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Projet de loi de finances pour 2012 : Remboursements et dégrèvements

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Remboursements et dégrèvements ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 107 (2011-2012) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011

Disponible au format PDF (298 Koctets)