établit à 627 486 euros.