4. La conclusion attendue d'un contrat d'objectifs et de performance
L'année 2009 correspond à la première année du contrat d'objectifs et de performance conclu pour la période 2009 -2011 entre Météo France et l'Etat. Celui-ci était très attendu par vos rapporteurs spéciaux . Néanmoins, il est regrettable que le rapport annuel de performance ne fournisse que peu d'indications quant au contenu, aux objectifs et aux premiers résultats de ce contrat. En particulier, on ne sait pas si les recommandations de vos rapporteurs spéciaux ont été suivies en ce qui concerne la nécessité de rééquilibrer le budget de Météo France en faveur des dépenses d'investissement.
5. La réduction du nombre des implantations territoriales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
La principale orientation issue, pour Météo France, de la révision générale des politiques publiques, concerne la réduction du nombre de ses implantations territoriales . Comme l'avaient souligné vos rapporteurs spéciaux dans la loi de règlement pour 2008, cette réduction avait alors suscité des tensions sociales au sein de l'établissement. Cette situation semble désormais apaisée. En effet, les fermetures s'échelonneront de 2012 à 2017, pour aboutir en 2017 à un réseau territorial ciblé constitué de 55 implantations , soit un peu plus de la moitié des 108 implantations actuelles de l'établissement en métropole. Les fermetures seront assorties d'un projet d'accompagnement individuel de la réorganisation territoriale. Si ces éléments sont positifs, il conviendra d'en surveiller la mise en oeuvre effective.
6. La nécessaire maîtrise des dépenses de personnel
Dans le projet de loi de finances pour 2009, vos rapporteurs spéciaux avaient constaté une augmentation des crédits du programme, due en partie à la hausse des dépenses de personnel, et recommandé en conséquence une nécessaire maîtrise de celles-ci, ainsi que le rééquilibrage des dépenses de l'opérateur entre ses dépenses de personnel et d'investissement. La Cour des Comptes avait ainsi pointé que « les charges de personnel représentent 74 % des coûts pour Météo France contre 65 % et 59 % pour ses homologues anglais et allemands ».
Or, le rapport annuel de performances note une progression importante des dépenses de personnel, qui s'établissent à 248,9 millions d'euros (hors contrats européens), en hausse de 5,8 % par rapport à 2008. Cette évolution résulte principalement de la progression de la contribution aux charges de pensions après celle déjà constatée en 2007 et en 2008 . Les charges de pensions s'élèvent à 59,1 millions d'euros en 2009, contre 49 millions d'euros en 2008. Vos rapporteurs spéciaux se montreront attentifs à cette évolution en 2010.
Les effectifs ont continué à diminuer en 2009 : le plafond d'emplois prévisionnel pour 2009 est ainsi de 3 541, soit - 44 ETPT par rapport au plafond de 2008 (3 585 ETPT). Le nombre d'ETPT sous plafond effectivement réalisé est de 3 528, soit - 13 ETPT par rapport à la prévision de 2009. En raison d'un nombre de départs à la retraite inférieur à la prévision, la diminution des effectifs n'atteint que - 18 ETPT par rapport à la réalisation de 2008 (3 546 ETPT). Néanmoins, Météo France poursuit la réduction de ses effectifs pour atteindre la cible fixée par le contrat d'objectifs et de performance (moins 131 ETPT sur la période 2009-2011), en conduisant à la fois une action de non-remplacement des départs, un recrutement limité et un plan d'adaptation des compétences aux changements prévus.