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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Remboursements et dégrèvements
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Remboursements et dégrèvements
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Marie-France BEAUFILS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2012
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »
- 1. Les remboursements liés à la
mécanique de l'impôt enregistrent les effets de l'abrogation du
bouclier fiscal
- 2. Les remboursements et dégrèvements
liés à des politiques publiques enregistrent l'effet des
« mesures de redressement »
- 3. Les remboursements et
dégrèvements liés à la gestion des produits de
l'Etat retrouvent un niveau normal
- 1. Les remboursements liés à la
mécanique de l'impôt enregistrent les effets de l'abrogation du
bouclier fiscal
- B. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
- A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2012
- EXAMEN EN COMMISSION
